STRATUS

07 juin 2012

• Jugement du 15/03/2012 du TGI DE METZ - CLOTURE la procédure de redressement judiciaire

24 novembre 2000

• Mise en sommeil Suite vente A : C.S.I. Composites pour le sanitaire et l'industrie, 3 rué de Grenoble - 57150 Creutwald. À compter du 11.10.2000

18 avril 2000

• Modification autre Jugement TGI Metz en date du 14 avril 2000. Arrêté le plan de cession des actifs de la sa stratus aux conditions de l'offre déposée par les sociétés figer et Mcec pour le compte d'une société par action devant exister entre eux. Le prix est de 500.000 F s'appliquant aux immobilisations incorporelles et corporelles. Dit que la cession prendra effet au jour du jugement à o H. Nomme la Scp bayle et Geoffroy 2bis rue Winston Churchill à Metz en la personne de maître bayle commissaire à l'exécution du plan.

14 mars 2000

• Modification autre Jugement TGI Metz en date du 8 mars 2000. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 5 avril 2000.

17 novembre 1999

• Modification autre Jugement du TGI Metz en date du 10 novembre 1999 renouvelle la période d'observation pour une durée de huit mois à compter du 9 décembre 1999.

11 octobre 1999

• Modification autre Jugement TGI Metz en date du 6 octobre 1999. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 10 novembre 1999.

06 juillet 1999

• Modification autre Jugement du TGI Metz en date du 30 juin 1999 renouvelle la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 9 août 1999.

28 mai 1999

• Modification autre Jugement du TGI Metz en date du 26 mai 1999 maintient la période d'observation et renvoie l'affaire au 30.06.1999.

24 février 1999

• Modification autre Jugement TGI Metz en date du 17 février 1999. Renouvelle la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 9 avril 1999. Renvoie l'affaire à l'audience du 28 juillet 1999.

14 décembre 1998

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement du TGI Metz en date du 9 décembre 1998 ouverture d'une procédure de Redresement judiciaire avec période d'observation de 4 mois. Cessation des paiements au 9 juin 1997. M. Eichisky jugé commissaire. La Scp Noël Nodee Me G.Node 29 rue Mangin à Metz mandataire judiciaire.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 350 000.00 FRF nouveau montant : 205 806.17 Eur

NC

• 02 1998-12-09 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN,03 1999-02-17 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,03 1999-05-26 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,03 1999-06-30 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,03 1999-10-06 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,03 1999-11-10 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,03 2000-03-08 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,12 2000-04-14 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION OU DE CESS,29 2012-03-15 CLOTURE DU REDRES. SUITE EXEC. PLAN 2012-06-13 TGI DE METZ TGI DE METZ