STIS THERMIQ INSTAL SANITAIRE

10 novembre 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE, LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 06/10/2000

31 décembre 1999

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE, EN LIQUIDATION DES BIENS. Date d'effet : 17/12/1999

28 juin 1985

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 25/06/85 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR GOLLE A NICE AGISSANT AU NOMS ET POUR LE COMPTE DE MRS MARTIN SIMON ET NICOLLE GERARD

29 novembre 1983

• A COMPTER DU 01/01/83 SIEGE SOCIAL TRANSFERE A ANTIBES IMMEUBLE DE GOYA CHE DES AMES DU PURGATOIRE L'ETS PRINCIPAL TRANSFERE A LA MEME ADRESSE

27 novembre 1981

• A COMPTER DU 29/07/81 NOMINATION D'UN CO-GERANT : MR GERARD NICOLLE

NC

• PROCES VERBAL EN DATE DU 25.06.85 DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SUITE AU DEPOT DE BILAN EFFECTUE LE 25.06.85 PAR ME GOLLE AVOCAT A NICE AGISSANT AU NON ET POUR LE COMPTE DU MRS MARTIN SIMON ET NICOLLE GERARD GERANT ET CO-GERANT DE LA SOCIETE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 05.7.85 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR MAUNIER SYNDIC : ME BALESTRA LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 09.08.85 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.03.85 JGT TC ANTIBES 17.12.99 CONVERTISSANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS - SYNDIC : ME EZAVIN 1 RUE A MARI NICE - JGT TC ANTIBES 6.10.2000 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR