STE ETUDE CONST AUBE SETCOBE

27 novembre 2020

• Par jugement en date du 25/11/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif (L. 622-30) de SETCOBE (procédure ouverte le 01/02/1993).

18 décembre 2019

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Reims à compter du 01/01/1980

01 janvier 2009

• (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

18 avril 2008

• Notification intergreffe MO Déclaration de cessation des paiements déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES le 21/01/1993. Par jugement en date du 01/02/1993 le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judicaire. Date de cessation des paiements : 29/09/1992. Juge Commissaire : Mr CHARPENTIER. Administrateur Maitre CONTANT. Représentant des créanciers : Maitre CROZAT. Par jugement en date du 29/03/1993 le Tribunal de Commerce de TROYES a prolongé la période d'observation jusqu'au 26/07/1993. Par jugement en date du 26/07/1993 le Tribunal de Commerce de TROYES a prolongé la période d'observation jusqu'au 30/09/1993. Par jugement en date du 27/09/1993 le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la liquidation

21 janvier 2005

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DESIGNE MR FOQUET (EMMANUEL) , EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR AMIOT (FREDRIC). Date d'effet : 23/11/2004

06 février 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, MR AMIOT Date d'effet : 21/01/2002

03 mars 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr LAVERGNE A COMPTER DU 17 JANVIER 2000

05 février 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1998, LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT A ETE NOMME DANS LA PROCEDURE, Me CROZAT CONDUIRA LADITE MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM A COMPTER DU 12 JANVIER 1998

28 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : Me CROZAT MET FIN A LA MISSION DE Me CONTANT A COMPTER DU 27 SEPTEMBRE 1993

27 juillet 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1993 A COMPTER DU 26 JUILLET 1993

01 avril 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26 JUILLET 1993 A COMPTER DU 29 MARS 1993

04 février 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 SEPTEMBRE 1992 JUGE-COMMISSAIRE : Mr CHARPENTIER ADMINISTRATEUR : Me CONTANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CROZAT A COMPTER DU 01 FEVRIER 1993

26 janvier 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 21 JANVIER 1993 A COMPTER DU 21 JANVIER 1993

09 novembre 1987

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ENTREES EN VIGUEUR RECEMMENT. A COMPTER DU 19/06/85

NC

• CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 503 750.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 796.19 EUR