Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
STAINLESS PROCESS INDUSTRY
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
422 852 178
422852178
SIRET DU SIEGE SOCIAL
422 852 178 00025
42285217800025
NUMÉRO DE TVA
FR52422852178
FR52422852178
DATE DE CREATION
10 mai 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Nouveau • Espace Pro100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
Rapport complet officiel
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Voir un exemple
Informations Légales
Convention collective déduite
Métallurgie cadres (650)
Métallurgie cadres (650)
Capital
social
45000,00 €
45000,00
Noms commerciaux
STAINLESS PROCESS INDUSTRY
STAINLESS PROCESS INDUSTRY
Statut RCS
Radiéele 04 juin 202404/06/2024
Statut INSEE
Ferméele 04 juin 202404/06/2024
Statut RNE
Radiéele 04 juin 202404/06/2024
Observations RNE
05 juin 2024
Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 04/06/2024, clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.
21 février 2024
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de commerce de NIORT en date du 20/02/2024 mettant fin à lapplication des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.Date d'effet : 20/02/2024
23 mai 2023
Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 23/05/2023 prononçant la résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée et désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. Date cessation des paiements : 25/04/2023 Date d'effet : 23/05/2023
02 mars 2021
Jugement modifiant un plan de continuation du : 02/03/2021.Date d'effet : 02/03/2021
12 juin 2019
Jugement modifiant un plan de continuation du : 12/06/2019.Date d'effet : 12/06/2019
07 juillet 2017
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
10 décembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 10/12/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort
01 octobre 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 01/10/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 02/01/2015
26 mars 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26/03/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/2014
02 octobre 2013
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 02/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00204 , date de cessation des paiements le 16/09/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/04/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min
Commencer à publier
Annonce BODACC - Radiation au RCS [45000.0 EUR]
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce deNiort TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS ÀLAUDIENCE DU 4 JUIN 2024 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACRIFS SARL Stainless Process Industry, RCS Niort 422 852 178, Installation de structures metalliques, chaudronnées et de tuyauterie, 12, rue Grange Laidet, 79000 Niort.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2023 , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 23 MAI 2023 RÉSOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL Stainless Process Industry, RCS Niort 422 852 178, Installation de structures métalliques, chaudronnees et de tuyauterie, 12, rue Grange-Laidet, 79000 Niort. Date de cessation des paiements : 25 avril 2023. Liquidateur : Selarl Actis prise en la personne de Me Julie Perrot, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au Bodacc, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
JUGEMENT RENDUS À LAUDIENCE DU 2 MARS 2021 - Décisions du tribunal de commerce de Niort MODIFICATION PLAN DE REDRESSEMENT SARL Stainless Process Industry, RCS Niort 422 852 178, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, 12, rue Grange-Laidet, 79000 Niort. Commissaire à lexecution du plan : SELARL Actis, prise en la personne de Me Stéphane Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Changement de gérant [45000.0 EUR]
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
Clôturées
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
SELARL ROMAIN RABUSSEAU
17 RUE DE LA GARE
- 79000
- NIORT
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT
17 rue de la Gare
- 79000
- NIORT
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2023 , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 23 MAI 2023 RÉSOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL Stainless Process Industry, RCS Niort 422 852 178, Installation de structures métalliques, chaudronnees et de tuyauterie, 12, rue Grange-Laidet, 79000 Niort. Date de cessation des paiements : 25 avril 2023. Liquidateur : Selarl Actis prise en la personne de Me Julie Perrot, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au Bodacc, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.