SPH 76

29 octobre 2010

• PAR JUGEMENT DU 26/10/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 27 JUILLET 2010 DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF EN PRECISANT QU'IL S'APPLIQUE A LA SA SPH ET AUX SOCIETES AUXQUELLES LA PROCEDURE A ETE ETENDUE A SAVOIR : BRETEX SARL - SPH 14 SC - SPH 76 SCI - SPH 29 SCI.
• Radiation du RCS le 29/10/2010 avec effet au 26/10/2010

09 septembre 2004

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE EN REMPLACEMENT DE MAITRE CORRE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, LA SELARL MB ASSOCIES, REPRESENTEE PAR MAITRE BERNARD CORRE Date d'effet : 23/07/2004

27 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SPH AUX SOCIETES : SARL BRETEX, SCI SPH 14, SCI SPH 76, SCI SPH 29, A NOMME MR MOYON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GOASDUFF EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE BERNARD CORRE 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A FIXE AU 09/10/2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 27/01/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR