STEMA

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

13 février 1998

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF A COMPTER DU 10.12.1997

18 octobre 1995

• : --- REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU A ORDONNE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET FIXE AU 25.01.94 LA NOUVELLE DATE A COMPTER DU 20.09.95

23 décembre 1994

• : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.10.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MME MONET CESSATION DES PAIEMENTS : 20. 10.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU A COMPTER DU 20.10.94 --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.11.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MME MONET LIQUIDATEUR : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU A COMPTER DU 24/11/94

07 février 1990

• Historique des observations depuis le 07/02/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A135 le 07/02/1990 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 13/08/1989