SPIRALE

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Annonce JAL - Fusion réalisée

CASTANEA Sociéte davocats 6 rue du Général Carbuccia 20200 BASTIA AVIS DE FUSION 1. Par convention sous seing privé, à Saint-Florent du 16 Août 2022, les sociétés « Spirale », Société par actions simplifiée au capital de 227 900 euros, immatriculée sous le numéro 832 107 551 RCS BASTIA, ayant son siège à Saint-Florent (20217) route du front de mer, hôtel Les galets et « Les Galets », société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros, immatriculée sous le numéro 348 963 380 RCS BASTIA, ayant son siège à Saint-Florent (20217), résidence les Galets, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société SPIRALE ferait apport, à titre de fusion à la société « Les Galets », sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société « Spirale » devant être dévolue à la société « Les Galets » dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2. Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société « Les Galets » du 30 Novembre 2022 et par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société « Spirale » du 30 Novembre 2022. 3. Juridiquement, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet, à effet au 1er janvier 2022. 4. En conséquence aux termes de sa délibération du 30 novembre 2022 lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « Les Galets » a modifié larticle 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : « ARTICLE 7 Capital social Lors de la constitution de la société, il a été fait apport dune somme de 38 112,25 euros, représentant des apports en numéraire. Aux termes dun projet de fusion du 16 Août 2022, approuvé par lassemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2022, la Société SPIRALE a fait apport, à titre de fusion, à la Société LES GALETS, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif ; lactif net apporté sest élevé à 227 267 euros. Cet apport à titre de fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital dun montant de 36 179,75 euros. La fusion a dégagé une prime de fusion dun montant de 191 087,25 euros. Le capital social est fixé à la somme de 74 292 euros divisé en 4 874 actions dune valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. » Mention RCS BASTIA. Pour avis,

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