SPORTS 06

04 décembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/11/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE ET METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

14 décembre 1989

• A COMPTER DU 08.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CESSION

16 juin 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 16/06/89

20 mars 1989

• AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN 20.000 FRS NOUVEAU 50.000 FRS A COMPTER DU 22/02/89

17 février 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 17/02/89

23 janvier 1989

• ORDONNANCE RENDU PAR MR CHASSAGNAC JUGE COMMISSAIRE ORDONNANT LA CONTINUATION DES CONCOURS BANCAIRES DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE ET DISANT QUE LES OPERATIONS ENREGISTREES SUR LE COMPTE AINSI CONTINUE, LE BANQUIER BENEFICIERA DU PRIVILEGE INSTITUE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.1985 A COMPTER DU 13/01/89

06 décembre 1988

• Par jugement en date du 25 novembre 1988 le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigne me Ezavin en qualité d'administrateur 11 rue Paul Déroulède à Nice-designe Mr Michel Arnaud en qualité de représentant des créanciers Dmt à Antibes le Berlioz ave des dames blanches. Fixe la date de cessation des paiements à ce jour

25 novembre 1988

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 25/11/88

10 novembre 1988

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mme MELONI COLETTE GERANTE A COMPTER DU 10/11/88

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 10.11.88 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mme MELONI COLETTE GERANTE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.11.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDREESEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs CHASSAGNAC ET NOVARO ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.11.88 ORDONNANCE RENDUE PAR Mr CHASSAGNAC JUGE COMMISSAIRE ORDONNANT LA CONTINUATION DES CONCOURS BANCAIRES DONT BENIFICIAITLA SOCIETE ET DISANT QUE LES OPERATIONS ENREGISTREES SUR LE COMPTE AINSI CONTINUE LE BANQUIER BENEFICIERA DU PRIVILEGE INSTITUE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.85 ORDONNANCE RENDU PAR MR CHASSAGNAC JUGE COMMISSAIRE ORDONNANT LA CONTI- NUATION DES CONCOURS BANCAIRES DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE ET DISANT QUE LES OPERATIONS ENREGISTREES SUR LE COMPTE AINSI CONTINUE , LE BANQUIER BENEFICIERA DU PRIVILEGE INSTITUE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.02.89 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.06.89 AUTORISANT LA POURSUITE DE 'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 8.12.1989 ARRETANT LE PLAN DE CESSAION - AUTORISE LA CESSION IMMEDIATE DU DROIT AU BAIL - DESIGNE ME PL EZAVIN COMMISSAIRE AU PLAN AVEC MISSION DE SURVEILLER LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - JT TC ANTIBES 21.11.97 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE ET METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR