COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Active 20 à 49 salariés

SIREN: 248 900 748
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 248 900 748 00018
NUMÉRO DE TVA: FR39248900748
DATE DE CREATION: 09 juin 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 89690 CHEROY
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/07/2026: Insee Shal

Recherche IA

Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF

Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

23/07/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Statut INSEE: Inscrite le 09 juin 1997 09/06/1997

Contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans l'Yonne

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

23/07/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

13/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du gâtinais en Bourgogne AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération nº2024-11-29 du 13 décembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLUi du Gâtinais en Bourgogne. Elle est affichée au siège de la Communauté de Communes et dans les 26 mairies pendant un mois. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la Communauté de Communes et dans les 26 mairies. Il est également consultable sur le site de la CCGB : http://www.gatinais-bourgogne.fr/urbanisme/le-plu-intercommunalpluiainsi que sur le site « géoportail-urbanisme » à ladresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map259037
08/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne AVIS Mise à disposition du public du dossier de Modification simplifiee nº1 du PLUi Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLUi et un registre sera mis à disposition du public du mardi 8 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 7 novembre 2024 à 17h00 aux heures habituelles douvertures des 26 mairies et au service urbanisme de la CCGB. Le dossier est également consultable sur le site internet de la communauté de communes à ladresse suivante : http://www.gatinais-bourgogne.fr/urbanisme/le-plu-intercommunalplui/procedure-en-cours_fr_000312.html Pendant la durée de la concertation, le dépôt des observations et propositions éventuelles peuvent se faire : Sur les registres de concertation mis à disposition dans chaque commune ou au service urbanisme de la CCGB, Rue des Martinières (ZA les Frenelleries) à Saint-Valérien ; Par courriel à ladresse mail suivante : plui@gatinais-bourgogne.fr; Par courrier adressé à Monsieur le Président de la CCGB, 6 rue Danton, 89690 CHEROY. Les modifications mineures portent sur : Le règlement de la zone UCs ; La suppression de lemplacement réservé nº64-1 de la commune de Montacher-Villegardin ; Des corrections et modifications du règlement ; Des erreurs matérielles sur le rapport de présentation. 250796
14/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (89690 Cheroy) AVIS prescription de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme du Gâtinais en Bourgogne Par arrêté nº2024-104 du 14 juin 2024, Monsieur le Président a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme du Gâtinais en Bourgogne en vigueur à ce jour. Les modifications mineures apportées au document durbanisme sont les suivantes : Le règlement de la zone UCs doit être modifié conformément à la demande faite à lenquête publique par le domaine des Clairis et validée par les élus lors de la conférence des maires mais omise dêtre reportée avant lapprobation ; Le plan de zonage de Montacher-Villegardin fait état de lemplacement réservé nº64-1 de 482 m2 à destination de la création dun square qui na pas lieu dêtre car les terrains appartiennent déjà à la commune ; Le règlement doit être adapté, Modifié et corrigé ; Le rapport de présentation doit faire lobjet de corrections pour des erreurs matérielles. Il est opportun de faire évoluer le PLUi afin de ladapter et de prendre en compte les éléments ci-dessus. Les modalités de concertation seront déterminées par le conseil communautaire. Le texte complet de larrêté est tenu à la disposition du public dans les mairies et au siège de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) aux jours et heures douverture, et il est disponible sur son site internet. 244089
12/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberations nº2024-04-03 et nº2024-04-04, en date du 12 avril 2024, Le Conseil communautaire a approuvé le PLUi du Gâtinais en Bourogne, tel quil est annexé à ladite délibération et instauré le DPU simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) conformément aux plans annexés au PLUi. Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté de Communes et dans les 26 mairies pendant un mois et peuvent être consultables. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public, aux jours de heures habituels douverture des bureaux de la Communauté de Communes et dans les 26 mairies. Ils sont également consultables sur le site de la CCGB : http://www.gatinais-bourgogne.fr/urbanisme/le-plu-intercommunal-plui ainsi que sur le site « géoportail-urbanisme » à ladresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map CREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) A CHEROY ET SAINT-VALERIEN : Après accord du conseil communautaire de la CCGB par délibération nº2024-04-05 en date du 12 avril 2024, les arrêtés préfectoraux nº24-68 BAG et nº24-69 BAG ont respectivement créé les PDA autour de léglise Notre-Dame de lAssomption à Chéroy et du portail Renaissance de léglise de Saint-Valérien, protégés au titre des monuments historiques. Les dossiers sont consultables au service urbanisme de la Communauté de communes, en mairies de Chéroy et de Saint-Valérien ainsi quà lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de lYonne. Ils sont également consultables sur le site de la CCGB : http://www.gatinais-bourgogne.fr/urbanisme/le-plu-intercommunalplui. Les arrêtés et la délibération sont affichés pendant une durée minimale dun mois au siège de la Communauté de communes et en mairies de Chéroy et de Saint-Valérien. Les PDA constituent des servitudes dutilité publique opposables aux autorisations durbanisme dès lexécution des mesures de publicité requises. 238945
12/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibérations n°2024-04-03 et n°2024-04-04, en date du 12 avril 2024, Le Conseil communautaire a approuvé le PLUi du Gâtinais en Bourogne, tel quil est annexé à ladite délibération et instauré le DPU simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) conformément aux plans annexés au PLUi. Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté de Communes et dans les 26 mairies pendant un mois et peuvent être consultables. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public, aux jours de heures habituels douverture des bureaux de la Communauté de Communes et dans les 26 mairies. Ils sont également consultables sur le site de la CCGB : http://www.gatinais-bourgogne.fr/urbanisme/le-plu-intercommunal-plui ainsi que sur le site « géoportail-urbanisme » à ladresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map
04/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur la Communaute de Communes du Gâtinais en Bourgogne PLUi, abrogation des alignements de voirie et création de 2 PDA Par arrêté du 7 novembre 2023, M. le Président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux 3 projets suivants : lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCGB soit 26 communes ; Le PLUi, document durbanisme intercommunal unique couvrant lensemble du territoire est appelé à se substituer au PLUi du SIVOM et aux 4 PLU communaux ; labrogation des plans dalignement des huit communes suivantes : Brannay, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Nailly, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis et de Villebougis ; la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des 2 communes suivantes : Chéroy et Saint-Valérien. Afin de conduire lenquête publique unique, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a, par décision n° 23000066/21 du 10 juillet 2023 désigné une commission denquête constituée comme suit : M. J-P MONTMAYEUL, président, Mme C. SEMBLAT, M F. ROUSSEL, membres titulaires et M G. PEYLET, membre suppléant. Lenquête publique se déroulera du Lundi 4 décembre 2023 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, la consultation du dossier complet par le public et le dépôt des observations et propositions éventuelles peuvent se faire : 1/ par voie électronique : Sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5000 ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-5000@registre-dematerialise.fr NOTA : les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5000 et donc visibles par tous. 2/ dans les lieux denquête : Les pièces des dossiers et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la Commission denquête, sont tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête dans sept mairies désignées, aux jours et heures habituels douverture tels que mentionnés ci-après : Saint-Valérien 20 rue de la République du L au V de 9h à 12h / Ma et Me de 14h à 18h / V de 14h à 17h / S fermé Chéroy 27 place du Général de Gaulle L de 8h15 à 12h15 et 13h30 à 16h / Ma de 9h à 12h / Me de 9h à 11h et 14h30 à 17h30 / J fermé / V de 8h15 à 12h15 et 13h30 à 16h (fermé le 29/12) / S Fermé Egriselles-le-Bocage 26 bis Grande Rue L Fermé / Ma 9h à 11h45 (fermé le 26/12/2023 et 02/01/2024) / Me à V de 9h à 11h45 / S de 9h à 12h. Domats 6 place de lEglise L 16h à 18h / Ma, Me et J Fermé / V de 16h à 18h / S de 9h30 à 10h30 Nailly 52 Grande Rue L Fermé / Ma de 9h à 11h30 et 14h à 18h (fermé 26/12/23 et 02/01/24) / Me de 14h à 17h / J de 14h à 18h / V de 9h à 11h30 et 14h à 16h30 / S Fermé Saint-Agnan 2 rue du Chaudron L au V de 9h à 12h / S fermé Piffonds 78 rue du Château L de 9h30 à 12h / Ma de 14h30 à 18h30 / Me et J fermé / V 14h à 19h / S Fermé Les commissaires enquêteurs assureront huit permanences en mairies pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Saint-Valérien foyer communale : 5 rue Georges Boully = lundi 04/12/2023 de 9h à 12h Egriselles-le-Bocage salle du conseil : 1 place de lEglise = jeudi 07/12 de 14h à 17h Chéroy salle du conseil en mairie = lundi 11/12 de 14h à 17h Domats salle du conseil en mairie = samedi 16/12 de 9h à 12h Nailly salle du conseil en mairie = mardi 19/12 de 14h à 17h Saint-Agnan salle des mariages à côté de la mairie = jeudi 21/12 de 9h à 12h Piffonds salle des gardes à côté de la mairie = jeudi 04/01/2024 de 9h à 12h Saint-Valérien foyer communale : 5 rue Georges Boully = mercredi 10/01 de14h à 17h 3/ sur un poste informatique dans un lieu ouvert au public : Les dossiers denquête publique sont gratuitement accessibles à partir dun poste informatique mis à disposition du public, au service urbanisme de la Communauté de Communes, 39 rue dEnfer à Saint-Valérien, aux jours et heures douverture des bureaux du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 4/ par voie postale : Le public peut également adresser ses observations et propositions éventuelles par correspondance, cachet de la poste faisant foi, à lattention du Président de la commission denquête au siège de la CCGB, 6 rue Danton 89690 CHEROY, lieu de domiciliation de lenquête publique unique. Toutes les observations et propositions éventuelles du public déposées par voie postale ou par voie électronique, ainsi que les observations écrites consignées sur les registres, seront consultables, et intégrées dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5000 . A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête en mairies de chacune des 26 communes et sur le site internet de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne pendant une durée dun an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de CCGB, 6 rue Danton 89690 CHEROY.
04/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PLUi, abrogation des alignements de voirie et creation de 2 PDA Par arrêté du 7 novembre 2023, M. le Président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux 3 projets suivants : lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCGB soit 26 communes ; Le PLUi, document durbanisme intercommunal unique couvrant lensemble du territoire est appelé à se substituer au PLUi du SIVOM et aux 4 PLU communaux ; labrogation des plans dalignement des huit communes suivantes : Brannay, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Nailly, Saint-Valérien, Savigny sur-Clairis et de Villebougis ; la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des 2 communes suivantes : Chéroy et Saint-Valérien. Afin de conduire lenquête publique unique, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a, par décision nº 23000066/21 du 10 juillet 2023 désigné une commission denquête constituée comme suit : M. J-P MONTMAYEUL, président, Mme C. SEMBLAT, M F. ROUSSEL, membres titulaires et M G. PEYLET, membre suppléant. Lenquête publique se déroulera du Lundi 4 décembre 2023 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, la consultation du dossier complet par le public et le dépôt des observations et propositions éventuelles peuvent se faire : 1/ par voie électronique : Sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5000 ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-5000@registre-dematerialise.fr NOTA : les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise. fr/5000 et donc visibles par tous. 2/ dans les lieux denquête : Les pièces des dossiers et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la Commission denquête, sont tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête dans sept mairies désignées, aux jours et heures habituels douverture tels que mentionnés ci-après : 1. Saint-Valérien 20 rue de la République du L au V de 9h à 12h / Ma et Me de 14h à 18h / V de 14h à 17h / S fermé 2. Chéroy 27 place du Général de Gaulle L de 8h15 à 12h15 et 13h30 à 16h / Ma de 9h à 12h / Me de 9h à 11h et 14h30 à 17h30 / J fermé / V de 8h15 à 12h15 et 13h30 à 16h (fermé le 29/12) / S Fermé 3. Egriselles-le-Bocage 26 bis Grande Rue L Fermé / Ma 9h à 11h45 (fermé le 26/12/2023 et 02/01/2024) / Me à V de 9h à 11h45 / S de 9h à 12h. 4. Domats 6 place de lEglise L 16h à 18h / Ma, Me et J Fermé / V de 16h à 18h / S de 9h30 à 10h30 5. Nailly 52 Grande Rue L Fermé / Ma de 9h à 11h30 et 14h à 18h (fermé 26/12/23 et 02/01/24) / Me de 14h à 17h / J de 14h à 18h / V de 9h à 11h30 et 14h à 16h30 / S Fermé 6. Saint-Agnan 2 rue du Chaudron L au V de 9h à 12h / S fermé 7. Piffonds 78 rue du Château L de 9h30 à 12h / Ma de 14h30 à 18h30 / Me et J fermé / V 14h à 19h / S Fermé Les commissaires enquêteurs assureront huit permanences en mairies pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 1. Saint-Valérien foyer communale : 5 rue Georges Boully = lundi 04/12/2023 de 9h à 12h 2. Egriselles-le-Bocage salle du conseil : 1 place de lEglise = jeudi 07/12 de 14h à 17h 3. Chéroy salle du conseil en mairie = lundi 11/12 de 14h à 17h 4. Domats salle du conseil en mairie = samedi 16/12 de 9h à 12h 5. Nailly salle du conseil en mairie = mardi 19/12 de 14h à 17h 6. Saint-Agnan salle des mariages à côté de la mairie = jeudi 21/12 de 9h à 12h 7. Piffonds salle des gardes à côté de la mairie = jeudi 04/01/2024 de 9h à 12h 8. Saint-Valérien foyer communale : 5 rue Georges Boully = mercredi 10/01 de14h à 17h 3/ sur un poste informatique dans un lieu ouvert au public : Les dossiers denquête publique sont gratuitement accessibles à partir dun poste informatique mis à disposition du public, au service urbanisme de la Communauté de Communes, 39 rue dEnfer à Saint-Valérien, aux jours et heures douverture des bureaux du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 4/ par voie postale : Le public peut également adresser ses observations et propositions éventuelles par correspondance, cachet de la poste faisant foi, à lattention du Président de la commission denquête au siège de la CCGB, 6 rue Danton 89690 CHEROY, lieu de domiciliation de lenquête publique unique. Toutes les observations et propositions éventuelles du public déposées par voie postale ou par voie électronique, ainsi que les observations écrites consignées sur les registres, seront consultables, et intégrées dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5000 . A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête en mairies de chacune des 26 communes et sur le site internet de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne pendant une durée dun an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de CCGB, 6 rue Danton 89690 CHEROY. 224907
04/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PLUi, abrogation des alignements de voirie et creation de 2 PDA Par arrêté du 7 novembre 2023, M. le Président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux 3 projets suivants : lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCGB soit 26 communes ; Le PLUi, document durbanisme intercommunal unique couvrant lensemble du territoire est appelé à se substituer au PLUi du SIVOM et aux 4 PLU communaux ; labrogation des plans dalignement des huit communes suivantes : Brannay, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Nailly, Saint-Valérien, Savigny sur-Clairis et de Villebougis ; la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des 2 communes suivantes : Chéroy et Saint-Valérien. Afin de conduire lenquête publique unique, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a, par décision nº 23000066/21 du 10 juillet 2023 désigné une commission denquête constituée comme suit : M. J-P MONTMAYEUL, président, Mme C. SEMBLAT, M F. ROUSSEL, membres titulaires et M G. PEYLET, membre suppléant. Lenquête publique se déroulera du Lundi 4 décembre 2023 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, la consultation du dossier complet par le public et le dépôt des observations et propositions éventuelles peuvent se faire : 1/ par voie électronique : Sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5000 ou à ladresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-5000@registre-dematerialise.fr NOTA : les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise. fr/5000 et donc visibles par tous. 2/ dans les lieux denquête : Les pièces des dossiers et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la Commission denquête, sont tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête dans sept mairies désignées, aux jours et heures habituels douverture tels que mentionnés ci-après : 1. Saint-Valérien 20 rue de la République du L au V de 9h à 12h / Ma et Me de 14h à 18h / V de 14h à 17h / S fermé 2. Chéroy 27 place du Général de Gaulle L de 8h15 à 12h15 et 13h30 à 16h / Ma de 9h à 12h / Me de 9h à 11h et 14h30 à 17h30 / J fermé / V de 8h15 à 12h15 et 13h30 à 16h (fermé le 29/12) / S Fermé 3. Egriselles-le-Bocage 26 bis Grande Rue L Fermé / Ma 9h à 11h45 (fermé le 26/12/2023 et 02/01/2024) / Me à V de 9h à 11h45 / S de 9h à 12h. 4. Domats 6 place de lEglise L 16h à 18h / Ma, Me et J Fermé / V de 16h à 18h / S de 9h30 à 10h30 5. Nailly 52 Grande Rue L Fermé / Ma de 9h à 11h30 et 14h à 18h (fermé 26/12/23 et 02/01/24) / Me de 14h à 17h / J de 14h à 18h / V de 9h à 11h30 et 14h à 16h30 / S Fermé 6. Saint-Agnan 2 rue du Chaudron L au V de 9h à 12h / S fermé 7. Piffonds 78 rue du Château L de 9h30 à 12h / Ma de 14h30 à 18h30 / Me et J fermé / V 14h à 19h / S Fermé Les commissaires enquêteurs assureront huit permanences en mairies pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 1. Saint-Valérien foyer communale : 5 rue Georges Boully = lundi 04/12/2023 de 9h à 12h 2. Egriselles-le-Bocage salle du conseil : 1 place de lEglise = jeudi 07/12 de 14h à 17h 3. Chéroy salle du conseil en mairie = lundi 11/12 de 14h à 17h 4. Domats salle du conseil en mairie = samedi 16/12 de 9h à 12h 5. Nailly salle du conseil en mairie = mardi 19/12 de 14h à 17h 6. Saint-Agnan salle des mariages à côté de la mairie = jeudi 21/12 de 9h à 12h 7. Piffonds salle des gardes à côté de la mairie = jeudi 04/01/2024 de 9h à 12h 8. Saint-Valérien foyer communale : 5 rue Georges Boully = mercredi 10/01 de14h à 17h 3/ sur un poste informatique dans un lieu ouvert au public : Les dossiers denquête publique sont gratuitement accessibles à partir dun poste informatique mis à disposition du public, au service urbanisme de la Communauté de Communes, 39 rue dEnfer à Saint-Valérien, aux jours et heures douverture des bureaux du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 4/ par voie postale : Le public peut également adresser ses observations et propositions éventuelles par correspondance, cachet de la poste faisant foi, à lattention du Président de la commission denquête au siège de la CCGB, 6 rue Danton 89690 CHEROY, lieu de domiciliation de lenquête publique unique. Toutes les observations et propositions éventuelles du public déposées par voie postale ou par voie électronique, ainsi que les observations écrites consignées sur les registres, seront consultables, et intégrées dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5000 . A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête en mairies de chacune des 26 communes et sur le site internet de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne pendant une durée dun an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de CCGB, 6 rue Danton 89690 CHEROY. 224908
18/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GÂTINAIS EN BOURGOGNE DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DU GÂTINAIS EN BOURGOGNE Par déliberation en date du 18 octobre 2019, la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne a décidé dapprouver la modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne, Pour limplantation dun parc photovoltaïque situé sur les communes de Villeneuve-la-Dondagre et Subligny. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et dans chacune des communes membres. 704526

Publier maintenant

9 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

- Émis le 25 juin 2025
- FOURNITURE LOGICIEL POUR GESTION DES DONNEES ET FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE ET CONTROLE ACCES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 25 juin 2030
- Émis le 10 janvier 2025
- ETUDE AXES DE RUISSELLEMENTS BASSIN VERSANT DE L YONNE
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
- Émis le 02 juillet 2024
- ELABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2023
- MAITRISE OEUVRE POLE ENFANCE JEUNESSE CULTURE ARCHITECTE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
- Émis le 03 octobre 2023
- MAITRISE OEUVRE POLE ENFANCE JEUNESSE CULTURE ECONOMISTE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
- Émis le 03 octobre 2023
- MAITRISE OEUVRE POLE ENFANCE JEUNESSE CULTURE PAYSAGISTE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
- Émis le 21 septembre 2023
- ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
- Émis le 21 avril 2023
- FOURNITURES DE BACS PUCES POUR LA COLLECTE DECHETS ET EMBALLAGES RECYCLABLES
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
- Émis le 04 novembre 2022
- COLLECTE DES OMR ET EMBALLAGES HORS VERRE EN PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
- Émis le 04 novembre 2022
- TRI DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
- Émis le 04 novembre 2022
- COLLECTE DES PAPIERS ET DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
- Émis le 04 novembre 2022
- EXPLOITATION DES DECHETERIES DE CHEROY ET FOUCHERES
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
- Émis le 04 novembre 2022
- TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
- Émis le 07 juin 2021
- MAITRISE OEUVRE REHABILITATION INSTALLATIONS ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
- Émis le 29 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - COUVERTURE ETANCH MULTICOUCHES / BARDAGE ISOLATION / ETANCH A L'AIR / ADHESIFS EXT
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
- Émis le 29 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - MENUISERIES INTERIEURES / PLATRERIE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - ELEVATEUR PMR
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - CARRELAGES SOLS ET MURS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - TERRASSEMENT / PLATEFORME / VRD
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - MENUISERIES EXTERIEURES ACIER / ALU / SERRURERIE / ETANCH A L'AIR
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - ELECTRICITE / ECLAIRAGE / COURANTS FORTS & FAIBLES / CONTROLE D'ACCES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - PEINTURE / REVETEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - MACONNERIE / GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - PLOMBERIE / SANITAIRES / CHAUFFAGE GAZ / VMC
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - EQUIPEMENTS SPORTIFS IMMOBILIERS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2020
- Travaux de construction de 2 tennis couverts, vestiaires, sanitaires et club house - SOLS SPORTIFS COULES SUR SUPPORTS ? ELASTIQUES ?
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 05 septembre 2019
- v2 TRAVAUX DAMELIORATION DU SYSTEME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ZAC 1 ET 2 DE SAVIGNY SUR CLAIRIS ET ZAC DE LAIRE DE VILLEROY
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
- Émis le 10 janvier 2019
- Mission de Maitrise doeuvre pour la construction dun complexe de deux terrains de tennis couverts avec les espaces annexes - Allée de Bourgogne - 89150 St VALERIEN
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021

Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Etablissement public administratif

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Score territorial

Score social

Score fiscal

Nos services pour les Etablissement public administratif

FINEST BAKERY INGREDIENTS

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION

APERAM STAINLESS EUROPE

GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS

VCF NORMANDIE CENTRE