STTB

08 juillet 2020

• Par jugement en date du 01/07/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L. 622-30) de STTB (procédure ouverte le 22/10/2002).

07 novembre 2002

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUR ASSIGNATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 MAI 2002 JUGE-COMMISSAIRE : Mr JAULGEY LIQUIDATEUR : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me CROZAT) Date d'effet : 22/10/2002

05 février 1998

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1998, LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT A ETE NOMME DANS LA PROCEDURE, Me CROZAT CONDUIRA LADITE MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM A COMPTER DU 12 JANVIER 1998

29 septembre 1997

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr GOMMICHON A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1997

02 juin 1994

• Homologation du plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION NOMME Me CROZAT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30 MAI 1994 Date d'effet : 30/05/1944

05 avril 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30 MAI 1994 A COMPTER DU 28 MARS 1994

11 janvier 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 MARS 1994 A COMPTER DU 10 JANVIER 1994

06 octobre 1993

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 JANVIER 1994 A COMPTER DU 04 OCTOBRE 1993

04 juin 1993

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 OCTOBRE 1993 A COMPTER DU 01 JUIN 1993

01 avril 1993

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 29 MARS 1993 Date d'effet : 29/03/1993
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 MARS 1992 JUGE-COMMISSAIRE : Mr JAULGEY REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CROZAT A COMPTER DU 30 MARS 1993 Date d'effet : 30/05/1993

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR