STE EXPL ETS DENIS DANIEL

12 avril 2017

• Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

23 juin 2016

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 23/06/2016

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 février 1979 -No 24 - L'IMPARTIAL du 27 janvier 1979

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.