STPM DAUMESNIL

30 juin 2005

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

22 juin 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/06/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. MISRAKI JEAN-MARIE , nom du liquidateur : ME SEGUI PIERRE

08 novembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 07/11/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2001J00718 , désigne liquidateur ME SEGUI PIERRE 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15eme jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. MISRAKI JEAN-MARIE , met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

11 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 10/10/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois

07 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 06/06/2002 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 18/10/2002 Administrateur Me baronnie gilles 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne

08 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 07/03/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

07 novembre 2001

• Par ordonnance rendue le 25/10/2001 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la Bdei 10 rue de La rochefoucauld 75009 Paris - une Ligne d'escompte Et/ou de mobilisation Dailly d'un montant de 1.000.000,00 francs (un million de francs)

19 octobre 2001

• Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 18/10/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00718 , date de cessation des paiements le 21/03/2001 , et a désigné juge commissaire M. Misraki Jean-marie , juge commissaire suppléant M. Bellanger Guy , administrateur Me baronnie gilles 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne avec pour mission : Assister la débitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Segui pierre 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

03 octobre 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 03/10/2001

27 mars 1998

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège