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France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
240 200 600
SIRET DU SIEGE SOCIAL
240 200 600 00122
NUMÉRO DE TVA
FR64240200600
DATE DE CREATION
01 janvier 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/03/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
Établissements
  • Depuis le 22-11-2013

    SEML INTEGRALE

    • SIREN 502118854
    • FONCTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES est Président du conseil d'administration
  • Depuis le 12-12-2025

    SEML INTEGRALE

    • SIREN 502118854
    • FONCTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES est Administrateur

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes des Trois-Rivières et sur labrogation de la carte communale dIviers Par arrêté n°012-2025 du 23/04/2025, le Président la Communauté de Communes des Trois-Rivières, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois-Rivières et labrogation …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes des Trois-Rivières et sur labrogation de la carte communale dIVIERS Par arrêté n°012-2025 du 23/04/2025, le Président la Communauté de Communes des Trois-Rivières, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois-Rivières et labrogation …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de Communes des Trois-Rivieres AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis denquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois-Rivières et sur labrogation de la carte communale dIviers Par arrêté n°012-2025 du 23/04/2025, le Président la Communauté de Communes des Trois-Rivières, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de C…

18 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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