STEQUAL

18 février 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 8 février 2016 de report de la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013

08 février 2016

• JUGEMENT DU 08/02/2016, P201401898, MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 31/12/2013

23 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/07/2014 prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur Judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue de Troyon 75017 PARIS - Date de cessation des paiements : 20/06/2014

02 juillet 2014

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 02/07/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201401898, date de cessation des paiements le 20/06/2014, et a désigné : juge commissaire M. Guy Elmalek juge commissaire suppléant M. Jean-philippe Klotz liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

09 juillet 2013

• Apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - ALTIA SCIONZIER, 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS (538 521 238 RCS PARIS), société bénéficiaire avec effet au 01/01/2012

05 février 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Du Pre Paillard - PAE les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX à compter du 19/12/2012.

14 novembre 2011

• Il est précisé que cette société a fait l'objet d'une première immatriculation au RCS d'Annecy le 25/03/1999 sous la dénomination I.D. avec un siège social à ANNECY LE VIEUX (74940) - PAE Les Glaisins - 1 Rue du Pré Paillard. Au 31/12/2005, sa dénomination a été changée en STEQUAL et son siège transféré dans le ressort du Tribunal de Commerce de BONNEVILLE à SCIONZIER (74300) - 216 Rue Claude Ballaloud - ZA du Bord de l'Arve, l'ancien siège devenant établissement secondaire. Pour mémoire, les 2 RCS des TGI d'ANNECY et de BONNEVILLE ont fusionnés au 01/01/2009 lors de la création du Tribunal de Commerce d'ANNECY.

10 février 2011

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STEQUAL COMPONENTS 216 Rue Claude Ballaloud Zone d'activité économique du bord de l'Arve 74950 SCIONZIER, 518 248 745 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2010. Effet fiscal rétroactif au 01/01/2010.
• Société ayant participé à la fusion : Stequal Components 26 rue Claude Ballaloud Zae du bord de l'Arve 74950 Scionzier 518 248 745 RCS Annecy, société apporteuse avec date d'effet du 29/12/2010 - effet fiscal rétroactif au 01/01/2010

08 décembre 2010

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon décision de l'associé unique en date du 25/10/2010.
• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 25-10-2010

14 septembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin des Mouilles 74330 POISY à compter du 31/07/2010.

28 janvier 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI de vovray, chemin de la prairie 74000 ANNECY à compter du 06/08/2008

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

06 juin 2007

• Fermeture d'un établissement SECONDAIRE SIS 305 AVENUE DES BOULEAUX 74300 THYEZ date d'effet : 29/12/2006

14 mars 2006

• Changement de dénomination ANCIENNE I.D. ANCIEN SIEGE 1 RUE DU PRE PAILLARD PAZ LES GLAISINS 74940 ANNECY LE VIEUX - NOUVELLE DENOMINATION : STEQUAL ET L'ETS SECONDAIRE SIS AU 216 RUE CLAUDE BALLALOUD ZA DU BORD DE L'ARVE 74950 SCIONZIER DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL date d'effet : 30/12/2005