SUBER

20 août 1990

• Jugement arrêtant le plan de cession CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE SUBER A LA SOCIETE MORS SA 4 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS A COMPTER DU 28.05.90 Date d'effet : 28/05/1990

05 juillet 1990

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 28.05.90, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA SUBER ET SA OCEANO INSTRUMENTS ZA COURTABOEUF, AV. DU PACIFIQUE A MASSY (91300); ORDONNANT LA CESSION DES ENTREPRISES AU PROFIT DE : GROUPE MORS, MOYENNANT UN PRIX DE 3000000 F POUR STOCK ET MATERIEL, 500000 F POUR AUTRES ELEMENTS DU FONDS, PAYABLE EN 2 ANS DUREE DU PLAN : 3 ANS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HOREL 18 AVENUE CARNOT A CORBEIL ESSONNES ADMINISTRATEUR : ME AVEZOU, 2 RUE SALMON, A CORBEIL ESSONNES JUGE COMMISSAIRE : MR PROVASI A COMPTER DU 28.05.90 Date d'effet : 28/05/1990

28 mai 1990

• RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LACROIX FRANCIS EN QUALITE DE COMMIS- SAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ET DE CELUI DE MR DIDIER JEAN PAUL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU 30.06.87.
• DEMISSION DE LA SOCIETE SFIM EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 10.12.86. NOMINATION DE MR COMPERAT CLAUDE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, DEMISSION DE LA STE IMPAR EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 17.12.86.

13 avril 1990

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES - MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU 02.04.90. PRONONCANT LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUCICIAIRES ET TRANSFORMATION EN REGIME GENERAL DE OCEANO INSTRUMENTS SA 3 RUE GALVANY A MASSY ET SUBER SA SAINTE ANNE DU PORTZIC A BREST AVEC OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 08.10.90. Date d'effet : 02/04/1990

29 mars 1990

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU 12.03.90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE CONTRE LA SA SUBER, SAINTE ANNE DU PORTZIC A BREST, ET 3 RUE GALVANI A MASSY (91300) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18.05.89 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HOREL, 18 AV CARNOT, CORBEIL ESSONNES ADMINISTRATEUR : ME AVEZOU, 2 RUE SALMON A CORBEIL ESSONNES JUGE COMMISSAIRE : MR PROVASI A COMPTER DU 12.03.90 Date d'effet : 19/03/1990

11 février 1986

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.81 ET LE DECRET DU 02.06.82. A COMPTER DU 27/06/85
• NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU 27/06/85
• CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION DE MR TARDIVON EN REMPLACEMENT DE MR AMANJEAN PASCAL, DECEDE. NOMINATION DE MME TARDIVON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 02/12/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR