STRUCTURES INGENIERIE

09 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 01-09-2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01-09-2005

10 août 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 29 07 1999 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 99j00703 , date de cessation des paiements 29 07 1999 désigne juge commissaire Mr Morandy , juge commissaire suppléant Mr milliard , liquidateur Me jean pierre louis 22 Crs pierre Puget, 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

03 septembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 31 07 1997 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Douhaire , nom du juge commissaire : M. Morandy
• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24 mars 1997 décidant la poursuite d'activité jusqu'au 17 juillet 1997 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
• Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 22 01 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 10 01 1997 , et a désigné juge commissaire Mr Morandy , administrateur Me Douhaire, 58 cours pierre Puget, 13006 Marseille avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers Me louis, 22 cours pierre Puget, 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 10 01 1997