SPIGRAPH

16 janvier 2012

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/01/2012 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

24 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur AVEDIGUIAN Samuel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

09 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2006 constatant que Maître Eric BAULAND exerce désormais ses fonctions au sein de la Selarl BAULAND et GLADEL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

09 juillet 2001

• Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 30/11/2000, proroge l'habilitation confiée précédemment à Me BAULAND d'exercer les mandats de justice précédemment confiés à Me PEY, décédé le 17 Aout 2000. Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 21/12/2000, nomme d'office Me BAULAND en remplacement de Me PEY et maintient les autres organes de la procédure.

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Novembre 1996 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 22/11/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Décembre 1996 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 2 Décembre 1996 Représentant des créanciers : Me BAULAND - 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Administrateur : Me PEY - 203 rue Duguesclin 69003 LYON Juge commissaire : M LEMARCHAND Juge commissaire suppléant : M VIDAL Cessation des paiements en date du 22 Novembre 1996 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Décembre 1996 JUGEMENT EN DATE DU 18/12/96 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 30/12/1996 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Janvier 1997 JUGEMENT EN DATE DU 30/12/1996arrêtant le plan de cession Nomme Maître PEY, 203 rue Duguesclin, 69003 LYON Commissaire à l'exécution du plan DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Avril 1997 Vente du fonds à SPIGRAPH IMAGE, à compter du 30 décembre 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Janvier 2000 Suivant jugement en date du 6 décembre 1999, nomination de Mr ALTSCHUL Juge Commissaire en remplacement de Mr LEMARCHAND DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Septembre 2000 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 24/08/2000 habilite à compter du 24 août 2000 jusqu'au 23 novembre 2000, Maître Claude NANTERME, demeurant 1 place Saint Nizier 69001 LYON, à exercer la fonction de Commissaire à l'exécution du plan, précédemment confié à Maître PEY.