SPITALS

Annonce BODACC - Radiation au RCS [3000.0 EUR]

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : SAS SPITALS. Siren : 914296041. Aux termes des decisions en date du 31/01/24, lassocié unique de la SAS SPITALS, RCS BOURG EN BRESSE 914296041, capital 3000 , siège 14, Route des Savoie - 01350 BEON, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. François SPITALS et constaté la clôture de liquidation à compter de ce jour. Formalités au RCS BOURG EN BRESSE.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : SAS SPITALS. Siren : 914296041. Suite aux decisions en date du 31/12/23 de lassocié unique de la SAS SPITALS, RCS BOURG EN BRESSE 914296041, Capital 3000 , siège 14, Route des Savoie - 01350 BEON, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à cpter de ce jour M. François SPITALS, dmt 14, Route des Savoie - 01350 BEON est nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé à ladresse du siège ; ainsi tous actes et correspondances devront être notifiés à cette même adresse. Formalités Greffe TC BOURG EN BRESSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SASU SPITALS. Siren : 914296041. Suite aux decisions en date du 01/12/22 de lassocié unique de la SASU SPITALS sise 258 A rue de la Poterie - 38890 VASSELIN, RCS VIENNE 914296041, Le siège social est transféré à 14 route des Savoie - 01350 BEON, à cpter de ce jour. Pour avis. RCS VIENNE..

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SPITALS. Par acte SSP du 16/05/2022, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SPITALS Objet social : La société a pour objet, En France et dans tous les pays : u00ef?u00bctLa fabrication, développement et vente de pièces automobiles u00ef?u00bctLa création et gestion de sites internet La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou annexe. Siège social : 258A RUE DE LA POTERIE 38890 Vasselin. Capital : 3000 Durée : 99 ans Président : M. SPITALS FRANCOIS, demeurant 173 ROUTE DE CHARPENAY 38110 Saint-Didier-de-la-Tour Directeur Général : M. SPITALS FRANCOIS, demeurant 173 ROUTE DE CHARPENAY 38110 Saint-Didier-de-la-Tour Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quelque soit le nombre de ses actions. Chaque action donne droit à une voix au moins. Clause dagrément : 1.tLes actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2.tLa demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. 3.tLe Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. 4.tLes décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5.tEn cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. 6.tEn cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai dun (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois ; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Immatriculation au RCS de Vienne