STEFELEC

08 décembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 06/12/2005 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.

13 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/01/2005 nommant MR BOURGOIS Patrice Jug e Commissaire en remplacement de LEPOUTRE Claude-A rnaud

30 mai 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 28/05/2002 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : Me THEETTEN Jérôme 58, Avenue guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et maintenant M L EPOUTRE CLAUDE-ARNAUD dans ses fonctions de Juge-C ommissaire

21 mars 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 19/03/2002 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 28/05/2002.

07 mars 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 5/03/2002 nommant MR TIBERGHIEN en qualite de Juge Commissaire suppléant pour l'arrete de l' etat des créances salariales

31 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 31/01/2002 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin théo - rique de la période d'observation au 31/05/2002. Cessation des paiements en date du 30/01/2001. Ju ge Commissaire : M LEPOUTRE CLAUDE-ARNAUD Représen tant des Créanciers : Me THEETTEN Jérôme 58, Avenu e guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL

30 janvier 2002

• Dépôt le 30/01/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

15 novembre 1994

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 29 /10/1994 MODIFICATION DU 1/6/1999 : ACQUISITION D' UN FONDS ARTISANAL D'ELECTRICITE GENERALE DE FOURN EAU PHILIPPE A DATER DU 1/1/1999