SQUALE

09 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 09/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/05/2017

02 mars 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 01/03/2010 nommant M. Verdier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

24 septembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 16/09/2008 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Michel PIERRE DE LA BRIERE gérant de ladite société à concurrence de 6.000 Euros .

14 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 22/03/2004 nommant MME GENIN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON prononce en date du 18/03/2003 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2003J00102 , date de cessation des paiements 18/03/2003 désigne juge commissaire M. TONINI , juge commissaire suppléant M. GUARINOS , liquidateur ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14 août 2002

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 29/07/2002 nommant M. TONINI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 24/07/2000 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Mireille Massiani , met fin à la mission de l'administrateur me Pierre-louis Ezavin , maintient représentant des créanciers me Mireille Massiani , nom du juge commissaire : mme Tramini

09 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 07/03/2000 , le report de la date de cessation des paiements au 23/11/1997 , nom du juge commissaire : mme Tramini

24 février 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 21/02/2000 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 26/04/2000 Administrateur me Pierre-louis Ezavin 5 avenue Vauban 83000 Toulon

06 octobre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 04/10/1999 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 26/12/1999

28 avril 1999

• Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 26/04/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j00227 , date de cessation des paiements le 23/04/1999 , et a désigné juge commissaire Mme Tramini , juge commissaire suppléant Mr Guarinos , administrateur Me Pierre-louis Ezavin 5 avenue Vauban 83000 Toulon avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers Me Mireille Massiani 3091 Av de la résistance cap brun 83000 Toulon , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 26.08.1999 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

23 avril 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 23/04/1999