STE DES HUILES D'OLIVE ET OLEA

24 novembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/11/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

10 septembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 10/09/2019 nommant SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

21 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

25 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 25/01/2012 nommant M. Moullet juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 février 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/02/2008 nommant M. Dhombres juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 janvier 2006

• Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 24/11/2005 A ANNULE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE LE 19/012004 ET STATUANT A NOUVEAU, A CONDAMNE MM JACQUES AZRIA, ANDRE AZRIA, GASTON BISMUTH ET FORTUNE AIDAN A SUPPORTER SANS SOLIDARITE LES DETTES SOCIALES DE LA SA FRAHIUL A CONCURRENCE DE 900,000 EUROS POUR MM JACQUES AZRIA, ANDRE AZRIA, ET DE 75.000 EUROS POUR MM GASTON BISMUTH ET FORTUNE AIDAN

27 juillet 2005

• Arrêt de la cour d'appel de aix en provence en date du 09/06/2005 a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Marseille et a reporté au 03/04/1999 la date de cessation des paiements

19 janvier 2005

• Par jugement en date du 19 Janvier 2005, le Tribunal de Commerce de Marseille a condamné, au titre de leur participation à l'insuffisance d'actif, Monsieur Jacques AZRIA à hauteur de 900 000 euros, Monsieur André AZRIA à hauteur de 900 000 euros, Monsieur Fortuné AIDAN à hauteur de 100 000 euros et Monsieur Gaston BISMUTH à hauteur de 100 000 euros

09 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 09/02/2004 Nommant M. AVRAM juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

12 novembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 12/11/2003 , le report de la date de cessation des paiements au 31/12/1998 , nom du juge commissaire : M. PEREZ , nom du liquidateur : ME ASTIER MICHEL

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

10 octobre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/10/2001 nommant M. Pérez juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 mai 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 21/05/2001 nommant M. Nouaille Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 octobre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 06/10/1999 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 99l02309 , désigne liquidateur me Astier Michel 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille , nom du juge-commissaire m. Dubiton

07 juin 1999

• Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 07/06/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 99j00531 , date de cessation des paiements le 07/06/1999 , et a désigné juge commissaire M. Dubiton , juge commissaire suppléant M. Georger , administrateur Me Emmanuel Douhaire 58 Crs pierre Puget 13006 Marseille avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion et Deffectuer en outre toutes opérations nécessaires que le débiteur Naccomplirait pas ; , représentant des créanciers Me Astier Michel 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

17 juin 1997

• Fusion par absorption de la société oléicole franco espagnole Sofranes à compter du 01.11.1996 (age du 15.04.1997)

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 803 406.32 EUR