STEVAL

12 juin 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 02/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 septembre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 20/09/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent de CARRIERE 30 avenue Henri Malacrida Bât e Aix Métropole - Cs 10730 13617 Aix-en-Provence. Date de cessation des paiements : 20/09/2022

21 septembre 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE STEVAL SARL, ET A DESIGNE :Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A FIXE AU 20/09/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 20/09/2022

26 décembre 2019

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon par suite du transfert du siege social Traverse de la Poste la Couronne 13500 MARTIGUES au 9100 Avenue De l'Abbé Dol 83270 SAINT-CYR-SUR-MER à compter du 03/12/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 24/12/2019 sous le numéro A2019/012117)

24 décembre 2019

• Le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 23/09/2019 a remplacé le Commissaire à l'exécution du plan précédemment nommé et a désigné SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent de CARRIERE, 30 Avenue Henri Malacrida Bât E Aix Métropole CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1.
• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 15/05/2018 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois.
• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 12/02/2019 a arrêté le plan de redressement et a nommé commissaire à l'exécution du plan : Me Vincent de CARRIERE
• Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 14/09/2017 d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire. Désigne Me Vincent de CARRIERE, 30 Avenue Henri Malacrida Bât E Aix Métropole CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois et fixe au 07/09/2017 la date de cessation des paiements.
• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 11/09/2018 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois.
• Le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 23/09/2019 a remplacé le mandataire judiciaire précédemment nommé et a désigné SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent de CARRIERE, 30 Avenue Henri Malacrida Bât E Aix Métropole CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX

23 septembre 2019

• Remplacement d'un mandataire de justice en date du 23/09/2019, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Commissaire à lexécution du plan précédemment nommé dans le cadre de la procédure ouverte contre STEVAL SARL sous le numéro 41017373, et a désigné : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Date d'effet : 23/09/2019
• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 23/09/2019, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Mandataire Judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure ouverte contre STEVAL SARL sous le numéro 41017373, et a désigné : Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Date d'effet : 23/09/2019

13 février 2019

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE STEVAL SARL ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Vincent de CARRIERE Date d'effet : 12/02/2019

12 septembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 11/09/2018

16 mai 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 15/05/2018

15 septembre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE STEVAL SARL SOUS LE NUMERO 41017373, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 07/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :14/09/2017 Date d'effet : 14/09/2017

NC

• RESOLUTION PLAN DE REDRESSEMENT;PRONONCE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE;OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE;ARRET PLAN DE REDRESSEMENT