392 302 907

12 juin 2007

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE A, PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 2007, PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR JOSEPH LABATE ET MADAME NEE CLARA CARIOLDI; NOMME MAITRE ANNE TRESSE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; FIXE A DEUX ANS LE DELAI DANS LEQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EVOQUEE. Date d'effet : 08/03/2007

31 mai 2007

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE A, PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 2006, RENOUVELLE LA PERIODE L'OBSERVATION JUSQU'AU 14 MARS 2007. Date d'effet : 14/12/2006

29 novembre 2006

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE A, PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 2006, RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 DECEMBRE 2006. Date d'effet : 26/10/2006

12 octobre 2006

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE A, PAR JUGEMENT DU 24 AOUT 2006, RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 2 NOVEMBRE 2006. Date d'effet : 24/08/2006

22 août 2006

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE A, PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2006, CONVERTI LA PRESENTE PROCEDURE SIMPLIFIEE EN PROCEDURE GENERALE ET RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 7 SEPTEMBRE 2006. Date d'effet : 22/06/2006

27 avril 2006

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE A, PAR JUGEMENT DU 16 MARS 2006, RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29 JUIN 2006. Date d'effet : 16/03/2006

02 janvier 2006

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 2005 A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'INTERESSE ET A PRONONCE PAR EXTENSION L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME LABATE NEE CLARA CARIOLDI A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 DECEMBRE 2005 A DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : MR JEAN-PAUL WEYAND REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ANNE TRESSE 28 AVENUE DE GAULLE A THIONVILLE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BAYLE-GEOFFROY EN LA PERSONNE DE ME PASCALE GEOFFROY 2 BIS RUE WINSTON CHURCHILL A METZ A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR U NE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 15/12/2005

14 avril 2005

• Modification autre DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE RECUE PAR ME MIHEL BOUL, EN VERTU DES ARTICLES L-526-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 23/12/2004