STOP CONDUITE

29 mars 2017

• Radiation du RCS le 29/03/2017 avec effet au 28/03/2017 En date du 28/03/2017, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.

28 janvier 2015

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 27/01/2015, le Tribunal de commerce de ROUEN a prolongé le maintien de l'activité jusqu'au 21 avril 2015 de STOP CONDUITE (SARL)

22 octobre 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 21/10/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de STOP CONDUITE (SARL) et a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 21 janvier 2015.

18 juin 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/06/2014, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

16 avril 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/04/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.

23 octobre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/10/2013, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre STOP CONDUITE (SARL) sous le numéro 4113487 et a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.

11 mai 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/11/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 octobre 2003

• ANCIEN DOMICILE DE MME ACCAULT NADINE, GERANTE : 57 RUE GEORGES BRAQUE- 76530 GRAND COURONNE NOUVEAU DOMICILE DE MME ACCAULT NADINE, GERANTE : 80 RUE DU MARECHAL LECLERC-76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF Date d'effet : 06/10/2003

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR