STEFA

5 mai 2022

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de STEFA (SA).
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance dactif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de STEFA (SA).

6 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

17 août 1999

• Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES à Me BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY.

7 octobre 1998

• VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A VANDOEUVRE - RUE DU 8e REGIMENT D'INFANTERIE A LA SA SEME RCS NANCY B 419 896 196 A COMPTER DU 23 JUIN 1998

23 juin 1998

• Plan de redressement : cession Jugement en date du 23 JUIN 1998 arrêtant le PLAN de CESSION dans la procédure de redressement judiciaire - Commissaire au Plan: Me BAYLE-Technopole Brabois, 13 Allée Longchamps à VILLERS les NANCY Tel: 83 44 38 16.

12 novembre 1997

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 4 Novembre 1997 prolongeant jusqu'au 8 AVRIL 1998 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire en régime général.

11 avril 1997

• Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 4 AVRIL 1997 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 8 Avril 1997, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 25 MARS 1997 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25 boulevard Joffre à NANCY - Tel:83 37 01 01 - Administrateur : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allée Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - Juges Commissaires : M. FAYOLLE et M. FOUACHE.