STE ALESIENNE DE RESTAURATION

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

23 juin 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE LA SARL SOCIETE ALESIENNE DE RESTAURATION (SOCAR). A COMPTER DU 21.06.1994

03 juillet 1990

• VENTE DU FONDS PAR ACTE DE MAITRE AUDABRAM, NOTAIRE A ALES EN DATE DU 27 AVRIL 1990 A LA SARL GOURMAND'INN AU PRIX DE 300 000 FRS PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 19 MAI 1990 A COMPTER DU 01/02/90

22 février 1990

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.01.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SOCAR DONT LE SIEGE SOCIAL EST A L'ANGLE DU BOULEVARD LOUIS BLANC ET L'AVENUE DELATTRE DE TASSIGNY A ALES AU PROFIT DE MESSIEURS GOUNY ET PLANCHER OU DE TOUTE SOCIETE QU'ILS ENTENDENT SUBSTITUER A EUX, A FIXE LE PRIX DE CESSION A 300.000 F H.T., S'APPLIQUANT POUR 50.000 F AU MATERIEL ET POUR 250.000 F AUX ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS. A DIT QUE LE PRIX SERA PAYE COMPTANT AU JOUR DE L'ACTE. A MAINTENU MAITRE HENRI BLANC, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.1985. A DESIGNE MAITRE HENRI BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION. A MAINTENU ME MARC ANDRE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 30/01/90

30 septembre 1989

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A MAINTENU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE ; A MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 18.07.89. A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 1989. A MAINTENU ME HENRI BLANC, 38 BIS AV AMANS RODAT 12000 RODEZ, COMME ADMINISTRATEUR, LEQUEL ASSISTERA LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. A CONFIRME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 19/09/89

04 septembre 1989

• MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 AOUT 1989, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES VU L'URGENCE, A DESIGNE ME HENRI BLANC, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AUX FINS D'ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE LA SARL SOCAR DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE, LEQUEL EST DOMICILIE A RODEZ (AVEYRON) 38 BIS AVENUE AMANS RODATT. A COMPTER DU 23/08/89

21 juillet 1989

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUILLET 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE ALESIENNE DE RESTAURATION. A NOMME MR CLAUDE BRETEAU COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME MARC ANDRE DEMEURANT ALES (30100) PASSAGE CHAMPEYRACHE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 18 JUILLET 1989 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 18/07/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR