SPB

20 mai 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/05/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAPIN Patrick.
• Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de SAPIN Patrick.

5 septembre 2011

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 30/08/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a décidé de mettre fin à l'application des règles de la LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE dans la procédure de SAPIN Patrick.

8 juillet 2010

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 06/07/2010, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de SAPIN Patrick et a désigné Liquidateur la SCP Pierre BRUART - 6 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE.

28 avril 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/04/2010, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de SAPIN PATRICK, a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Michel MARCHAND, de Juge-Commissaire Suppléant M. Charles CUNAT, de Mandataire Judiciaire la SCP Pierre BRUART - 6 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/01/2009.