STE COMMERC ET APPLIC DE TECHN

14 mars 2006

• Radiation du RCS le 14/03/2006 avec effet au 14/03/2006 de la scat
• Mention d'office En date du 14/03/2006, jugement clôturant les opérations de liquidation par suite de l'insuffisance de l'actif de la scat et de Mr le borgne Bernard. Date d'effet : 14/03/2006

30 janvier 2006

• Mention d'office Par jugement en date du 27/01/2006 le tribunal de commerce de Brest a désigné juge commissaire Monsieur picard en remplacement de Monsieur Madec Date d'effet : 27/01/2006

11 février 2003

• Suivant jugement en date du 07/02/2003 Monsieur Madec a été nomme en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Villier Date d'effet : 07/02/2003

02 juillet 1999

• Suivant jugement en date du 02/07/99 Monsieur villier a été nomme en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur bastide Date d'effet : 02/07/1999

18 mai 1988

• Mention d'office Mention d'office : Par jugement du 26.04.88 le tribunal de commerce de Brest déclaré communes avec une seule masse active et passive, les liquidations de biens de la SARL scat et de M. Bernard le borgne. À compter du 26/04/88

30 janvier 1987

• Mention d'office Mention d'office : Par jugement du 30.01.87. Le tribunal de commerce de Brest a nommé M. Bastide juge commissaire en remplacement de M. Mercier. À compter du 30/01/87

17 septembre 1981

• Mention d'office Mention d'office : Par jugement en date du 08.09.81. Le tribunal de commerce de Brest a prononcé la liquidation des biens de la société - la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 13.08.81. Juge commissaire : M. Mercier. Syndic : Me Geniteau. À compter du 08/09/81

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 25 000.00 FRF nouveau montant : 3 811.23 Eur