SPANVISION

22 novembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 21/11/2001 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Arrouas , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 21/11/2001 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Arrouas , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric

7 avril 2000

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17/09/1999 Sur appel d'un jugement du Tc de céans rendu le 20/01/1999 qui a déclaré la Ste Infodip irrecevable en sa demande d'ouverture de redressement judiciaire présentée à l'égard de la Ste Spanvision la cour d'appel de Paris suivant arrêt du 17/09/1999 reformant le jugement défère et statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire sous le régime simplifié à l'égard de la sa Spanvision dont le siège social a été fixé au 2 rue de La haye Bp 10901 93290 Tremblay en France avant d'être transféré au 10 Pl Vendôme à Paris 75001 et qui a été immatriculée au Rcs de Bobigny sous le numéro b 417 607 777, designe désigne me Frédéric Giffard en qualité de représentant des créanciers fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/06/1998. Ouvre une période d'observation de quatre mois ordonné la publication du présent arrêt au Bodacc par les soins du greffier de la cour d'appel de Paris renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour les suites de la procédure

18 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17.11.99 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 1145/99 , désigne liquidateur Maître Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93011 Bobigny cedex , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture

25 octobre 1999

• Suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17/09/199 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 13/10/1999 le tribunal de commerce de Bobigny a nommé : mme Arrouas juge commissaire, Mr Boure juge commissaire suppléant a maintenu me Giffard comme représentant des créanciers. Renvoi l'affaire en chambre du conseil du 17/11/1999

6 janvier 1999

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à 10 Pl Vendôme 75001 Paris Rc Paris 98b18323 Le 12 11 1998