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Dernière modification le29/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
STE CIVILE DUPONT DAVID
- SIREN
- 333 435 931 333435931
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 333 435 931 00030 33343593100030
- NUMÉRO DE TVA
- FR58333435931 FR58333435931
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 AVENUE FABRE, 93420 VILLEPINTE 19 AVENUE FABRE, 93420 VILLEPINTE
- DIRIGEANTS
- Patrick GOMEZ + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- STE CIVILE DUPONT DAVID STE CIVILE DUPONT DAVID
- Capital social
- 45000,00 € 45000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 01 octobre 1985 01/10/1985
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 août 1985 30/08/1985
- Statut RNE
- Inscrite le 01 octobre 1985 01/10/1985
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bobigny D 333435931 Bobigny D 333435931
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité de STE CIVILE DUPONT DAVID
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous immeubles terrains ou édifices à usage industriel commercial ou d habitation édification de toutes constructions leurs extensions leurs locations exercice de son droit de propriétaire par tous les biens de la société Acquisition de tous immeubles terrains ou édifices à usage industriel commercial ou d habitation édification de toutes constructions leurs extensions leurs locations exercice de son droit de propriétaire par tous les biens de la société
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
1 052 sociétés exercent la même activité que STE CIVILE DUPONT DAVID dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine-Saint-Denis (93)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 juin 2009 (16 ans)
STE CIVILE DUPONT DAVID - 93420
Siège social
- SIRET 33343593100030 33343593100030
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 19 AVENUE FABRE, 93420 VILLEPINTE
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Fermés
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Du 29 octobre 2001 au 10 juin 2009
STE CIVILE DUPONT DAVID - 93600
Ancien établissement
- SIRET 33343593100022 33343593100022
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 54 RUE JULES PRINCET, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
-
Du 30 août 1985 au 29 octobre 2001
STE CIVILE DUPONT DAVID - 93320
Ancien établissement
- SIRET 33343593100014 33343593100014
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 49 BOULEVARD PASTEUR, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
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Dirigeants de STE CIVILE DUPONT DAVID
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Actuels
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Patrick GOMEZ
Né en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 04 décembre 2015 (9 ans)
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Rolande BERTHE
Née en 1932 (92 ans)
Associé Depuis le 29 octobre 2025 (moins d'un an)
-
Patrick GOMEZ
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 29 octobre 2025 (moins d'un an)
-
Katy GOMEZ
Née en 1964 (60 ans)
Associé Depuis le 29 octobre 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Antoine GOMEZ
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Gérant Du 04 décembre 2015 au 29 octobre 2025
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Patrick GOMEZ
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2003 au 04 décembre 2015
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Antoine GOMEZ
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2003 au 04 décembre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de STE CIVILE DUPONT DAVID
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Finances de STE CIVILE DUPONT DAVID
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de STE CIVILE DUPONT DAVID
11 derniers documents officiels
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
MODIFICATION CAPITAL SOCIAL TRANSFERT DE SIEGE MODIFICATION DUREE DE LA SOCIETE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE - Divers
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Acte
Cession de parts
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Acte
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2015 et 2025
SCI LOTISSEMENT DES PINS
- SIREN 444660203 444660203
Dirigeants : Patrick GOMEZ , Antoine GOMEZ
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : GOMEZ Patrick
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Transfert de siège socialDenomination : STE CIVILE DUPONT DAVID. Forme : SC. Capital social : 45000 euros. Siège social : 19 Avenue Fabre, 93420 Villepinte. 333435931 RCS de Bobigny. Aux termes de lAGE en date du 11 septembre 2025, les associés ont décidé, à compter du 11 septembre 2025, De transférer le siège social à 9 avenue Liegeard, 93190 Livry Gargan. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Bobigny.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GérantSTE CIVILE DUPONT DAVID SC au capital social de 45000 19 Avenue Fabre 93420 Villepinte 333435931 RCS Bobigny Aux termes de lAGE en date du 20 mai 2019, les associes ont pris acte du décès de Monsieur Antoine GOMEZ et ont constaté la fin de son mandat de cogérant, Sans quil soit besoin de nommer un gérant en remplacement, Monsieur Patrick GOMEZ devenant le seul gérant. Mention sera portée au RCS de Bobigny.
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de STE CIVILE DUPONT DAVID
5 événements depuis 2003
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mardi 29 octobre 2025
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Patrick GOMEZ, Rolande BERTHE et Katy GOMEZ assument maintenant le rôle d'associé.
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Antoine GOMEZ renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 04 décembre 2015
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Antoine GOMEZ et Patrick GOMEZ démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Patrick GOMEZ et Antoine GOMEZ assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Antoine GOMEZ et Patrick GOMEZ sont promus co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de STE CIVILE DUPONT DAVID depuis 2003