SPIRAL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS Commune de THISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande dautorisation environnementale presentée par la société SPIRAL pour la régularisation de son activité de brunissage (traitement de surfaces) utilisant lemploi de bains de sels fondus à Thise, fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 6 mars 2023 à partir de 9 h au 5 avril 2023 jusquà 12 h, Sur le territoire de cette commune. Mme Virginie HABERT, chargée daffaires foncier et urbanisme dans les énergies renouvelables, a été désignée par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact, une étude de dangers et leurs résumés non techniques. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Thise aux jours et heures suivants, sous réserve de modifications et de dispositions particulières : Lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h, Samedi de 8 h 30 à 12 h (hors vacances scolaires). Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Thise, ou adressées directement par écrit à cette mairie (4, rue de Besançon 25220 Thise) à lattention de Mme Virginie HABERT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 6 mars 2023 à partir de 9 h au 5 avril 2023 jusqu à 12 h, à ladresse suivante : pref-observations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr(objet à rappeler obligatoirement : Société SPIRAL) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Thise : Lundi 6 mars 2023 de 15 h 30 à 18 h 30, Samedi 18 mars 2023 de 9 h à 12 h, Mercredi 5 avril 2023 de 9 h à 12 h. Pour se rendre en mairie de Thise et à la préfecture du Doubs, les mesures dites « barrières », en vigueur lors de lenquête publique, devront être respectées afin déviter la propagation du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre denquête. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Herve REVERCHON, directeur de la société SPIRAL : 03.81.50.47.98 h. reverchon@societe-spiral.com M. Stéphane FREDON, cabinet détudes AFETE Environnement : 06.42.87.45.77 contact@afete-environnement.com Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la société SPIRAL et au maire de Thise, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société SPIRAL. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de THISE Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande dautorisation environnementale présentée par la societé SPIRAL pour la régularisation de son activité de brunissage (traitement de surfaces) utilisant lemploi de bains de sels fondus à Thise, fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 6 mars 2023 à partir de 9h00 au 5 avril 2023 jusquà 12h00, Sur le territoire de cette commune. Mme Virginie HABERT, chargée daffaires foncier et urbanisme dans les énergies renouvelables, a été désignée par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact, une étude de dangers et leurs résumés non techniques. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Thise aux jours et heures suivants, sous réserve de modifications et de dispositions particulières : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, samedi de 8h30 à 12h00 (hors vacances scolaires). Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/ Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Thise, ou adressées directement par écrit à cette mairie (4, rue de Besançon 25220 Thise) à lattention de Mme Virginie HABERT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 6 mars 2023 à partir de 9h00 au 5 avril 2023 jusquà 12h00, à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Société SPIRAL) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Thise : lundi 6 mars 2023 de 15h30 à 18h30, samedi 18 mars 2023 de 9h00 à 12h00, mercredi 5 avril 2023 de 9h00 à 12h00. Pour se rendre en mairie de Thise et à la préfecture du Doubs, les mesures dites « barrières », en vigueur lors de lenquête publique, devront être respectées afin déviter la propagation du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observa-tions et propositions sur le registre denquête. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Herve REVERCHON, directeur de la société SPIRAL : 03.81.50.47.98 h.reverchon@societe-spiral.com M. Stéphane FREDON, cabinet détudes AFETE Environnement 06.42.87.45.77 contact@afete-environnement.com Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la société SPIRAL et au maire de Thise, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société SPIRAL. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de THISE Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande dautorisation environnementale présentée par la societé SPIRAL pour la régularisation de son activité de brunissage (traitement de surfaces) utilisant lemploi de bains de sels fondus à Thise, fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 6 mars 2023 à partir de 9h00 au 5 avril 2023 jusquà 12h00, Sur le territoire de cette commune. Mme Virginie HABERT, chargée daffaires foncier et urbanisme dans les énergies renouvelables, a été désignée par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact, une étude de dangers et leurs résumés non techniques. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Thise aux jours et heures suivants, sous réserve de modifications et de dispositions particulières : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, samedi de 8h30 à 12h00 (hors vacances scolaires). Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/ Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Thise, ou adressées directement par écrit à cette mairie (4, rue de Besançon 25220 Thise) à lattention de Mme Virginie HABERT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 6 mars 2023 à partir de 9h00 au 5 avril 2023 jusquà 12h00, à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Société SPIRAL) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Thise : lundi 6 mars 2023 de 15h30 à 18h30, samedi 18 mars 2023 de 9h00 à 12h00, mercredi 5 avril 2023 de 9h00 à 12h00. Pour se rendre en mairie de Thise et à la préfecture du Doubs, les mesures dites « barrières », en vigueur lors de lenquête publique, devront être respectées afin déviter la propagation du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observa-tions et propositions sur le registre denquête. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Herve REVERCHON, directeur de la société SPIRAL : 03.81.50.47.98 h.reverchon@societe-spiral.com M. Stéphane FREDON, cabinet détudes AFETE Environnement 06.42.87.45.77 contact@afete-environnement.com Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la société SPIRAL et au maire de Thise, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société SPIRAL. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS Commune de THISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DAEVNISQUÊTE Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande dautorisation environnementale presentée par la société SPIRAL pour la régularisation de son activité de brunissage (traitement de surfaces) utilisant lemploi de bains de sels fondus à Thise, fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 6 mars 2023 à partir de 9 h au 5 avril 2023 jusquà 12 h, Sur le territoire de cette commune. Mme Virginie HABERT, chargée daffaires foncier et urbanisme dans les énergies renouvelables, a été désignée par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact, une étude de dangers et leurs résumés non techniques. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Thise aux jours et heures suivants, sous réserve de modifications et de dispositions particulières : Lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h, Samedi de 8 h 30 à 12 h (hors vacances scolaires). Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Thise, ou adressées directement par écrit à cette mairie (4, rue de Besançon 25220 Thise) à lattention de Mme Virginie HABERT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 6 mars 2023 à partir de 9 h au 5 avril 2023 jusqu à 12 h, à ladresse suivante : pref-observations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr(objet à rappeler obligatoirement : Société SPIRAL) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Thise : Lundi 6 mars 2023 de 15 h 30 à 18 h 30, Samedi 18 mars 2023 de 9 h à 12 h, Mercredi 5 avril 2023 de 9 h à 12 h. Pour se rendre en mairie de Thise et à la préfecture du Doubs, les mesures dites « barrières », en vigueur lors de lenquête publique, devront être respectées afin déviter la propagation du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre denquête. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Herve REVERCHON, directeur de la société SPIRAL : 03.81.50.47.98 h. reverchon@societe-spiral.com M. Stéphane FREDON, cabinet détudes AFETE Environnement : 06.42.87.45.77 contact@afete-environnement.com Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la société SPIRAL et au maire de Thise, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société SPIRAL. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports