STE NOUVEL ATELIER MODERNE RECTIFICATION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 octobre 2004

• EN DATE DU 23/09/2004 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS MODERNES DE RECTIFICATION PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.

03 février 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2004 MR JEAN-HERVE DUGAS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

02 avril 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DESIGNE ME ERIC VERRECCHIA, DEMEURANT 378 BD GEORGES CLEMENCEAU, 13300 SALON DE PROVENCE, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.

03 mars 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR FRANCIS GIRON

27 novembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.11.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR VIVIEN ERIC COMME JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 6.10.1995 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.

27 octobre 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.10.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SOCIETE.

26 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME ME BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

19 juillet 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 9 SEPTEMBRE 1996

14 mai 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS MODERNES DE RECTIFICATION JUSQU'AU 9 JUILLET 1996

20 mars 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS MODERNES DE RECTIFICATION JUSQU'AU 9 MAI 1996

15 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMREC JUSQU'AU 9 MARS 1996

17 novembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 9 JANVIER 1996

18 octobre 1995

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 6 OCTOBRE 1995
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/10/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS MODERNES DE RECTIFICATION. CETTE MEME DECISION A NOMME MR VIVIEN ERIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE JACQUES BRINGUIER, DEMEURANT 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 06/10/1995 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• SARL TRANSFORMEE EN S.A LE 01/05/1992

NC

• LE MEME FONDS SIS A ARLES/RHONE,Z.I.SUD EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANTE DE M.SALINAS ANTOINE RCS ARLES 63 A 80 -DU 01/04/1987 AU 30/04/1992 ------------------------------------------------------------------------ LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR