SPV EIR

Annonce BODACC - Radiation au RCS [5968100.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : ENTREPRISE DIMPACT DU RECYCLAGE. Siren : 951834514. Entreprise dImpact du Recyclage Societé par Actions Simplifiée Au capital de 15.723.272 euros Siège social : 14 rue de la Porte Ecluse 91270 VIGNEUX SUR SEINE RCS EVRY 951 834 514 Société Absorbante SPV EIR Société par Actions Simplifiée Au capital de 5.968.100 euros Siège social : 14 rue de la Porte Ecluse 91270 VIGNEUX SUR SEINE RCS EVRY 951 868 942 Société Absorbée Aux termes du PV des Décisions du 6 août 2024, les Associés de la société Entreprise dImpact du Recyclage ont : Approuvé le traité de fusion du 28 juin 2024, Par lequel la société SPV EIR a fait apport à titre de fusion absorption à la société Entreprise dImpact du Recyclage de lintégralité des éléments dactif et de passif composant son patrimoine Après avoir constaté que SPV EIR était propriétaire de 5.968.100 actions de la société Entreprise dImpact du Recyclage, et que celle-ci a reçu ses propres actions dans le cadre de la fusion, décidé à lunanimité dattribuer à lassocié unique de SPV EIR, en rémunération de la fusion, les actions auto-détenues reçues dans le cadre de la fusion (soit 5.968.100 actions), dune valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, en application du rapport déchange de 1 action de la société SPV EIR pour 1 action de la société Entreprise dImpact du Recyclage, sans procéder à une augmentation du capital et/ou à une réduction de capital de la société Entreprise dImpact du Recyclage. Aux termes du PV des Décisions du 6 août 2024, lAssocié unique de la société SPV EIR a constaté la réalisation de la fusion et la dissolution de plein droit de la société SPV EIR Mention en sera faite au RCS de EVRY.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPV EIR. Siren : 951868942. SPV EIR SAS au capital de 5.968.100 euros Siege Social : 14 rue de la Porte Ecluse 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE 951 868 942 RCS EVRY Aux termes des décisions des associés en date du 3 août 2023, la société Tygrow, SAS sise 13 rue Saint-Florentin 75008 PARIS 910 891 860 RCS PARIS a été nommée en qualité de président de la société à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Pascal LEGROS, démissionnaire..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5968100.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPV EIR. Siren : 951868942. SPV EIR SAS au capital de 100 euros Siege social : 14 rue de la Porte Ecluse 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE 951 868 942 RCS EVRY Aux termes des décisions de lAssociée unique en date du 13 juin 2023, le capital social de la société a été augmenté dune somme de 5.468.000 euros pour être porté de 100 euros à 5.468.100 euros puis il a été augmenté dune somme de 500.000 euros pour être porté de 5.468.100 à 5.968.100 euros par apports en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SPV ITC. Siren : 951868942. SPV ITC SAS au capital de 100 euros Siege social : 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS 951 868 942 RCS PARIS Aux termes des décisions de lAssociée Unique en date du 23 mai 2023 : Lobjet social a été modifié notamment suit : La prise de toutes participations dans la société par actions simplifiée Entreprise dImpact du Recyclage La dénomination sociale de la société a été modifiée comme suit : SPV EIR Le siège social de la société a été transféré au 14 rue de la Porte Ecluse 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE, à compter du 24 mai 2023. Représentant légal : M. Pascal LEGROS demeurant au 8 A chemin de la Carcellière 1222 VESENAZ (Suisse) Les articles 2, 3 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation : RCS de EVRY.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : SPV ITC. Siren : 951868942. SPV ITC SAS au capital de 100 euros Siege social : 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS 951 868 942 RCS PARIS Aux termes des décisions de lAssociée Unique en date du 23 mai 2023 : Lobjet social a été modifié notamment suit : La prise de toutes participations dans la société par actions simplifiée Entreprise dImpact du Recyclage La dénomination sociale de la société a été modifiée comme suit : SPV EIR Le siège social de la société a été transféré au 14 rue de la Porte Ecluse 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE, à compter du 24 mai 2023. Représentant légal : M. Pascal LEGROS demeurant au 8 A chemin de la Carcellière 1222 VESENAZ (Suisse) Les articles 2, 3 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation : RCS de EVRY.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : SPV ITC. Siren : 951868942. SPV ITC SAS au capital de 100 euros Siege social : 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS 951 868 942 RCS PARIS Aux termes des décisions de lAssociée Unique en date du 23 mai 2023 : Lobjet social a été modifié notamment suit : La prise de toutes participations dans la société par actions simplifiée Entreprise dImpact du Recyclage La dénomination sociale de la société a été modifiée comme suit : SPV EIR Le siège social de la société a été transféré au 14 rue de la Porte Ecluse 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE, à compter du 24 mai 2023. Représentant légal : M. Pascal LEGROS demeurant au 8 A chemin de la Carcellière 1222 VESENAZ (Suisse) Les articles 2, 3 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation : RCS de EVRY.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce n° 7320039601 concernant la sociéte SPV ITC parue sur Publicateur Légal / Vie Judiciaire Ouest-France.fr le 24/02/2023, il y avait lieu de lire, Suivant ASSP en date du 19/04/2023 et non du 16/02/2023 comme il a été indiqué par erreur. Pour avis

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Suivant ASSP en date du 16/02/2023, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : SPV ITC Siège Social : 111 Avenue Victor Hugo 75016 Paris Capital : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Objet : La prise de toutes participations dans la société par actions simplifiée Impact Table Company (en cours dimmatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris) (la « Société Cible »), Notamment par voie de souscription ou dacquisition de titres de capital ou de titres donnant accès au capital tels que des obligations convertibles en actions de la Société Cible Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les assemblées générales peuvent être convoquées par le Président à toute époque, lorsquil le juge utile. Le Président est également tenu de convoquer une assemblée sur demande dun ou plusieurs associés représentant 10% au moins du capital social et des droits de vote. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à tiers, y compris les héritiers, descendants, ascendants, conjoint ou partenaire de PACS de lassocié cédant, quavec lagrément exprès du Président, conformément aux stipulations des présents statuts. Président : LEGROS Pascal demeurant 8A chemin de la carcelliere 1222 Vesenaz Commissaire aux comptes titulaire : ACA NEXIA SAS sise 31 rue Henri Rochefort 75017 Paris enregistré au RCS de Paris sous le numéro 331 057 406. La société sera immatriculée au RCS de Paris.