SUD EST PROPRETE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN813 405 917
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL813 405 917 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15813405917
  • DATE DE CREATION08 septembre 2015
  • CODE NAF ou APE4339Z - Autres travaux de finition
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/10/2019
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSUD EST PROPRETE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 07 octobre 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 2015
  • Statut RNEInscriteDepuis le 08 septembre 2015
    Observations RNE

    • 12 novembre 2019

      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    • 21 octobre 2019

      • Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 07-10-2019 le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
      • Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 07-10-2019 le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

    • 18 octobre 2019

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 7 octobre 2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 7 octobre 2019

    • 15 octobre 2019

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 7 octobre 2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 7 octobre 2019

    • 14 octobre 2019

      • Radiation du RCS le 14/10/2019 avec effet au 07/10/2019 suivant jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
      • Suivant jugement en date du 07/10/2019, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    • 11 octobre 2019

      • Radiation du RCS le 11/10/2019 avec effet au 07/10/2019 Par jugement en date du 7 octobre 2019, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    • 07 octobre 2019

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 07/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/10/2019

    • 27 mai 2019

      • Suivant jugement en date du 25/04/2019 le Tribunal de Commerce de Marseille prononce à l'encontre de Monsieur Alain DEGOUTIN né le 07/06/1947 à Lyon de nationalité française, domicilié et demeurant 17B allée de la Bruyère 38550 LE PEAGE DU ROUSSILLON, une mesure de faillte personnelle pour une durée de huit ans, à compter de ce jour

    • 24 mai 2019

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 25/04/2019 prononçant la faillite personnelle de Mr DEGOUTIN Alain pour une durée de 8 ans.

    • 15 mai 2019

      • Faillite personnelle de M. DEGOUTIN Alain pour une durée de 8 ans par jugement du Tribunal de Commerce Marseille en date du 25/04/2019.

    • 14 mai 2019

      • Suivant jugement en date du 24/09/2018, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire. Mandataire judiciaire :SCP JP LOUIS ET A LAGEAT mandat conduit par Me Jp Louis 30 cours Lieutaud 13001 Marseille
      • Suivant jugement en date du 19/11/2018 , le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire. liquidateur judiciaire :SCP JP LOUIS ET A LAGEAT mandat conduite par Me Jp Louis 30 cours Lieutaud 13001 Marseille

    • 13 mai 2019

      • Jugement du 25/04/2019 du Tribunal de Commerce de Marseille prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Alain Degoutin pour 8 ans.

    • 08 mai 2019

      • Par jugement en date du 25 avril 2019, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la faillite personnelle à l'encontre de M. Alain DEGOUTIN pour une durée de huit ans.

    • 06 mai 2019

      • Par jugement en date du 25.04.2019 le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé à l'encontre de MR DEGOUTIN Alain une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans à compter du 25.04.2019

    • 03 mai 2019

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 25 avril 2019 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Alain DEGOUTIN pour une durée de 8 ans , nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille

    • 30 avril 2019

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 25 avril 2019, a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Alain DEGOUTIN pour une durée de 8 ans. Liquidateur : SCP J.P. Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P. Louis - 30 Cours Lieutaud - 13001 Marseille.

    • 25 avril 2019

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 25/04/2019 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Alain DEGOUTIN pour une durée de 8 ans , nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille

    • 23 janvier 2019

      • Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels.
      • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/01/2019 nommant M. Diarra Abdramane juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

    • 29 novembre 2018

      • Par jugement en date du 19.11.2018 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Maintient MR DMYTRUS juge commissaire Nomme la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, mandat conduit par Me J.P. LOUIS mandataire judiciaire en qualité de liquidateur

    • 27 novembre 2018

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19/11/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : J.P LOUIS & A. LAGEAT mission conduite par Me J.P Louis 30 cours Lieutaud 13001 Marseille

    • 26 novembre 2018

      • Liquidation judiciaire, liquidateur : la SCP SCP J.P Louis & A.Lageat, en la personne de Maître J.P. Louis - 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, Jugement tribunal de commerce Marseille en date du 19/11/2018.

    • 23 novembre 2018

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/11/2018 prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP J.P Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P Louis 30 cours Lieutaud 13001 Marseille.

    • 22 novembre 2018

      • Suivant jugement en date du 19/11/2018, le tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, mandat conduit par Me J.P Louis - 30 cours Lieutaud - 13001 Marseille
      • Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19/11/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur SCP J.P Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P. Louis - 30 Cours Lieutaud - 13001 Marseille.
      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19 novembre 2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00688 désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille

    • 19 novembre 2018

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/11/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00688 désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille

    • 06 novembre 2018

      • Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24/09/2018, désignant comme mandataire, la SCP J.P Louis & A.Lageat, en la personne de Maître J.P. Louis - 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE , période d'observation jusqu'au 25/03/2019, jugement tribunal de commerce Marseille en date du 24/09/2018.

    • 05 octobre 2018

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 24/09/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : J.P LOUIS & A. LAGEAT mission conduite par Me J.P Louis 30 cours Lieutaud 13001 Marseille. . Date de cessation des paiements : 24/09/2018

    • 02 octobre 2018

      • Par jugement en date du 24.09.2018 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 24.09.2018 Désigne MR DMYTRUS en qualité du juge commissaire MR CHARRIOL juge commissaire suppléant SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT mandat conduit par ME J.P LOUIS 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE en qualité de mandataire judiciaire
      • Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 24 septembre 2018 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2018. Mandataire Judiciaire : SCP J.P Louis & A.Lageat, mandat conduit par Me J.P Louis - 30 Cours Lieutaud - 13001 Marseille. Ouvre une période d'observation expirant le 25 mars 2019. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

    • 01 octobre 2018

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/09/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P Louis 30 cours Lieutaud 13001 Marseille.
      • Suivant jugement en date du 24/09/2018, le Tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant Mandataire judiciaire : SCP JP Louis & A Lageat, Mandat conduit par Maître JP Louis, 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille

    • 27 septembre 2018

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 24 septembre 2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00688 , date de cessation des paiements le 24 septembre 2018 désigne Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 25 mars 2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

    • 24 septembre 2018

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 24/09/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00688 , date de cessation des paiements le 24/09/2018 désigne Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/03/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

    • 29 mars 2017

      • Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : Arche de la Vaunage 30820 CAVEIRAC à compter du 27/03/2017
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Arche de la Vaunage 30820 CAVEIRAC à compter du 27/03/2017
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSMarseille B 813405917
  • Tribunal de commerceGreffe de Marseille
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Autres travaux de finition (4339Z)
  • Activité principale déclaréeTous travaux de nettoyage de nouveaux bâtiments après construction, remise en état des lieux après travaux
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de SUD EST PROPRETE

1 événement depuis 2015

  • vendredi 12 septembre 2015

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SUD EST PROPRETE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SUD EST PROPRETE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SUD EST PROPRETE, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SUD EST PROPRETE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SUD EST PROPRETE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SUD EST PROPRETE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Constitution - Certificat bancaire d edépôt de capital social.

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal de décision du dirigeant social

Rachat de la société par la SAS ACTION DISTRIBUTION - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

de l'article 8 des statuts

Acte sous seing privé

entre M. Badr BAADOUD (le cédant) et M. Alain DEGOUTIN (le cessionnaire)

Statuts constitutifs

Constitution - Certificat bancaire d edépôt de capital social.

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Marseille CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 07 Octobre 2019) - 2018J00688 sociéte à responsabilité limitée à associé unique SUD EST PROPRETE, 10 Rue de la République, 13001 Marseille, RCS MARSEILLE 813 405 917. Tous travaux de nettoyage de nouveaux bâtiments après construction, Remise en état des lieux après travaux. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffi sance dactif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Marseille CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 07 Octobre 2019) - 2018J00688 sociéte à responsabilité limitée à associé unique SUD EST PROPRETE, 10 Rue de la République, 13001 Marseille, RCS MARSEILLE 813 405 917. Tous travaux de nettoyage de nouveaux bâtiments après construction, Remise en état des lieux après travaux. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ET DE MARSEILLE Par jugement en date du 07.10.2019 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif à lencontre de : SUD EST PROPRETE 10, Rue de la République 13001 Marseille RCS: 813 405 917. - Le Greffier.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN Par jugement en date du 7 octobre 2019, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : SUD EST PROPRETE (SARL) 10, Rue de la République 13001 Marseille RCS Marseille 813 405 917 Etablissement secondaire : RCS Rouen

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE Suivant jugement en date du 07/10/2019. le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la clôture de la procedure pour insuffisance dactif de : SARL SUD EST PROPRETE. 10 rue de la République. 13001 Marseille. RCS Marseille 813 405 917. Ets secondaire : 15 rue du Pré la Reine. 63100 Clermont-Ferrand. N°2764

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME - SUD EST PROPRETE, RCS 813 405 917, 10 Rue de la République 13001 Marseille 1er Arrondissement Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 7 octobre 2019 prononce la clôture de la procedure pour insuffisance dactif, Nom du liquidateur: SCP J.P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal du Commerce de Tours Clôture pour insuffisance dactif - (Jugement du 07 octobre 2019) SARL SUD EST PROPRETE, 10 Rue de la République, 13001 Marseille, RCS MARSEILLE 813 405 917. Nettoyage courant des bâtiments.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE Numéro didentification : 813 405 917. Denomination : SUD EST PROPRETE. Adresse : 10, rue de la République 13001 Marseille. Date de la décision: 07/10/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2019) SARL SUD EST PROPRETE, 10 Rue de la République, 13001 Marseille, RCS MARSEILLE 813 405 917. 4402JAL20190000000587

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 07/10/2019, prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la SOCIETE SUD EST PROPRETE. Anciennement : 10, Rue de la République 13001 MARSEILLE 813 405 917 RCS NIMES. Le Greffier

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alain DEGOUTIN pour une durée de 8 ans.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : DEGOUTIN Alain

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SUD EST PROPRETE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        28/09/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/09/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        22/11/2018

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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