STILNOR

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Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SARL STILNOR Capital 576.000 20 CD 916 59380 BERGUES RCS Dunkerque 344 406 715 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Ancien siège social: 350 avenue du Stade 59240 DUNKERQUE. Par décision dAGE du 19 février 2024, le siege social a été transféré à compter de cette même date à Bergues (59380) 20 CD 916. Mention RCS DUNKERQUE.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AMÉNAGEMENT DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL A OYE-PLAGE DEMANDES DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULÉE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET DE PERMIS DAMÉNAGER (PA 062 645 22 00003) PAR LA SOCIÉTÉ STILNOR Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 10 juillet 2023, Une enquête publique unique, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 18 septembre au 20 octobre 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Oye-Plage. Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale formulée au titre de la loi sur leau et sur la demande de permis daménager présentés par la société STILNOR, en vue de créer 5 îlots commerciaux dont un alimentaire. Monsieur François YOYOTTE-HUSSON, directeur de lécole nationale des techniciens de léquipement à Valenciennes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Serge THELIEZ, retraité de la gendarmerie nationale, en qualité de suppléant. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant létude dimpact, lavis délibéré de la commune, lavis signé de la présidente de la CCRA se rapportant à lobjet de lenquête, en mairie de Oye-Plage, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pasde Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Oye-Plage ; soit en les adressant, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Oye-Plage ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr, à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation». Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Oye-Plage. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Oye-Plage, pour recevoir ses observations : lundi 18 septembre de 8h45 à 12h ; vendredi 29 septembre de 13h45 à 17h ; mercredi 11 octobre de 8h45 à 12h ; vendredi 20 octobre de 13h45 à 17h Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur François Delattre de la société STILNOR au 06 79 64 95 55 courriel : fd@groupebeci.com ou à Madame Virginie Potier de V2R au 06 75 39 92 93 courriel : v.potier@v2r.fr A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chaque enquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Oye-Plage, ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale formulée au titre de la loi sur leau. Le Maire de Oye-Plage statuera sur le permis daménager.

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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AMÉNAGEMENT DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL A OYE-PLAGE DEMANDES DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULÉE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET DE PERMIS DAMÉNAGER (PA 062 645 22 00003) PAR LA SOCIÉTÉ STILNOR Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 10 juillet 2023, Une enquête publique unique, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 18 septembre au 20 octobre 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Oye-Plage. Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale formulée au titre de la loi sur leau et sur la demande de permis daménager présentés par la société STILNOR, en vue de créer 5 îlots commerciaux dont un alimentaire. Monsieur François YOYOTTE-HUSSON, directeur de lécole nationale des techniciens de léquipement à Valenciennes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Serge THELIEZ, retraité de la gendarmerie nationale, en qualité de suppléant. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant létude dimpact, lavis délibéré de la commune, lavis signé de la présidente de la CCRA se rapportant à lobjet de lenquête, en mairie de Oye-Plage, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pasde Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Oye-Plage ; soit en les adressant, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Oye-Plage ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr, à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation». Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Oye-Plage. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Oye-Plage, pour recevoir ses observations : lundi 18 septembre de 8h45 à 12h ; vendredi 29 septembre de 13h45 à 17h ; mercredi 11 octobre de 8h45 à 12h ; vendredi 20 octobre de 13h45 à 17h Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur François Delattre de la société STILNOR au 06 79 64 95 55 courriel : fd@groupebeci.com ou à Madame Virginie Potier de V2R au 06 75 39 92 93 courriel : v.potier@v2r.fr A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chaque enquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Oye-Plage, ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale formulée au titre de la loi sur leau. Le Maire de Oye-Plage statuera sur le permis daménager.

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Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

STILNOR , SARL au capital de 576 000 euros. Siège social : 350, Avenue du Stade 59240 Dunkerque N° RCS 344 406 715 Dunkerque Le 17 novembre 2020, lAGE a decidé détendre lobjet social comme suit: Lacquisition, la propriété, le lotissement de terrains, sans constructions dimmeubles Lacquisition dimmeubles bâtis et non bâtis La vente de parcelles loties ainsi que la rétrocession des voiries et espaces verts Létude, lingénierie et la réalisation de tous travaux immobiliers. Mention RCS de Dunkerque.

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Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DU NORD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Service Eau Nature et Territoires Unité Police de lEau Tel : 03.28.03.83.83 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE SOCX ET DE PITGAM Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Monsieur le Directeur de STILNOR a déposé un dossier dautorisation portant sur laménagement dun lotissement sur la commune de Socx. Cette demande sera soumise à une enquête publique départementale du : mercredi 15 juillet 9h00 au vendredi 14 août 2020 17h30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie des communes de Socx et Pitgam aux heures et jours ouvrables habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans ces communes. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : (www.nord.gouv.fr, Rubrique Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ). Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti sur rendez-vous dans les bureaux de la DDTM du Nord, (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Duvet Michel, technicien agricole retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir leurs observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le mercredi 15 juillet de 9h00 à 12h00 en mairie de SOCX le mardi 28 juillet de 14h30 à 17h00 en mairie de PITGAM le lundi 3 août de 9h00 à 12h00 en mairie de SOCX le vendredi 14 août de 13h30 à 17h30 en mairie de SOCX Deux permanences téléphoniques du commissaire-enquêteur sous forme dun entretien téléphonique limité à 15 minutes sont prévues le mercredi 22 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 7 août de 14h00 à 17h00. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 01-49-04-02-10 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire enquêteur. Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de lenquête à Monsieur le commissaire enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : mairie de SOCX 28 rue de Saint-Omer 59280 SOCX par voie électronique suivante socx2020@registredemat.fr En vue de permettre leur lecture par le public, pendant toute la durée de lenquête, toutes les observations et propositions déposées seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le registre papier mis à disposition dans la commune de Socx pour les observations et propositions déposées par voie dématérialisée également par le commissaire enquêteur. Le public sera averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de M. DUFLOER, mail : fd.stilnor@groupebeci.com Le dossier denquête publique comprend un dossier dautorisation environnementale, lavis de la CLE du SAGE du Delta de lAA, et la réponse écrite du pétitionnaire à cette avis. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site Les services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre des articles L.214 3 I et R.214 1 du code de lenvironnement. 1495251700

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Liberté Egalite fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DU NORD DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Service Eau Nature et Territoires Unité Police de lEau tél. 03 28 03 83 83 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE SOCX ET DE PITGAM Demande dautorisationenvironnementale (code de lenvironnement) Monsieur le Directeur de STILNOR a déposé un dossier dautorisation portant sur laménagement dun lotissement sur la commune de Socx. Cette demande sera soumise à une enquête publique départementale du : mercredi 15 juillet 9h00 au vendredi 14 août 2020 17h30 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie des communes de Socx et Pitgam aux heures et jours ouvrables habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans ces communes. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : (www.nord.gouv.fr, Rubrique Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ). Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti sur rendezvous dans les bureaux de la DDTM du Nord, (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Duvet Michel, technicien agricole retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir leurs observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le mercredi 15 juillet de 9h00 à 12h00 en mairie de SOCX le mardi 28 juillet de 14h30 à 17h00 en mairie de PITGAM le lundi 3 août de 9h00 à 12h00 en mairie de SOCX le vendredi 14 août de 13h30 à 17h30 en mairie de SOCX Deux permanences téléphoniques du commissaire-enquêteur sous forme dun entretien téléphonique limité à 15 minutes sont prévues le mercredi 22 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 7 août de 14h00 à 17h00. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 01-49-04-02-10 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire-enquêteur. Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de lenquête à Monsieur le commissaire enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : mairie de SOCX 28 rue de Saint Omer 59280 SOCX par voie électronique suivante socx2020@registredemat.fr En vue de permettre leur lecture par le public, pendant toute la durée de lenquête, toutes les observations et propositions déposées seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le registre papier mis à disposition dans la commune de Socx pour les observations et propositions déposées par voie dématérialisée également par le commissaire-enquêteur. Le public sera averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de M. DUFLOER, mail : fd.stilnor@groupebeci.com Le dossier denquête publique comprend un dossier dautorisation environnementale, lavis de la Commission locale de leau (CLE) du SAGE du Delta de lAA, et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site Les services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre des articles L.214 3 I et R.214 1 du code de lenvironnement. 1495740100

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PREFET DU NORD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Service Eau Nature et Territoires Unité Police de lEau Tel : 03.28.03.83.83 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE SOCX ET DE PITGAM Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Monsieur le Directeur de STILNOR a déposé un dossier dautorisation portant sur laménagement dun lotissement sur la commune de Socx. Cette demande sera soumise à une enquête publique départementale du : mercredi 15 juillet 9h00 au vendredi 14 août 2020 17h30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie des communes de Socx et Pitgam aux heures et jours ouvrables habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans ces communes. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : (www.nord.gouv.fr, Rubrique Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ). Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti sur rendez-vous dans les bureaux de la DDTM du Nord, (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Duvet Michel, technicien agricole retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir leurs observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le mercredi 15 juillet de 9h00 à 12h00 en mairie de SOCX le mardi 28 juillet de 14h30 à 17h00 en mairie de PITGAM le lundi 3 août de 9h00 à 12h00 en mairie de SOCX le vendredi 14 août de 13h30 à 17h30 en mairie de SOCX Deux permanences téléphoniques du commissaire-enquêteur sous forme dun entretien téléphonique limité à 15 minutes sont prévues le mercredi 22 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 7 août de 14h00 à 17h00. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 01-49-04-02-10 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaireenquêteur. Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de lenquête à Monsieur le commissaire enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : mairie de SOCX 28 rue de Saint-Omer 59280 SOCX par voie électronique suivante socx2020@registredemat.fr En vue de permettre leur lecture par le public, pendant toute la durée de lenquête, toutes les observations et propositions déposées seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le registre papier mis à disposition dans la commune de Socx pour les observations et propositions déposées par voie dématérialisée également par le commissaire enquêteur. Le public sera averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de M. DUFLOER, mail : fd.stilnor@groupebeci.com Le dossier denquête publique comprend un dossier dautorisation environnementale, lavis de la CLE du SAGE du Delta de lAA, et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site Les services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre des articles L.214 3 I et R.214 1 du code de lenvironnement. 1495249200

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [576000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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