- Dernière modification le16/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
STE CIVILE DUPONT DAVID
- SIREN333 435 931333435931
- SIRET DU SIEGE SOCIAL333 435 931 0003033343593100030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58333435931FR58333435931
- DATE DE CREATION01 octobre 1985
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPatrick GOMEZ + 1 autre dirigeant
- ADRESSE19 AVENUE FABRE, 93420 VILLEPINTE France19 AVENUE FABRE, 93420 VILLEPINTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSTE CIVILE DUPONT DAVID STE CIVILE DUPONT DAVID
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 octobre 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 août 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 octobre 1985
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBobigny D 333435931Bobigny D 333435931
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de tous immeubles terrains ou édifices à usage industriel commercial ou d habitation édification de toutes constructions leurs extensions leurs locations exercice de son droit de propriétaire par tous les biens de la société Acquisition de tous immeubles terrains ou édifices à usage industriel commercial ou d habitation édification de toutes constructions leurs extensions leurs locations exercice de son droit de propriétaire par tous les biens de la société
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1052 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de STE CIVILE DUPONT DAVID
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2015
SCI LOTISSEMENT DES PINS
- SIREN444660203
Dirigeants : Patrick GOMEZ , Antoine GOMEZ
Cité 1 fois en 2003
LES DOCKS DE L'OURCQ
- SIREN448013219
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 décembre 2015
Patrick GOMEZ
Gérant
Depuis le 04 décembre 2015
Antoine GOMEZ
Gérant
- Anciens
Du 02 décembre 2003 au 04 décembre 2015
Patrick GOMEZ
Ancien Co-gérant
Du 02 décembre 2003 au 04 décembre 2015
Antoine GOMEZ
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 juin 2009 (15 ans)
STE CIVILE DUPONT DAVID - 93420
Siège social
- SIRET33343593100030
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse19 AVENUE FABRE, 93420 VILLEPINTE France
- Fermés
Du 29 octobre 2001 au 10 juin 2009
STE CIVILE DUPONT DAVID - 93600
Ancien établissement
- SIRET33343593100022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse54 RUE JULES PRINCET, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS France
Du 30 août 1985 au 29 octobre 2001
STE CIVILE DUPONT DAVID - 93320
Ancien établissement
- SIRET33343593100014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse49 BOULEVARD PASTEUR, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS France
Historique de STE CIVILE DUPONT DAVID
3 événements depuis 2003
jeudi 04 décembre 2015
Antoine GOMEZ et Patrick GOMEZ sont promus gérant de l'entreprise.
Antoine GOMEZ et Patrick GOMEZ démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 02 décembre 2003
Patrick GOMEZ et Antoine GOMEZ assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise STE CIVILE DUPONT DAVID au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise STE CIVILE DUPONT DAVID, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise STE CIVILE DUPONT DAVID, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de STE CIVILE DUPONT DAVID (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de STE CIVILE DUPONT DAVID

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de STE CIVILE DUPONT DAVID (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte modificatif Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de co-gérant | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour MODIFICATION CAPITAL SOCIAL TRANSFERT DE SIEGE MODIFICATION DUREE DE LA SOCIETE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE - Divers | |||||
Acte Cession de parts | |||||
Acte Cession de parts |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de STE CIVILE DUPONT DAVID
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée