France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Active 200 à 249 salariés
SIREN
248 500 530
SIRET DU SIEGE SOCIAL
248 500 530 00113
NUMÉRO DE TVA
FR51248500530
DATE DE CREATION
29 décembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
2 RUE MICHEL BRETON ZA SUD EST, 85150 LES ACHARDS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2026
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Statut INSEE
Inscrite le 29 décembre 1992 29/12/1992

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Modification simplifiée n°4 du Plan Local d´Urbanisme intercommunal et de l´Habitat (PLUiH)AVIS AU PUBLICLe public est informe que par arrêté du 15 octobre 2025, le Président de la Communauté de communes du Pays des Achards a prescrit la modification simplifiée N°4 du PLUiH. Cette modification simplifiée a pour objet de permettre l´élaboration du projet établit dans l´Orientation d´Aménagement Programmée (OAP) NDL4 par le biais d´une modification du schéma graphique de l´OAP de Nieul-le-Dolent. L´ensemble du projet de modification simplifiée n°4 du PLUiH sera mis à la disposition du public, Pour avis, du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 : Au siège de la Communauté de communes, durant les jours et heures d´ouverture au public A la mairie de Nieul-le-Dolent, durant les jours et heures d´ouverture au public, Un cahier de concertation, présent à la mairie concernée et à la Communauté de communes durant la période de mise à disposition, permettra au public de faire part de son avis sur les points proposés à la modification simplifiée n°4. Ce projet de modification est également disponible sur les sites internet de la Communauté de communes et de Nieul-le-Dolent. Le public peut faire part de ses observations sur l´adresse mail dédiée : pluih@cc-paysdesachards.fr . Cet avis sera également affiché au siège de la Communauté de Communes du Pays des Achards et à la mairie de Nieul-le-Dolent pour la modification simplifiée du 19 janvier au 27 février 2026.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Modifications simplifiées n° 3 et n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat (PLUiH) AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par arrêté du 29 septembre 2025, le président de la communauté de communes du Pays des Achards a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUiH. Cette modification simplifiée a pour objet de favoriser limplantation dinstallations dénergie renouvelable en zone Nx. Le public est aussi informé que par arrêté du 15 octobre 2025, Le président de la communauté de communes du Pays des Achards a prescrit la modification simplifiée n° 4 du PLUiH. Cette modification simplifiée a pour objet de permettre lélaboration du projet établit dans lOAP NLD4 par le biais dune modification du schéma graphique de lOAP sur Nieul-le-Dolent. Ces arrêtés sont affichés durant un mois à compter de la publication dans ce journal, au siège de la communauté de communes du Pays des Achards, dans les mairies des communes membres ainsi que sur les sites internet de ces collectivités.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PRÉALABLE à la révision accélerée n° 7 (développement de lentreprise Ouest Agri BPM Agri sur la commune de Sainte-Flaivedes Loups), à la déclaration de projet pour lextension de la carrière des Bonottières sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat. En exécution de larrêté du président de la communauté de communes du Pays des Achards n° RGLT_25_084_A02, pris en application des Codes de lenvironnement et de lurbanisme, Lenquête publique, dune durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du 17 mars 2025 à 9 h 00 au 16 avril 2025 à 17 h 00. Le siège de lenquête est fixé à la communauté de communes du Pays des Achards, 2, rue Michel-Breton, aux Achards. À cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné, M. Denis Gallois, attaché principal de ladministration en retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Anne-Claire Maugrion, cadre retraitée de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête : Le public pourra prendre connaissance des dossiers complets en version papier et en version dématérialisée à partir dun poste informatique, au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies recevant des permanences, aux jours et aux heures habituels douverture au public. Le dossier sera complété des avis reçus des personnes publiques associées, notamment les avis de lAutorité environnementale, de la Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers de Vendée et de lAutorité administrative de lÉtat. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les trois registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en ces mêmes lieux et aux mêmes heures. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, écrites ou orales, lors des permanences ciaprès : Lieux des permanences, dates, horaires : communauté de communes du Pays des Achards, lundi 17 mars 2025, mercredi 16 avril 2025, 9 h 00 à 12 h 00, 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Beaulieu-sous-la-Roche, mardi 25 mars 2025, 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Sainte-Flaive-des-Loups, vendredi 4 avril 2025, 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, les observations, propositions pourront également être adressées : par correspondance, au siège de lenquête, à : M. le Commissaire enquêteur, 2, rue Michel-Breton, ZA Sud-Est, CS 90116, 85150 Les Achards, par courriel à ladresse suivante : pluih@cc-paysdesachards.fr Les observations et propositions devront parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 16 avril 2025 à 17 h 00. Le dossier complet sera également consultable durant la même période sur les sites internet des communes de Sainte Flaive-des-Loups et de Beaulieu-sous-la Roche ainsi que celui de la communauté de communes du Pays des Achards : www.cc-paysdesachards.fr(page Actualités et rubrique Aménagement). Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la communauté de communes du Pays des Achards Direction de laménagement, 2, rue Michel-Breton, ZA Sud-Est, CS 90116, La Chapelle-Achard, 85150 Les Achards, tél. 02 51 05 94 49, courriel : pluih@cc-paysdesachards.frÀ lexpiration de lenquête : Le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra son rapport denquête ainsi que ses conclusions motivées et avis à M. le Président de la communauté de communes dans les 30 jours à compter de la clôture denquête. Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur au siège de la communauté de communes du Pays des Achards, dans chacune des deux mairies où sest déroulée lenquête publique et à la préfecture de la Vendée, un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an. Le rapport, les conclusions motivées et avis seront également consultables sur les sites internet des communes et de la communauté de communes du Pays des Achards à ladresse suivante : www.cc-paysdesachards.fr(page Actualités et rubrique Aménagement). À lissue de lenquête, le projet de révision accélérée n° 7 et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal et de lHabitat (PLUiH), modifiés suite aux avis des personnes publiques associées, des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et avis du commissaire enquêteur seront approuvés par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards. La personne responsable des deux projets dévolution du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat (PLUiH) est M. Patrice Pageaud, président de la communauté de communes du Pays des Achards. Le Président Patrice PAGEAUD.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 23 juin 2025
    • TRAVAUX D'ENTRETIEN DES FOSSES ET ACCOTEMENTS
    • Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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