SPI PHARMA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5200000 Siege social : 845 che du vallon du maire 13240 Septèmes-les-Vallons 417 890 910 RCS d Aix-en-Provence Le 26/03/2026, le président a nommé directeur général délégué Mme HUGUES CESARONI Marie, Demeurant 307 chemin des Grandes Terres 13480 Cabriès, en remplacement de Mme Muriel DEMAEGDT à compter du 01/04/2026. Le 01/04/2026, le président a nommé directeur général Mme BEHIELS Valérie, demeurant 70 rue Callelongue 13008 Marseille en remplacement de M. SOMMEN Geoffroy à compter du 01/04/2026 Mention au RCS d Aix-en-Provence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5200000 Siege social : 845 che du vallon du maire 13240 Septèmes-les-Vallons 417 890 910 RCS d Aix-en-Provence Le 13/02/2026, lassocié unique a nommé président M. BATES Paul, Demeurant 64 the Gateways, Swinton, M27 6LA MANCHESTER Royaume-Uni en remplacement de M. IPEMA Mark à compter du 14/02/2026 Mention au RCS d Aix-en-Provence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPI PHARMA sociéte par actions simplifiée au capital de 5.200.000 Siège : 845 chemin du Vallon du Maire 13240 SEPTEMES LES VALLONS 417890910 RCS AIX-EN-PROVENCE Aux termes dune décision du président en date du 7 juillet 2025, il résulte que Monsieur Geoffroy SOMMEN domicilié au 2, Rue dEnghien, 67860 RHINAU a été nommé en qualité de directeur général en remplacement de Valérie BEHIELS, démissionnaire ; aux termes dune décision de lassociée unique en date du 4 août 2025, il résulte que Monsieur Mark IPEMA demeurant Grintweg 324 Wageningen, The Netherland a été nommé en qualité de président en remplacement de Thomas OROURKE, démissionnaire. Pour avis : le président.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPI PHARMA sociéte par actions simplifiée au capital de 5.200.000 Siège : 845 chemin du Vallon du Maire 13240 SEPTEMES LES VALLONS 417890910 RCS AIX-EN-PROVENCE Aux termes dune décision du président en date du 7 juillet 2025, il résulte que Monsieur Geoffroy SOMMEN domicilié au 2, Rue dEnghien, 67860 RHINAU a été nommé en qualité de directeur général en remplacement de Valérie BEHIELS, démissionnaire ; aux termes dune décision de lassociée unique en date du 4 août 2025, il résulte que Monsieur Mark IPEMA demeurant Grintweg 324 Wageningen, The Netherland a été nommé en qualité de président en remplacement de Thomas OROURKE, démissionnaire. Pour avis : le président.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement formulee par la société SRI PHARMA en vue dêtre autorisée à modifier les conditions dexploitation et daccroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté sur la commune de Septèmes-les-Vallons. En exécution de larrêté préfectoral de ce jour, Il sera procédé sur le territoire des communes de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SPI PHARMA, en vue dêtre autorisée à modifier les conditions dexploitation et daccroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté 845 chemin du Vallon du Maire sur la commune de Septèmes-les-Vallons-13240. Actuellement, SPI PHARMA produit environ 5 500 t/an de produits pharmaceutiques et souhaite augmenter sa capacité de production jusquà 11 500 t/an dici 2026. Ce dossier donnera lieu à une régularisation de lensemble des installations classées du site. La personne responsable du projet est madame Laure ARNAUD, responsable hygiène sécurité environnement (HSE) : larnaud@spipharma.com 07.70.09.57.06 Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice titulaire : madame Véronique Appocher, auditrice Interne Groupe Orange. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant : monsieur Jean Claude Reboulin, expert en développement local et aménagement du territoire. Le commissaire enquêteur suppléant remplace le titulaire en cas dempêchement de ce dernier et exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Un des membres suppléants remplace un des membres de la commission denquête en cas dempêchement de ce dernier, et exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Septèmes-les-Vallons. Le périmètre de lenquête publique sétend sur les communes de Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille. Le dossier contient une étude dimpact, et le public peut consulter un résumé non technique du dossier sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis tacite (absence dobservations) en date du 20 novembre 2024. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dans le cadre de la protection contre la commission dactes de malveillance dans les installations classées pour la protection de lenvironnement, certaines données sensibles ou potentiellement sensibles pour la sécurité, sont reportées en annexes pouvant être communiquées sur demande écrite ou non communicables. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 20, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, aux adresses suivantes : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Septemes-les-Vallons sur le site internet dédié à cette enquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons sur un poste informatique, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille Cedex 06, à la direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement (DCLE), bureau des installation et travaux réglementés pour la protection de milieux (BITRPM), prendre RdV par téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.64, sur support papier, aux jours et heures douverture habituels au public, dans les communes suivantes : Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, Tors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures dans les lieux suivants : Septèmes-les-Vallons, 13240 : Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni. Simiane-Collongue, 13109 : Service Urbanisme Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité Hôtel de Ville Place le Sévigné. Bouc-Bel-Air, 13320 : Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne impasse des Oliviers. Les Pennes-Mirabeau, 13170 : Service Urbanisme 22 Rue Saint Dominique. Marseille, 13002 : direction générale adjointe « ville de demain >> 40 rue Fauchier. adressées par correspondance, à lattention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Septèmes-les-Vallons, siège de lenquête. adressées par voie électronique sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons adressées par courriel à ladresse : spi-pharma-septemes-les-vallons@mail.registre-numerique.fr reçues personnellement par la commissaire enquêtrice, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et énoncés ci-après : Mairie de Septèmes-les-Vallons -13240 Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni Lundi 16 juin de 9h00 à 12h00 Mardi 24 juin de 13h30 à 16h30 Vendredi 4 juillet de 9h00 à 12h00 Jeudi 10 juillet de 9h00 à 12h00 Mercredi 16 juillet de 13h30 à 16h30 Mairie de Bouc-Bel-Air -13320 Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers Mardi 17 juin de 13h30 à 17h30 Mairie de Marseille -13002 Direction générale adjointe « ville de demain >> 40 rue Fauchier Jeudi 26 juin de 13h45 à 16h45 Mairie de Simiane-Collongue -13109 Service Urbanisme Hôtel de Ville Place le Sévigné. (Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité) Mercredi 2 juillet de 14h00 à 17h00 Mairie des Pennes-Mirabeau -13170 Service Urbanisme 22 rue Saint Dominique Lundi 7 juillet de 9h00 à 12h00 La commissaire enquêtrice pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R123-6 2ème alinéa et des articles R123-14 à R123-17 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites, mentionnées ci dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, ainsi que des observations éventuelles en réponse du demandeur, en mairies de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr, pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou de refus est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, de refus ou dautorisation, assorti des prescriptions en tant que décision individuelle, qui sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et notifié au demandeur. Marseille le 22 mai 2025 Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Frédéric POISOT 358877

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement formulee par la société SPI PHARMA en vue dêtre autorisée à modifier les conditions dexploitation et daccroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté sur la commune de Septèmes-les-Vallons. En exécution de larrêté préfectoral de ce jour, Il sera procédé sur le territoire des communes de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SPI PHARMA, en vue dêtre autorisée à modifier les conditions dexploitation et daccroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté 845 chemin du Vallon du Maire sur la commune de Septèmes-les-Vallons-13240. Actuellement, SPI PHARMA produit environ 5 500 t/an de produits pharmaceutiques et souhaite augmenter sa capacité de production jusquà 11 500 t/an dici 2026. Ce dossier donnera lieu à une régularisation de lensemble des installations classées du site. La personne responsable du projet est madame Laure ARNAUD, responsable hygiène sécurité environnement (HSE) : larnaud@spipharma.com 07.70.09.57.06 Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice titulaire : madame Véronique Appocher, auditrice Interne Groupe Orange. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant : monsieur Jean-Claude Reboulin, expert en développement local et aménagement du territoire. Le commissaire enquêteur suppléant remplace le titulaire en cas dempêchement de ce dernier et exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Un des membres suppléants remplace un des membres de la commission denquête en cas dempêchement de ce dernier, et exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Lenquête publique se déroulera du lundi 16juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Septèmes-les-Vallons. Le périmètre de lenquête publique sétend sur les communes de Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille. Le dossier contient une étude dimpact, et le public peut consulter un résumé non technique du dossier sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis tacite (absence dobservations) en date du 20 novembre 2024. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dans le cadre de la protection contre la commission dactes de malveillance dans les installations classées pour la protection de lenvironnement, certaines données sensibles ou potentiellement sensibles pour la sécurité, sont reportées en annexes pouvant être communiquées sur demande écrite ou non communicables. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 20, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, aux adresses suivantes : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/lnstallations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/lnstallations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres et-Geothermie/Septemes-les-Vallons sur le site internet dédié à cette enquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons sur un poste informatique, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille Cedex 06, à la direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement (DCLE), bureau des installation et travaux réglementés pour la protection de milieux (BITRPM), prendre RdV par téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.64, sur support papier, aux jours et heures douverture habituels au public, dans les communes suivantes : Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures dans les lieux suivants : Septèmes-les-Vallons, 13240 : Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni. Simiane-Collongue, 13109: Service Urbanisme Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité Hôtel de Ville Place le Sévigné. Bouc-Bel-Air, 13320 : Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne impasse des Oliviers. Les Pennes-Mirabeau, 13170: Service Urbanisme 22 Rue Saint Dominique. Marseille, 13002 : direction générale adjointe « ville de demain » 40 rue Fauchier. adressées par correspondance, à lattention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Septèmes-les-Vallons, siège de lenquête. .adressées par voie électronique sur le site internet: https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons adressées par courriel à ladresse : spi-pharma-septemes-les-vallons@mail.registre-numerique.fr reçues personnellement par la commissaire enquêtrice, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et énoncés ci-après : Lieux Dates (2025) horaires Mairie de Septèmes-les-Vallons -13240 Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni Lundi 16 juin Mardi 24 juin Vendredi 4 juillet Jeudi 10 juillet Mercredi 16 juillet 9h00 à 12h00 13h30à16h30 9h00à12h00 9h00à12h00 13h30à16h30 Mairie de Bouc-Bel-Air 13320 Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers Mardi 17 juin 13h30 à 17h30 Mairie de Marseille -13002 Direction générale adjointe « ville de demain » 40 rue Fauchier Jeudi 26 juin 13h45 à 16h45 Mairie de Simiane-Collongue -13109 Service Urbanisme Hôtel de Ville Place le Sévigné. (Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité Mercredi 2 juillet 14h00à17h00 Mairie des Pennes-Mirabeau -13170 Service Urbanisme 22 rue Saint Dominique Lundi 7 juillet 9h00à12h00 La commissaire enquêtrice pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R123-6 2ème alinéa et des articles R123-14 à R123-17 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, ainsi que des observations éventuelles en réponse du demandeur, en mairies de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du rhone.gouv.fr, pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou de refus est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, de refus ou dautorisation, assorti des prescriptions en tant que décision individuelle, qui sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône, et notifié au demandeur. Pour le préfet et par délégation le secrétaire général SIGNÉ Frédéric POISOT 202512312

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement formulée par la société SPI PHARMA en vue dêtre autorisée à modifier les conditions dexploitation et daccroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté sur la commune de Septèmes-les-Vallons. En exécution de larrêté préfectoral de ce jour, il sera procédé sur le territoire des communes de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SPI PHARMA, en vue dêtre autorisée à modifier les conditions dexploitation et daccroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté 845 chemin du Vallon du Maire sur la commune de Septèmes-les-Vallons-13240. Actuellement, SPI PHARMA produit environ 5 500 t/an de produits pharmaceutiques et souhaite augmenter sa capacité de production jusquà 11 500 t/an dici 2026. Ce dossier donnera lieu à une régularisation de lensemble des installations classées du site. La personne responsable du projet est madame Laure ARNAUD, responsable hygiène sécurité environnement (HSE) : larnaud@spipharma.com 07.70.09.57.06 Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice titulaire : madame Véronique Appocher, auditrice Interne Groupe Orange. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant : monsieur Jean-Claude Reboulin, expert en développement local et aménagement du territoire. Le commissaire enquêteur suppléant remplace le titulaire en cas dempêchement de ce dernier et exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Un des membres suppléants remplace un des membres de la commission denquête en cas dempêchement de ce dernier, et exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Lenquête publique se déroulera du lundi 16juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Septèmes-les-Vallons. Le périmètre de lenquête publique sétend sur les communes de Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille. Le dossier contient une étude dimpact, et le public peut consulter un résumé non technique du dossier sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis tacite (absence dobservations) en date du 20 novembre 2024. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dans le cadre de la protection contre la commission dactes de malveillance dans les installations classées pour la protection de lenvironnement, certaines données sensibles ou potentiellement sensibles pour la sécurité, sont reportées en annexes pouvant être communiquées sur demande écrite ou non communicables. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 20, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, aux adresses suivantes : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/lnstallations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/lnstallations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres et-Geothermie/Septemes-les-Vallons sur le site internet dédié à cette enquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons sur un poste informatique, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille Cedex 06, à la direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement (DCLE), bureau des installation et travaux réglementés pour la protection de milieux (BITRPM), prendre RdV par téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.64, sur support papier, aux jours et heures douverture habituels au public, dans les communes suivantes : Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures dans les lieux suivants : Septèmes-les-Vallons, 13240 : Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni. Simiane-Collongue, 13109: Service Urbanisme Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité Hôtel de Ville Place le Sévigné. Bouc-Bel-Air, 13320 : Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne impasse des Oliviers. Les Pennes-Mirabeau, 13170: Service Urbanisme 22 Rue Saint Dominique. Marseille, 13002 : direction générale adjointe « ville de demain » 40 rue Fauchier. adressées par correspondance, à lattention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Septèmes-les-Vallons, siège de lenquête. .adressées par voie électronique sur le site internet: https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons adressées par courriel à ladresse : spi-pharma-septemes-les-vallons@mail.registre-numerique.fr reçues personnellement par la commissaire enquêtrice, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et énoncés ci-après : Lieux Dates (2025) horaires Mairie de Septèmes-les-Vallons -13240 Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni Lundi 16 juin Mardi 24 juin Vendredi 4 juillet Jeudi 10 juillet Mercredi 16 juillet 9h00 à 12h00 13h30à16h30 9h00à12h00 9h00à12h00 13h30à16h30 Mairie de Bouc-Bel-Air 13320 Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers Mardi 17 juin 13h30 à 17h30 Mairie de Marseille -13002 Direction générale adjointe « ville de demain » 40 rue Fauchier Jeudi 26 juin 13h45 à 16h45 Mairie de Simiane-Collongue -13109 Service Urbanisme Hôtel de Ville Place le Sévigné. (Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité Mercredi 2 juillet 14h00à17h00 Mairie des Pennes-Mirabeau -13170 Service Urbanisme 22 rue Saint Dominique Lundi 7 juillet 9h00à12h00 La commissaire enquêtrice pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R123-6 2ème alinéa et des articles R123-14 à R123-17 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, ainsi que des observations éventuelles en réponse du demandeur, en mairies de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du rhone.gouv.fr, pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou de refus est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, de refus ou dautorisation, assorti des prescriptions en tant que décision individuelle, qui sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône, et notifié au demandeur. Pour le préfet et par délégation le secrétaire général SIGNÉ Frédéric POISOT 202512312

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement formulee par la société SPI PHARMA en vue dêtre autorisée à modifier les conditions dexploitation et daccroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté sur la commune de Septèmes-les-Vallons. En exécution de larrêté préfectoral de ce jour, Il sera procédé sur le territoire des communes de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SPI PHARMA, en vue dêtre autorisée à modifier les conditions dexploitation et daccroître sa production de produits pharmaceutiques dans son établissement existant implanté 845 chemin du Vallon du Maire sur la commune de Septèmes-les-Vallons-13240. Actuellement, SPI PHARMA produit environ 5 500 t/an de produits pharmaceutiques et souhaite augmenter sa capacité de production jusquà 11 500 t/an dici 2026. Ce dossier donnera lieu à une régularisation de lensemble des installations classées du site. La personne responsable du projet est madame Laure ARNAUD, responsable hygiène sécurité environnement (HSE) : larnaud@spipharma.com 07.70.09.57.06 Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice titulaire : madame Véronique Appocher, auditrice Interne Groupe Orange. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant : monsieur Jean-Claude Reboulin, expert en développement local et aménagement du territoire. Le commissaire enquêteur suppléant remplace le titulaire en cas dempêchement de ce dernier et exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Un des membres suppléants remplace un des membres de la commission denquête en cas dempêchement de ce dernier, et exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Lenquête publique se déroulera du lundi 16juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Septèmes-les-Vallons. Le périmètre de lenquête publique sétend sur les communes de Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille. Le dossier contient une étude dimpact, et le public peut consulter un résumé non technique du dossier sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis tacite (absence dobservations) en date du 20 novembre 2024. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dans le cadre de la protection contre la commission dactes de malveillance dans les installations classées pour la protection de lenvironnement, certaines données sensibles ou potentiellement sensibles pour la sécurité, sont reportées en annexes pouvant être communiquées sur demande écrite ou non communicables. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 20, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, aux adresses suivantes : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/lnstallations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/lnstallations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres et-Geothermie/Septemes-les-Vallons sur le site internet dédié à cette enquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons sur un poste informatique, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille Cedex 06, à la direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement (DCLE), bureau des installation et travaux réglementés pour la protection de milieux (BITRPM), prendre RdV par téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.64, sur support papier, aux jours et heures douverture habituels au public, dans les communes suivantes : Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures dans les lieux suivants : Septèmes-les-Vallons, 13240 : Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni. Simiane-Collongue, 13109: Service Urbanisme Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité Hôtel de Ville Place le Sévigné. Bouc-Bel-Air, 13320 : Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne impasse des Oliviers. Les Pennes-Mirabeau, 13170: Service Urbanisme 22 Rue Saint Dominique. Marseille, 13002 : direction générale adjointe « ville de demain » 40 rue Fauchier. adressées par correspondance, à lattention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Septèmes-les-Vallons, siège de lenquête. .adressées par voie électronique sur le site internet: https://www.registre-numerique.fr/spi-pharma-septemes-les-vallons adressées par courriel à ladresse : spi-pharma-septemes-les-vallons@mail.registre-numerique.fr reçues personnellement par la commissaire enquêtrice, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et énoncés ci-après : Lieux Dates (2025) horaires Mairie de Septèmes-les-Vallons -13240 Hôtel de ville Place Pierre-Didier Tramoni Lundi 16 juin Mardi 24 juin Vendredi 4 juillet Jeudi 10 juillet Mercredi 16 juillet 9h00 à 12h00 13h30à16h30 9h00à12h00 9h00à12h00 13h30à16h30 Mairie de Bouc-Bel-Air 13320 Service Urbanisme Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers Mardi 17 juin 13h30 à 17h30 Mairie de Marseille -13002 Direction générale adjointe « ville de demain » 40 rue Fauchier Jeudi 26 juin 13h45 à 16h45 Mairie de Simiane-Collongue -13109 Service Urbanisme Hôtel de Ville Place le Sévigné. (Rez-de-chaussée ou dans un bureau à proximité Mercredi 2 juillet 14h00à17h00 Mairie des Pennes-Mirabeau -13170 Service Urbanisme 22 rue Saint Dominique Lundi 7 juillet 9h00à12h00 La commissaire enquêtrice pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R123-6 2ème alinéa et des articles R123-14 à R123-17 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, ainsi que des observations éventuelles en réponse du demandeur, en mairies de Septèmes-les-Vallons (siège de lenquête), Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau et Marseille, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du rhone.gouv.fr, pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou de refus est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, de refus ou dautorisation, assorti des prescriptions en tant que décision individuelle, qui sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône, et notifié au demandeur. Pour le préfet et par délégation le secrétaire général SIGNÉ Frédéric POISOT 202512312

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Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5200000 Siege social : 845 che du vallon du maire 13240 Septèmes-les-Vallons 417 890 910 RCS dAix-en-Provence Le 26/02/2025, le président a nommé directeur général Mme BEHIELS Valérie, Demeurant 70 rue Callelongue 13008 Marseille en remplacement de M. JUHEL Benoit Mention au RCS dAix-en-Provence.

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Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5.200.000 Siege social : 845 chemin du vallon du maire 13240 SEPTEMES LES VALLONS RCS 417.890.910 AIX EN PROVENCE Le 29/01/2024, le président a nommé directeur général délégué aux opérations pharmaceutiques Madame Muriel DEMAEGDT, Demeurant 1025 route de la Bellandière 13420 CABRIES, France. Mention au RCS dAix en Provence.

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Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5200000 Siege social : 845 CHE DU VALLON DU MAIRE 13240 Septèmes-les-Vallons 417 890 910 RCS dAix-en-Provence Le 05/09/2023, le président a nommé à compter du 10/09/2023 directeur général délégué M. NANEIX Xavier, Demeurant 38 avenue des Vénus 34170 Castelnau-le-Lez en remplacement de M. AGIER Christian Mention au RCS dAix-en-Provence.

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Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5200000 Siege social : 845 chemin du vallon du maire 13240 Septèmes-les-Vallons 417 890 910 RCS dAix-en-Provence Le 12/09/2022, le président a nommé directeur général délégué M. AGIER Christian, Demeurant 41 rue Victor Hugo 07100 Annonay en remplacement de Mme JACQUEMARD Valérie Mention au RCS dAix-en-Provence.

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Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5200000 Siege social : 845 chemin du Vallon du Maire 13240 Septèmes-les-Vallons 417 890 910 RCS dAix-en-Provence Le 03/01/2022, le président a nommé directeur général M. JUHEL Benoit, Demeurant Jardins de Thalassa, F 120 rue Commandant Rolland 13008 Marseille en remplacement de Mme DELACROSE, née TASSINARI Patricia Mention au RCS dAix-en-Provence.

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Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5.200.000 Siege social : 845 Chemin du Vallon du Maire 13240 Septèmes-les-Vallons 417 890 910 RCS dAix-en-Provence En date du 08/12/2021, lassocié unique a nommé en qualité de président M. O ROURKE Thomas William, Demeurant 2 Mackenzie Court, NJ 07871, SPARTA, USA en remplacement de M. STRUTHERS Jonathan, à compter du 08/12/2021. Modification au RCS dAix-en-Provence.

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Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5 200 000 Siege social : Chemin du Vallon du Maire 13240 SEPTEMES LES VALLONS RCS AIX EN PROVENCE 417 890 910 Lassociée unique, le 15 juin 2021 a décidé : Suite à la notification de la commune de SEPTEMES LES VALLONS, De modifier ladresse du siège social qui devient 845, Chemin du Vallon du Maire SEPTEMES LES VALLONS (13240), sans que cela ne constitue pour autant un transfert de siège, et de modifier larticle 4 des statuts. De procéder à une refonte globale des statuts, ce qui emporte notamment la suppression du Conseil dadministration, et la cessation des fonctions des administrateurs, savoir : Mrs Sonya BENNETT DEMPSTER and MM Joseph ROGUS, Scott THOMSON, Stephen ZARUBA and Thomas PANNHORST JR..

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Dénomination : SPI PHARMA. Siren : 417890910. SPI PHARMA SAS au capital de 5 200 000 Siege social : Chemin du Vallon du Maire 13240 SEPTEMES LES VALLONS RCS AIX EN PROVENCE 417 890 910 Lassociée unique, le 15 juin 2021 a décidé : Suite à la notification de la commune de SEPTEMES LES VALLONS, De modifier ladresse du siège social qui devient 845, Chemin du Vallon du Maire SEPTEMES LES VALLONS (13240), sans que cela ne constitue pour autant un transfert de siège, et de modifier larticle 4 des statuts. De procéder à une refonte globale des statuts, ce qui emporte notamment la suppression du Conseil dadministration, et la cessation des fonctions des administrateurs, savoir : Mrs Sonya BENNETT DEMPSTER and MM Joseph ROGUS, Scott THOMSON, Stephen ZARUBA and Thomas PANNHORST JR..

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SPI PHARMA SAS au capital de 5.200.000 EUR Siège social : 845, chemin du Vallon du Maire 13240 Septemes-les-Vallons 417 890 910 RCS Aix-en-Provence Aux termes du Conseil dAdministration du 15 décembre 2020, La démission de M. Paul, Colin MC GUIRE en tant quAdministrateur a été actée. Mention sera faite au RCS dAix-en-Provence. (W6375977)

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SPI PHARMA SAS au capital de 5.200.000 EUR Siège social : 845, chemin du Vallon du Maire 13240 Septemes-les-Vallons 417 890 910 RCS Aix-en-Provence Aux termes du Conseil dAdministration du 16 novembre 2020, A été nommé Administrateur M. THOMSON Scott Daniel domicilié à Sparta, New Jersey, USA, en remplacement de Mme THOMA Jeanne, démissionnaire. Ont été également nommé en tant quAdministrateurs M. ZARUBA Stephen Paul domicilié à Chicago, Illinois, USA et M. PANNHORST JR Thomas Spencer domicilié à Landenberg, PA, USA. Dautre part, le Conseil dAdministration a acté la démission de Mme CESARONI Marie, en tant que pharmacien responsable intérimaire. Mention sera faite au RCS dAix-en-Provence. (V6355880)

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SPI PHARMA SAS au capital de 5.200.000 Siège social : Chemin du Vallon du Maire 13240 Septemes les Vallons 417 890 910 RCS Aix en Provence Aux termes du conseil dadministration du 19 décembre 2019, Mme JACQUEMARD Valérie, Demeurant 6 impasse des Restanques 13180 Gignac la Nerthe, a été nommée Pharmacienne responsable et de fait Directeur Général délégué aux opérations pharmaceutiques. Mme MLILI Cécile, née CARRIER, devient par conséquent Pharmacien responsable intérimaire. Mention sera faite au RCS dAix en Provence. V6266934]

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