STE NOUVELLE D EXPLOITATION DES ACM

02 décembre 2015

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015

09 juin 2004

• Modification d'office PAR ARRET EN DATE DU 30/03/2004, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE INFIRME LA DEMANDE DE COMBLEMENT DE PASSIF PRONONCEE A L'EGARD DE M. LIVOLSI ROBERTO PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 28/09/94.

27 avril 2004

• Mention d'office PAR ARRET EN DATE DU 30/03/2004 LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX DU 28/09/1994 AYANT CONDAMNE M.ROBERTO LIVOLSI AU TITRE DE L'ARTICLE 180 Date d'effet : 30/03/2004

09 janvier 2002

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR MAITRE NESPOULOUS 24, RUE DE LULLI 13001 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

10 septembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Rene TAGLIONI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

29 septembre 1994

• Modification d'office 28 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CONDAMNE MONSIEUR ROBERTO LIVOLSI A PAYER, AU TITRE DE SA PARTICIPATION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES ACM UNE SOMME DE QUATRE MILLIONS DE FRANCS.

06 avril 1992

• VENTE DU FONDS A ATELIERS INDUSTRIELS DE MONTAGE A COMPTER DU 12 FEVRIER 1992

08 janvier 1992

• Modification d'office 6 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES A.C.M, AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 06/01/92

19 décembre 1991

• Modification d'office 18 DECEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE MODIFIE LA MISSION DE ME GUY MARIANI EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA PROCEDURE, ET LUI ATTRIBUE UNE MISSION GENERALE DE GESTION, D'ADMINISTRATION ET DE REPRESENTATION.

20 novembre 1991

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 18 NOVEMBRE 1991, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ CREDIT MUTUEL ENTREPRISE AGENCE PRADO 13008 MARSEILLE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR ROBERT LIVOLSI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : 300.000 F.
• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 18 NOVEMBRE 1991, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE FININDUS 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUOS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR ROBERT LIVOLSI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : 1.000.000 F LOIT DAILLY : 1.000.000 F

29 octobre 1991

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) , DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD PAULMYER, DE JUGE SUPPLEANT : M. BENAUD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA ADM. ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 23 OCTOBRE 1991

24 octobre 1991

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 23 OCTOBRE 1991

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR