France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
CC CREUSE GRAND SUD
- SIREN
- 200 044 014 200044014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 044 014 00013 20004401400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR38200044014 FR38200044014
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 34 B RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON 34 B RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 15/11/2026
- Insee
Documents premium CC CREUSE GRAND SUD
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014
Contacter CC CREUSE GRAND SUD
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Creuse
Établissements
-
-
CC CREUSE GRAND SUD - 23200
Siège social depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004401400013 20004401400013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
GEMAPI CC CREUSE GRAND SUD - 23200
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20004401400088 20004401400088
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
ACCUEIL DE LOISIRS DE FELLETIN - 23500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004401400062 20004401400062
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
-
ACCUEIL DE LOISIRS DE GENTIOUX - 23340
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004401400070 20004401400070
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
-
SPANC - 23200
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004401400021 20004401400021
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES - 23200
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004401400047 20004401400047
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de CC CREUSE GRAND SUD
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTUREDE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant la demande de déclaration dinterêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse Amont, déposée par la Communauté de Communes Creuse Grand-Sud. Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2025, Une enquête publique est ouverte durant 19 jours, du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture des mairies : sur support papier, en mairie dAubusson, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Felletin et Clairavaux, lieux de permanences, en format numérique, en mairies de : Alleyrat, Beissat, Blessac, Croze, Féniers, Gentioux Pigerolles, Gioux, La-Courtine, La Nouaille, Le Mas-dArtige, Magnat-lÉtrange, Malleret, Moutier-Rozeille, Néoux, Poussanges, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Frion, Saint Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint Sulpice-les-Champs, Sainte-Feyre-la-Montagne, et Vallière. sur le site internet des services de lÉtat en Creuse (www.creuse.gouv.fr). Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies de : Aubusson, Felletin et Clairavaux, soit par courrier adressé en mairie dAubusson, à lattention de M. le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : pref-enquetepublique-digcreuseamont@creuse.gouv.fr M. Lionel CHAIGNEAU, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie dAubusson : lundi 27 octobre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Felletin : mercredi 5 novembre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Clairavaux : vendredi 14 novembre 2025 de 15 h à 18 h En cas dempêchement de M. Lionel CHAIGNEAU, celui-ci sera remplacé par son suppléant M. Didier VINCENT. Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Maëlle FOUILLE, technicienne GEMAPI à la communauté de communes Creuse Grand-Sud (maelle. fouille@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Communauté de communes Creuse Grand-Sud ainsi que dans les mairies cités ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur la déclaration environnementale. La décision interviendra sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant la demande de declaration dintérêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse Amont, déposée par la Communauté de Communes Creuse Grand-Sud. Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2025, Une enquête publique est ouverte durant 19 jours, du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture des mairies : sur support papier, en mairie dAubusson, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Felletin et Clairavaux, lieux de permanences, en format numérique, en mairies de : Alleyrat, Beissat, Blessac, Croze, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, La-Courtine, La Nouaille, Le MasdArtige, Magnat-lÉtrange, Malleret, Moutier-Rozeille, Néoux, Poussanges, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Frion, Saint-Maixant, Saint-Marcà Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Sulpice-les-Champs, Sainte-Feyre-la-Montagne, et Vallière. sur le site internet des services de lÉtat en Creuse (www.creuse.gouv.fr). Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies de : Aubusson, Felletin et Clairavaux, soit par courrier adressé en mairie dAubusson, à lattention de M. le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : pref-enquetepublique-digcreusea mont@creuse.gouv.fr M. Lionel CHAIGNEAU, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie dAubusson : lundi 27 octobre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Felletin : mercredi 5 novembre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Clairavaux : vendredi 14 novembre 2025 de 15 h à 18 h En cas dempêchement de M. Lionel CHAIGNEAU, celui-ci sera remplacé par son suppléant M. Didier VINCENT. Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Maëlle FOUILLE, technicienne GEMAPI à la communauté de communes Creuse Grand-Sud (maelle.fouille@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Communauté de communes Creuse Grand-Sud ainsi que dans les mairies cités ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur la déclaration environnementale. La décision interviendra sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus. 281438
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant la demande de déclaration dinterêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse Amont, déposée par la Communauté de Communes Creuse Grand-Sud. Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2025, Une enquête publique est ouverte durant 19 jours, du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture des mairies : sur support papier, en mairie dAubusson, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Felletin et Clairavaux, lieux de permanences, en format numérique, en mairies de : Alleyrat, Beissat, Blessac, Croze, Féniers, Gentioux Pigerolles, Gioux, La-Courtine, La Nouaille, Le Mas-dArtige, Magnat-lÉtrange, Malleret, Moutier-Rozeille, Néoux, Poussanges, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Frion, Saint Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint Sulpice-les-Champs, Sainte-Feyre-la-Montagne, et Vallière. sur le site internet des services de lÉtat en Creuse (www.creuse.gouv.fr). Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies de : Aubusson, Felletin et Clairavaux, soit par courrier adressé en mairie dAubusson, à lattention de M. le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : pref-enquetepublique-digcreuseamont@creuse.gouv.fr M. Lionel CHAIGNEAU, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie dAubusson : lundi 27 octobre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Felletin : mercredi 5 novembre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Clairavaux : vendredi 14 novembre 2025 de 15 h à 18 h En cas dempêchement de M. Lionel CHAIGNEAU, celui-ci sera remplacé par son suppléant M. Didier VINCENT. Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Maëlle FOUILLE, technicienne GEMAPI à la communauté de communes Creuse Grand-Sud (maelle. fouille@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Communauté de communes Creuse Grand-Sud ainsi que dans les mairies cités ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur la déclaration environnementale. La décision interviendra sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant la demande de declaration dintérêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse Amont, déposée par la Communauté de Communes Creuse Grand-Sud. Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2025, Une enquête publique est ouverte durant 19 jours, du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture des mairies : sur support papier, en mairie dAubusson, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Felletin et Clairavaux, lieux de permanences, en format numérique, en mairies de : Alleyrat, Beissat, Blessac, Croze, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, La-Courtine, La Nouaille, Le MasdArtige, Magnat-lÉtrange, Malleret, Moutier-Rozeille, Néoux, Poussanges, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Frion, Saint-Maixant, Saint-Marcà Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Sulpice-les-Champs, Sainte-Feyre-la-Montagne, et Vallière. sur le site internet des services de lÉtat en Creuse (www.creuse.gouv.fr). Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies de : Aubusson, Felletin et Clairavaux, soit par courrier adressé en mairie dAubusson, à lattention de M. le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : pref-enquetepublique-digcreusea mont@creuse.gouv.fr M. Lionel CHAIGNEAU, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie dAubusson : lundi 27 octobre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Felletin : mercredi 5 novembre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Clairavaux : vendredi 14 novembre 2025 de 15 h à 18 h En cas dempêchement de M. Lionel CHAIGNEAU, celui-ci sera remplacé par son suppléant M. Didier VINCENT. Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Maëlle FOUILLE, technicienne GEMAPI à la communauté de communes Creuse Grand-Sud (maelle.fouille@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Communauté de communes Creuse Grand-Sud ainsi que dans les mairies cités ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur la déclaration environnementale. La décision interviendra sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus. 281436
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de declaration dintérêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est prescrite en mairie de GENTIOUX-PIGEROLLES durant 29 jours, soit du mercredi 21 février 2024 à 14 h au mercredi 20 mars 2024 à 17h30 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie, soit : sur support papier, en mairie de Gentioux-Pigerolles, siège de lenquête, ainsi quen mairie de Vallière, lieu de permanence, sur un poste informatique, en mairies de Faux-la-Montagne, La Nouaille, La Villedieu, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Sulpice-les-Champs et Saint Yrieix-la-Montagne, sur le site internet des services de lÉtat en Creuse : www.creuse.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairies de Gentioux-Pigerolles et Vallière, soit par courrier adressé en mairie de Gentioux-Pigerolles, à lattention de Mme le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-creusegrand sud@creuse.gouv.fr Mme Odile LABAS-BERTHOLET, commissaire enquêteur, a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Elle se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie de Gentioux-Pigerolles : le mercredi 21 février 2024 de 14h30 à 17h30 vendredi 1er mars 2024 de 9h à 12h le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h Mairie de Vallière : lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de M. Louis CAUCHY, directeur du service environnement à la communauté de communes Creuse Grand Sud (tél : 05.32.09.19.81 ou par courriel : louis.cauchy@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Gentioux-Pigerolles, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur lautorisation sollicitée. Les décisions interviendront sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus au titre des deux procédures. 231018
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de declaration dintérêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est prescrite en mairie de GENTIOUX-PIGEROLLES durant 29 jours, soit du mercredi 21 février 2024 à 14 h au mercredi 20 mars 2024 à 17h30 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie, soit : sur support papier, en mairie de Gentioux-Pigerolles, siège de lenquête, ainsi quen mairie de Vallière, lieu de permanence, sur un poste informatique, en mairies de Faux-la-Montagne, La Nouaille, La Villedieu, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Sulpice-les-Champs et Saint Yrieix-la-Montagne, sur le site internet des services de lÉtat en Creuse : www.creuse.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairies de Gentioux-Pigerolles et Vallière, soit par courrier adressé en mairie de Gentioux-Pigerolles, à lattention de Mme le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-creusegrand sud@creuse.gouv.fr Mme Odile LABAS-BERTHOLET, commissaire enquêteur, a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Elle se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie de Gentioux-Pigerolles : le mercredi 21 février 2024 de 14h30 à 17h30 vendredi 1er mars 2024 de 9h à 12h le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h Mairie de Vallière : lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de M. Louis CAUCHY, directeur du service environnement à la communauté de communes Creuse Grand Sud (tél : 05.32.09.19.81 ou par courriel : louis.cauchy@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Gentioux-Pigerolles, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur lautorisation sollicitée. Les décisions interviendront sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus au titre des deux procédures. 231015
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de declaration dintérêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est prescrite en mairie de GENTIOUX-PIGEROLLES durant 29 jours, soit du mercredi 21 février 2024 à 14 h au mercredi 20 mars 2024 à 17h30 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie, soit : sur support papier, en mairie de Gentioux-Pigerolles, siège de lenquête, ainsi quen mairie de Vallière, lieu de permanence, sur un poste informatique, en mairies de Faux-la-Montagne, La Nouaille, La Villedieu, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Sulpice-les-Champs et Saint Yrieix-la-Montagne, sur le site internet des services de lÉtat en Creuse : www.creuse.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairies de Gentioux-Pigerolles et Vallière, soit par courrier adressé en mairie de Gentioux-Pigerolles, à lattention de Mme le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-creusegrand sud@creuse.gouv.fr Mme Odile LABAS-BERTHOLET, commissaire enquêteur, a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Elle se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie de Gentioux-Pigerolles : le mercredi 21 février 2024 de 14h30 à 17h30 vendredi 1er mars 2024 de 9h à 12h le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h Mairie de Vallière : lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de M. Louis CAUCHY, directeur du service environnement à la communauté de communes Creuse Grand Sud (tél : 05.32.09.19.81 ou par courriel : louis.cauchy@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Gentioux-Pigerolles, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur lautorisation sollicitée. Les décisions interviendront sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus au titre des deux procédures. 231015
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de déclaration dinterêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est prescrite en mairie de GENTIOUX-PIGEROLLES durant 29 jours, soit du mercredi 21 février 2024 à 14 h au mercredi 20 mars 2024 à 17h30 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie, soit : sur support papier, en mairie de Gentioux Pigerolles, siège de lenquête, ainsi quen mairie de Vallière, lieu de permanence, sur un poste informatique, en mairies de Faux-la-Montagne, La Nouaille, La Villedieu, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Sulpiceles Champs et Saint-Yrieix-la-Montagne, sur le site internet des services de lÉtat en Creuse : www.creuse.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairies de Gentioux Pigerolles et Vallière, soit par courrier adressé en mairie de Gentioux-Pigerolles, à lattention de Mme le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-creusegrandsud@creuse.gouv.fr Mme Odile LABAS-BERTHOLET, commissaire enquêteur, a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Elle se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie de Gentioux-Pigerolles : le mercredi 21 février 2024 de 14h30 à 17h30 vendredi 1er mars 2024 de 9h à 12h le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h Mairie de Vallière : lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de M. Louis CAUCHY, directeur du service environnement à la communauté de communes Creuse Grand Sud (tél : 05.32.09.19.81 ou par courriel : louis.cauchy@creuse-grandsud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Gentioux-Pigerolles, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur lautorisation sollicitée. Les décisions interviendront sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus au titre des deux procédures.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de déclaration dinterêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est prescrite en mairie de GENTIOUX-PIGEROLLES durant 29 jours, soit du mercredi 21 février 2024 à 14 h au mercredi 20 mars 2024 à 17h30 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie, soit : sur support papier, en mairie de Gentioux Pigerolles, siège de lenquête, ainsi quen mairie de Vallière, lieu de permanence, sur un poste informatique, en mairies de Faux-la-Montagne, La Nouaille, La Villedieu, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Sulpiceles Champs et Saint-Yrieix-la-Montagne, sur le site internet des services de lÉtat en Creuse : www.creuse.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairies de Gentioux Pigerolles et Vallière, soit par courrier adressé en mairie de Gentioux-Pigerolles, à lattention de Mme le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : enquetepublique-creusegrandsud@creuse.gouv.fr Mme Odile LABAS-BERTHOLET, commissaire enquêteur, a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Elle se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie de Gentioux-Pigerolles : le mercredi 21 février 2024 de 14h30 à 17h30 vendredi 1er mars 2024 de 9h à 12h le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h Mairie de Vallière : lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de M. Louis CAUCHY, directeur du service environnement à la communauté de communes Creuse Grand Sud (tél : 05.32.09.19.81 ou par courriel : louis.cauchy@creuse-grandsud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Gentioux-Pigerolles, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur lautorisation sollicitée. Les décisions interviendront sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus au titre des deux procédures.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS PRESCRIPTION DELABORATION DU PLUi Par delibération du 21 septembre 2023, la Communautaire de communes Creuse Grand Sud a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal sur le territoire de la collectivité. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois dans les mairies et pourra être consultée. 227980
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la procedure de déclaration dintérêt général demandée dans le cadre du programme dactions du Contrat Territorialdes Hautes Vallées du Cher 2022-2027 sera ouverte sur le territoire concerné regroupant la Communauté dAgglomération de Montluçon Communauté (pour les communes de Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Ronnet, Saint-Fargeol et TeRJat) ; la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour les communes dArfeuille Châtain, Auzances, Bosroger, Brousse, Champagnat, Chard, Charron, Dontreix, La Chaussade, La Serre-Bussière-Vieille, La Villeneuve, Les Mars, Mérinchal, Reterre, Rougnat, Saint-Bard, Saint-Domet et Sannat) ; la Communauté de Communes Pays de Saint-Eloy (pour les communes dArsles Favets, Bussières, Charensat, Châteausur Cher, Espinasse, La Crouzille, Montaigut, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près Pionsat, Vergheas et Virlet) ; la Communauté de Communes Creuse Confluence (pour les communes de Budelière, Chambon sur-Voueize, Lussat, Saint-Julien-le Châtel, Saint-Julien-la-Genête et Viersat) ; la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (pour les communes de La Villetelle et Saint-Avit-de-Tardes) et le Syndicat Mixte dAménagement du Bassin de la Voueize (pour les communes de Bord-Saint Georges, Bosroger, Chambon-sur-Voueize, Champagnat, Gouzon, La Celle-sous-Gouzon, La Chaussade,Lavaufranche, Lussat, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Puy-Malsignat, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Domet, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pardoux-les Cards, Saint-Sylvain-sous-Toulx, Toulx Sainte-Croix, Trois-Fonds et Viersat), pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 septembre 2022 (à 9 heures) au mercredi 12 octobre 2022 (à 12 heures) inclus. En accord avec les six structures pétitionnaires, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine est collectivité coordonnatrice de la procédure et de lenquête publique.Cette enquête porte sur le programme de travaux envisagé par les collectivités territoriales susnommées dans le cadre de leur compétence au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027, visant lamélioration du fonctionnement des milieux aquatiques en préservant les débits détiage et les zones à enjeux biologiques et en accompagnant les usages anthropiques de tout ordre pour les rendre moins vulnérables et limiter leurs pressions sur lhydrologie ainsi que latteinte du bon été écologique des cours deau de ce bassin versant. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles (05 55 62 37 22). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier se rapportant à cette opération et présentant les travaux envisagés en version numérique déposée dans les mairies des communes citées ci-dessus aux heures habituelles douverture au public ; en version numérique accessible à partir du lien https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetespubliques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2 ; et en version papier en mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public (sauf cas de force majeure les lundis, mardis, jeudis et vendredis 09h00-12h00/14h00-16h00 et les mercredis 9h00-12h00) ainsi quaux lieux et horaires de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête disponibles au siège de lenquête (mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public) et aux lieux de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous ; par voie dématérialisée à ladresse suivante enquete.publique@marcheetcombraille.fr ; et par courrier écrit adressé à lattention de M. le président de la commission denquête à ladresse suivante : mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise,23130 Chénérailles. Une commission denquête constituée de M. Michel TRUFFY (Major de gendarmerie retraité), président de la commission, et de Mme Colette AMARI (Directrice décole retraitée) et M. Alain BOYRON (Chef du service départemental de loffice national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse retraité), commissaires enquêteurs, a été désignée par M. le président du Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ils se tiendront à la disposition du public pour échanger sur ce dossier et recevoir ses observations au cours des permanences fixées de la façon suivante : Mairie de Chénérailles 10 rue de lÉglise 23130 Chénérailles : lundi 12septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mercredi 12 octobre 2022 de 9h00 à12h00 Mairie de Chambon-sur-Voueize 7 place Delamarre 23170 Chambon-sur Voueize : mercredi 14 septembre 2022 de 13h30 à 16h30 et mardi 04 octobre2022 de 9h00 à 12h00 Mairie dAuzances place Jean Moulin 23700 Auzances : mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et vendredi 07 octobre 2022 de 14h00 à17h00 Mairie de Bellegarde-en-Marche 1 place de la Poste 23190 Bellegarde-en Marche : jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et lundi 10 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Marcillat-en-Combraille 1 place du Donjon 03420 Marcillat-en-Combraille : samedi 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Pionsat 1 place de lEglise 63330 Pionsat : mardi 13 septembre2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 05 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Villetelle 7 place Saint Laurent 23260 La Villetelle : lundi 26 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et jeudi 06 octobre 2022 de 13h30 à 16h30. A lissue de lenquête et dans le mois qui suit, le président de la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions au président de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et au président du Tribunal Administratif de Limoges. Ces rapport et conclusions pourront être consultés pendant un an dans chacune des mairies concernées ainsi que sur internet à ladresse : https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/ Enquetes-publiques2. Toute information relative à ce dossier peut être obtenue auprès de Mme Laure BULTHEEL, coordonnatrice au service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, pôle de Chénérailles, 2, chemin de lEau Bonne, 23130 Chénérailles (sur rendez-vous), par mail à ladresse : gemapi@marcheetcombraille.fr ou par téléphone au05 55 62 37 13. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossierdenquête publique auprès du service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine dès louverture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de lenquête prendra la formedun arrêté inter-préfectoral portant déclaration dintérêt général ou refusde déclaration dintérêt général. Dans le cas dune décision favorable, celle-ci peut être assortie de prescriptions spécifiques. Elle intégrera le volet « déclaration » au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la procedure de déclaration dintérêt général demandée dans le cadre du programme dactions du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027 sera ouverte sur le territoire concerné regroupant la Communauté dAgglomération de Montluçon Communauté (pour les communes de Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Ronnet, Saint-Fargeol et Terjat) ; la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour les communes dArfeuille Châtain, Auzances, Bosroger, Brousse, Champagnat, Chard, Charron, Dontreix, La Chaussade, La Serre-Bussière-Vieille, La Villeneuve, Les Mars, Mérinchal, Reterre, Rougnat, Saint-Bard, Saint-Domet et Sannat) ; la Communauté de Communes Pays de Saint-Eloy (pour les communes dArs-les-Favets, Bussières, Charensat, Château-sur-Cher, Espinasse, La Crouzille, Montaigut, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Vergheas et Virlet) ; la Communauté de Communes Creuse Confluence (pour les communes de Budelière, Chambon-sur-Voueize, Lussat, Saint-Julien-le Châtel, Saint-Julien-la-Genête et Viersat) ; la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (pour les communes de La Villetelle et Saint-Avit-de Tardes) et le Syndicat Mixte dAménagement du Bassin de la Voueize (pour les communes de Bord-Saint-Georges, Bosroger, Chambon-sur Voueize, Champagnat, Gouzon, La Celle-sous-Gouzon, La Chaussade, Lavaufranche, Lussat, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Puy-Malsignat, Saint Dizier la Tour, Saint Domet, Saint Julien le Châtel, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Sylvain-sous-Toulx, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds et Viersat), pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 septembre 2022 (à 9 heures) au mercredi 12 octobre 2022 (à 12 heures) inclus. En accord avec les six structures pétitionnaires, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine est collectivité coordonnatrice de la procédure et de lenquête publique. Cette enquête porte sur le programme de travaux envisagé par les collectivités territoriales susnommées dans le cadre de leur compétence au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027, visant lamélioration du fonctionnement des milieux aquatiques en préservant les débits détiage et les zones à enjeux biologiques et en accompagnant les usages anthropiques de tout ordre pour les rendre moins vulnérables et limiter leurs pressions sur lhydrologie ainsi que latteinte du bon été écologique des cours deau de ce bassin versant. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles (0555623722). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier se rapportant à cette opération et présentant les travaux envisagés en version numérique déposée dans les mairies des communes citées ci-dessus aux heures habituelles douverture au public; en ve r s i o n n u m é r i q ue ac c e s s i b l e à pa r t i r d u l i e n https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2 ; et en version papier en mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public (sauf cas de force majeure les lundis, mardis, jeudis et vendredis 09h00-12h00/14h00-16h00 et les mercredis 9h00-12h00) ainsi quaux lieux et horaires de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête disponibles au siège de lenquête (mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public) et aux lieux de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous ; par voie dématérialisée à ladresse suivante enquete.publique@marcheetcombraille.fr ; et par courrier écrit adressé à lattention de M. le Président de la commission denquête à ladresse suivante : mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles. Une commission denquête constituée de M. Michel TRUFFY (Major de gendarmerie retraité), Président de la commission, et de Mme Colette AMARI (Directrice décole retraitée) et M. Alain BOYRON (Chef du service départemental de loffice national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse retraité), commissaires enquêteurs, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ils se tiendront à la disposition du public pour échanger sur ce dossier et recevoir ses observations au cours des permanences fixées de la façon suivante : Mairie de Chénérailles 10 rue de lÉglise 23130 Chénérailles : lundi 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mercredi 12 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Chambon-sur-Voueize 7 place Delamarre 23170 Chambon-sur Voueize : mercredi 14 septembre 2022 de 13h30 à 16h30 et mardi 04 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie dAuzances place Jean Moulin 23700 Auzances : mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et vendredi 07 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bellegarde-en-Marche 1 place de la Poste 23190 Bellegardeen Marche : jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et lundi 10 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Marcillat-en-Combraille 1 place du Donjon 03420 Marcillaten Combraille : samedi 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Pionsat 1 place de lEglise 63330 Pionsat : mardi 13 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 05 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Villetelle 7 place Saint Laurent 23260 La Villetelle : lundi 26 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et jeudi 06 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête et dans le mois qui suit, le Président de la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions au Président de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et au Président du Tribunal Administratif de Limoges. Ces rapport et conclusions pourront être consultés pendant un an dans chacune des mairies concernées ainsi que sur internet à ladresse : https://www.creuse.gouv.fr/ Politiques-publiques/ Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/ Enquetes-publiques2. Toute information relative à ce dossier peut être obtenue auprès de Mme Laure BULTHEEL, coordonnatrice au service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, pôle de Chénérailles, 2, chemin de lEau Bonne, 23130 Chénérailles (sur rendez-vous), par mail à ladresse : gemapi@marcheetcombraille.fr ou par téléphone au 0555623713. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès du service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine dès louverture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de lenquête prendra la forme dun arrêté inter-préfectoral portant déclaration dintérêt général ou refus de déclaration dintérêt général. Dans le cas dune décision favorable, celle-ci peut être assortie de prescriptions spécifiques. Elle intégrera le volet « déclaration » au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement. 188595
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la procedure de déclaration dintérêt général demandée dans le cadre du programme dactions du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027 sera ouverte sur le territoire concerné regroupant la Communauté dAgglomération de Montluçon Communauté (pour les communes de Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Ronnet, Saint-Fargeol et Terjat) ; la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour les communes dArfeuille Châtain, Auzances, Bosroger, Brousse, Champagnat, Chard, Charron, Dontreix, La Chaussade, La Serre-Bussière-Vieille, La Villeneuve, Les Mars, Mérinchal, Reterre, Rougnat, Saint-Bard, Saint-Domet et Sannat) ; la Communauté de Communes Pays de Saint-Eloy (pour les communes dArs-les-Favets, Bussières, Charensat, Château-sur-Cher, Espinasse, La Crouzille, Montaigut, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Vergheas et Virlet) ; la Communauté de Communes Creuse Confluence (pour les communes de Budelière, Chambon-sur-Voueize, Lussat, Saint-Julien-le Châtel, Saint-Julien-la-Genête et Viersat) ; la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (pour les communes de La Villetelle et Saint-Avit-de-Tardes) et le Syndicat Mixte dAménagement du Bassin de la Voueize (pour les communes de Bord-Saint-Georges, Bosroger, Chambon-sur-Voueize, Champagnat, Gouzon, La Celle-sous-Gouzon, La Chaussade, Lavaufranche, Lussat, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Puy-Malsignat, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Domet, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Sylvain-sous-Toulx, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds et Viersat), pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 septembre 2022 (à 9 heures) au mercredi 12 octobre 2022 (à 12 heures) inclus. En accord avec les six structures pétitionnaires, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine est collectivité coordonnatrice de la procédure et de lenquête publique. Cette enquête porte sur le programme de travaux envisagé par les collectivités territoriales susnommées dans le cadre de leur compétence au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027, visant lamélioration du fonctionnement des milieux aquatiques en préservant les débits détiage et les zones à enjeux biologiques et en accompagnant les usages anthropiques de tout ordre pour les rendre moins vulnérables et limiter leurs pressions sur lhydrologie ainsi que latteinte du bon été écologique des cours deau de ce bassin versant. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles (0555623722). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier se rapportant à cette opération et présentant les travaux envisagés en version numérique déposée dans les mairies des communes citées ci-dessus aux heures habituelles douverture au public; en version numérique accessible à partir du lien https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2 ; et en version papier en mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public (sauf cas de force majeure les lundis, mardis, jeudis et vendredis 09h00-12h00/14h00-16h00 et les mercredis 9h00-12h00) ainsi quaux lieux et horaires de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête disponibles au siège de lenquête (mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public) et aux lieux de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous ; par voie dématérialisée à ladresse suivante enquete.publique@marcheetcombraille.fr ; et par courrier écrit adressé à lattention de M. le Président de la commission denquête à ladresse suivante : mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles. Une commission denquête constituée de M. Michel TRUFFY (Major de gendarmerie retraité), Président de la commission, et de Mme Colette AMARI (Directrice décole retraitée) et M. Alain BOYRON (Chef du service départemental de loffice national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse retraité), commissaires enquêteurs, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ils se tiendront à la disposition du public pour échanger sur ce dossier et recevoir ses observations au cours des permanences fixées de la façon suivante : Mairie de Chénérailles 10 rue de lÉglise 23130 Chénérailles : lundi 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mercredi 12 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Chambon-sur-Voueize 7 place Delamarre 23170 Chambon-sur Voueize : mercredi 14 septembre 2022 de 13h30 à 16h30 et mardi 04 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie dAuzances place Jean Moulin 23700 Auzances : mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et vendredi 07 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bellegarde-en-Marche 1 place de la Poste 23190 Bellegardeen Marche : jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et lundi 10 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Marcillat-en-Combraille 1 place du Donjon 03420 Marcillat-en-Combraille : samedi 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Pionsat 1 place de lEglise 63330 Pionsat : mardi 13 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 05 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Villetelle 7 place Saint Laurent 23260 La Villetelle : lundi 26 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et jeudi 06 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête et dans le mois qui suit, le Président de la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions au Président de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et au Président du Tribunal Administratif de Limoges. Ces rapport et conclusions pourront être consultés pendant un an dans chacune des mairies concernées ainsi que sur internet à ladresse : https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/ Enquetes-publiques2. Toute information relative à ce dossier peut être obtenue auprès de Mme Laure BULTHEEL, coordonnatrice au service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, pôle de Chénérailles, 2, chemin de lEau Bonne, 23130 Chénérailles (sur rendez-vous), par mail à ladresse : gemapi@marcheetcombraille.fr ou par téléphone au 0555623713. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès du service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine dès louverture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de lenquête prendra la forme dun arrêté inter-préfectoral portant déclaration dintérêt général ou refus de déclaration dintérêt général. Dans le cas dune décision favorable, celle-ci peut être assortie de prescriptions spécifiques. Elle intégrera le volet « déclaration » au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement. 188593
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la procedure de déclaration dintérêt général demandée dans le cadre du programme dactions du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027 sera ouverte sur le territoire concerné regroupant la Communauté dAgglomération de Montluçon Communauté (pour les communes de Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Ronnet, Saint-Fargeol et Terjat) ; la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour les communes dArfeuille Châtain, Auzances, Bosroger, Brousse, Champagnat, Chard, Charron, Dontreix, La Chaussade, La Serre-Bussière-Vieille, La Villeneuve, Les Mars, Mérinchal, Reterre, Rougnat, Saint-Bard, Saint-Domet et Sannat) ; la Communauté de Communes Pays de Saint-Eloy (pour les communes dArsles Favets, Bussières, Charensat, Châteausur Cher, Espinasse, La Crouzille, Montaigut, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près Pionsat, Vergheas et Virlet) ; la Communauté de Communes Creuse Confluence (pour les communes de Budelière, Chambon sur-Voueize,Lussat, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Julien-la-Genête et Viersat) ; la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (pour les communes de La Villetelle et Saint-Avit-de-Tardes) et le Syndicat Mixte dAménagement du Bassin de la Voueize (pour les communes de Bord Saint-Georges, Bosroger, Chambon-sur Voueize, Champagnat, Gouzon, La Cellesous Gouzon, La Chaussade,Lavaufranche, Lussat, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Puy Malsignat, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Domet, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pardouxles Cards, Saint-Sylvain-sous-Toulx, Toulx Sainte-Croix, Trois-Fonds et Viersat), pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 septembre 2022 (à 9 heures)au mercredi 12 octobre 2022 (à 12 heures) inclus. En accord avec les six structures pétitionnaires, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine est collectivité coordonnatrice dela procédure et de lenquête publique. Cette enquête porte sur le programme de travaux envisagé par les collectivités territoriales susnommées dans le cadre de leur compétence au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027, visant lamélioration du fonctionnement des milieux aquatiques en préservant les débits détiage et les zones à enjeux biologiques et en accompagnant les usages anthropiques de tout ordre pour les rendre moins vulnérables et limiter leurs pressions sur lhydrologie ainsi que latteinte du bon été écologique des cours deau de ce bassin versant. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles (05 55 62 37 22). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier se rapportant à cette opération et présentant les travaux envisagés en version numérique déposée dans les mairies des communes citées ci-dessus aux heures habituelles douverture au public ; en version numérique accessible à partir du lien https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetespubliques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2 ; et en version papier en mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public (sauf cas de force majeure les lundis, mardis, jeudis et vendredis 09h00-12h00/14h00-16h00 et les mercredis 9h00-12h00) ainsi quaux lieux et horaires de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête disponibles au siège de lenquête (mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public) et aux lieux de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous ; par voie dématérialisée à ladresse suivante enquete.publique@marcheetcombraille.fr ; et par courrier écrit adressé à lattention de M. le Président de la commission denquête à ladresse suivante : mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles. Une commission denquête constituée de M. Michel TRUFFY (Major de gendarmerie retraité), Président de la commission, et de Mme Colette AMARI (Directrice décole retraitée) et M. Alain BOYRON (Chef du service départemental de loffice national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse retraité), commissaires enquêteurs, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ils se tiendront à la disposition du public pour échanger sur ce dossier et recevoir ses observations au cours des permanences fixées de la façon suivante : Mairie de Chénérailles 10 rue de lÉglise 23130 Chénérailles : lundi 12septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mercredi 12 octobre 2022 de 9h00 à12h00 Mairie de Chambon-sur-Voueize 7 place Delamarre 23170 Chambon-sur Voueize : mercredi 14 septembre 2022 de 13h30 à 16h30 et mardi 04 octobre2022 de 9h00 à 12h00 Mairie dAuzances place Jean Moulin 23700 Auzances : mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et vendredi 07 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bellegarde-en-Marche 1 place de la Poste 23190 Bellegarde-en Marche : jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et lundi 10 octobre2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Marcillat-en-Combraille 1 place du Donjon 03420 Marcillat-en-Combraille : samedi 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mardi 11 octobre2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Pionsat 1 place de lEglise 63330 Pionsat : mardi 13 septembre2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 05 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Villetelle 7 place Saint Laurent 23260 La Villetelle : lundi 26septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et jeudi 06 octobre 2022 de 13h30 à 16h30. A lissue de lenquête et dans le mois qui suit, le Président de la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions au Président de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et au Président du Tribunal Administratif de Limoges. Ces rapport et conclusions pourront être consultés pendant un an dans chacune des mairies concernées ainsi que surinternet à ladresse : https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/ Enquetes-publiques2. Toute information relative à ce dossier peut être obtenue auprès de Mme Laure BULTHEEL, coordonnatrice au service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, pôle de Chénérailles, 2, chemin de lEau Bonne, 23130 Chénérailles (sur rendez-vous), par mail à ladresse : gemapi@marcheetcombraille.fr ou par téléphone au 05 55 62 37 13. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès du service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine dès louverture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de lenquête prendra la forme dun arrêté inter-préfectoral portant déclaration dintérêt général ou refus de déclaration dintérêt général. Dans le cas dune décision favorable, celle-ci peut être assortie de prescriptions spécifiques. Elle intégrera le volet « déclaration » au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la procedure de déclaration dintérêt général demandée dans le cadre du programme dactions du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027 sera ouverte sur le territoire concerné regroupant la Communauté dAgglomération de Montluçon Communauté (pour les communes de Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Ronnet, Saint-Fargeol et TeRJat) ; la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour les communes dArfeuille-Châtain, Auzances, Bosroger, Brousse, Champagnat, Chard, Charron, Dontreix, La Chaussade, La Serre-Bussière-Vieille, La Villeneuve, Les Mars, Mérinchal, Reterre, Rougnat, Saint-Bard, Saint-Domet et Sannat) ; la Communauté de Communes Pays de Saint-Eloy (pour les communes dArs-les-Favets, Bussières, Charensat, Château-sur-Cher, Espinasse, La Crouzille, Montaigut, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Vergheas et Virlet) ; la Communauté de Communes Creuse Confluence (pour les communes de Budelière, Chambon-sur-Voueize, Lussat, Saint-Julienle Châtel, Saint-Julien-la-Genête et Viersat) ; la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (pour les communes de La Villetelle et Saint-Avit-de-Tardes) et le Syndicat Mixte dAménagement du Bassin de la Voueize (pour les communes de Bord-Saint-Georges, Bosroger, Chambon-sur-Voueize, Champagnat, Gouzon, La Celle-sous-Gouzon, La Chaussade, Lavaufranche, Lussat, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Puy-Malsignat, Saint-Dizier la-Tour, Saint-Domet, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Sylvainsous Toulx, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds et Viersat), pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 septembre 2022 (à 9 heures) au mercredi 12 octobre 2022 (à 12 heures) inclus. En accord avec les six structures pétitionnaires, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine est collectivité coordonnatrice de la procédure et de lenquête publique. Cette enquête porte sur le programme de travaux envisagé par les collectivités territoriales susnommées dans le cadre de leur compétence au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027, visant lamélioration du fonctionnement des milieux aquatiques en préservant les débits détiage et les zones à enjeux biologiques et en accompagnant les usages anthropiques de tout ordre pour les rendre moins vulnérables et limiter leurs pressions sur lhydrologie ainsi que latteinte du bon été écologique des cours deau de ce bassin versant. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles (0555623722). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier se rapportant à cette opération et présentant les travaux envisagés en version numérique déposée dans les mairies des communes citées ci-dessus aux heures habituelles douverture au public; en version numérique accessible à partir du lien https://www.creuse.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2 ; et en version papier en mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public (sauf cas de force majeure les lundis, mardis, jeudis et vendredis 09h00-12h00/14h00-16h00 et les mercredis 9h00-12h00) ainsi quaux lieux et horaires de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête disponibles au siège de lenquête (mairie de Chénérailles aux heures habituelles douverture au public) et aux lieux de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous ; par voie dématérialisée à ladresse suivante enquete.publique@marcheetcombraille.fr ; et par courrier écrit adressé à lattention de M. le président de la commission denquête à ladresse suivante : mairie de Chénérailles, 10, rue de lÉglise, 23130 Chénérailles. Une commission denquête constituée de M. Michel TRUFFY (Major de gendarmerie retraité), président de la commission, et de Mme Colette AMARI (Directrice décole retraitée) et M. Alain BOYRON (Chef du service départemental de loffice national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse retraité), commissaires enquêteurs, a été désignée par M. le président du Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ils se tiendront à la disposition du public pour échanger sur ce dossier et recevoir ses observations au cours des permanences fixées de la façon suivante : Mairie de Chénérailles 10 rue de lÉglise 23130 Chénérailles : lundi 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mercredi 12 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Chambon-sur-Voueize 7 place Delamarre 23170 Chambon-sur-Voueize : mercredi 14 septembre 2022 de 13h30 à 16h30 et mardi 04 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie dAuzances place Jean Moulin 23700 Auzances : mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et vendredi 07 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bellegarde-en-Marche 1 place de la Poste 23190 Bellegarde-en-Marche : jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et lundi 10 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Marcillat-en-Combraille 1 place du Donjon 03420 Marcillat-en-Combraille : samedi 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Pionsat 1 place de lEglise 63330 Pionsat : mardi 13 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 05 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Villetelle 7 place Saint Laurent 23260 La Villetelle : lundi 26 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et jeudi 06 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête et dans le mois qui suit, le président de la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions au président de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et au président du Tribunal Administratif de Limoges. Ces rapport et conclusions pourront être consultés pendant un an dans chacune des mairies concernées ainsi que sur internet à ladresse : https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-et-decisionsadministratives/ Enquetes-publiques2. Toute information relative à ce dossier peut être obtenue auprès de Mme Laure BULTHEEL, coordonnatrice au service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, pôle de Chénérailles, 2, chemin de lEau Bonne, 23130 Chénérailles (sur rendez-vous), par mail à ladresse : gemapi@marcheetcombraille.fr ou par téléphone au 0555623713. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès du service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine dès louverture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de lenquête prendra la forme dun arrêté inter-préfectoral portant déclaration dintérêt général ou refus de déclaration dintérêt général. Dans le cas dune décision favorable, celle-ci peut être assortie de prescriptions spécifiques. Elle intégrera le volet « déclaration » au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAUBUSSON Par déliberation en date du 7 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée nº 1 du PLU. Elle est affichée au siège de la communauté de communes et en mairie dAubusson pendant un mois à compter du 10 juin 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie dAubusson aux jours et heures habituels douverture. 943613
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DAUBUSSON Par arrêté de la presidente de la communauté de communes Creuse Grand Sud (BP 40 23200 Aubusson), en date du 12 mars 2021, Une enquête publique est prescrite en mairie dAubusson pendant une durée de trente et un (31) jours, soit du lundi 12 avril 2021, à 9 heures, au mercredi 12 mai 2021 inclus, à 17 h 30. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sous format papier et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) en mairie dAubusson, siège de lenquête pendant toute sa durée aux heures habituelles douverture au public, à lexception des samedis, dimanches et jours fériés soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis : de 9 heures à 13 heures ; les mercredis, vendredis : de 14 heures à 17 h 30. Les dossiers seront également consultables sur le site Internet de la communauté de communes à ladresse suivante : www.creuse-grand-sud.fr (rubrique : habiter/urbanisme). Pendant la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations: sur le registre unique ouvert à cet effet en mairie dAubusson ; par voie postale et les adresser en mairie dAubusson, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur (La Passerelle, esplanade Charles-de-Gaulle, 23200 Aubusson) ; par voie électronique à ladresse suivante : revision-plu-aubusson@creuse-grand-sud.fr M. Pierre CORSIN, désigné par le tribunal administratif de Limoges pour conduire cette enquête, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences quil assurera en mairie dAubusson : lundi 12 avril, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 21 avril, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 7 mai, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 12 mai, de 14 h 30 à 17 h 30. Dans un délai dun (1) mois après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un (1) an, en mairie dAubusson. À lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du PLU dAubusson. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Myriam SIMONNEAU, responsable de la mission urbanisme (tél: 05.55.67.72.44, myriam.simonneau@creuse-grand-sud.fr). 917760
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTé DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD Avis denquête publique Relative à la Revision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubusson Par arrêté de la Présidente de la Communauté de communes Creuse Grand Sud (BP 40 23200 Aubusson), en date du 12 mars 2021, Une enquête publique est prescrite en mairie dAubusson pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 avril 2021 à 9 h au mercredi 12 mai 2021 inclus à 17 h 30. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sous format papier et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) en mairie dAubusson, siège de lenquête pendant toute sa durée aux heures habituelles douverture au public, à lexception des samedis, dimanches et jours fériés soit : les lundis, mardis, jeudis : de 9 h à 13 h, les mercredis et vendredis : de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h 30. Les dossiers seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante www.creuse-grand-sud.fr (rubrique : habiter/ urbanisme). Pendant la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations : sur le registre unique ouvert à cet effet en mairie dAubusson, par voie postale et les adresser en mairie dAubusson, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur (La Passerelle Esplanade Charles-de-Gaulle, 23200 Aubusson) ; par voie électronique à ladresse suivante : revision-plu-aubusson@creusegrand sud.fr M. Pierre Corsin, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences quil assurera en mairie dAubusson : lundi 12 avril, de 9 h à 12 h, mercredi 21 avril, de 14 h à 17 h 00, vendredi 7 mai, de 9 h à 12 h, mercredi 12 mai, de 14 h 30 à 17 h 30. Dans un délai dun (1) mois après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAubusson. À lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du PLU dAubusson. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Myriam Simonneau, responsable de la mission urbanisme (Tél. 05 55 67 72 44 /myriam.simonneau@creuse-grand-sud. fr).
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLU DE LA COMMUNE DAUBUSSON Par arrêté de la presidente de la Communauté de communes Creuse Grand Sud (BP 40, 23200 Aubusson), en date du 12 mars 2021, Une enquête publique est prescrite en mairie dAubusson pendant une durée de trente et un (31) jours, soit du lundi 12 avril 2021 à 9 heures au mercredi 12 mai 2021 inclus à 17 h 30. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sous format papier et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) en mairie dAubusson, siège de lenquête pendant toute sa durée aux heures habituelles douverture au public, à lexception des samedis, dimanches et jours fériés soit : les lundis, mardis, jeudis, vendredis : de 9 heures à 13 heures ; les mercredis : de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 h 30. Les dossiers seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : www.creuse-grand-sud.fr (rubrique : habiter/urbanisme). Pendant la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations : sur le registre unique ouvert à cet effet en mairie dAubusson ; par voie postale et les adresser en mairie dAubusson, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur (La Passerelle, esplanade Charles-de-Gaulle, 23200 Aubusson) ; par voie électronique à ladresse suivante : revision-plu-aubusson@creuse-grand-sud.fr M. Pierre CORSIN, désigné par le tribunal administratif de Limoges pour conduire cette enquête, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences quil assurera en mairie dAubusson, le : lundi 12 avril, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 21 avril, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 7 mai, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 12 mai, de 14 h 30 à 17 h 30. Dans un délai dun (1) mois après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un (1) an en mairie dAubusson. À lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du PLU dAubusson. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Myriam SIMONNEAU, responsable de la mission urbanisme (tél. 05.55.67.72.44/myriam.simonneau@creuse-grand-sud.fr). 913906
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD Avis denquête publique Relative à la Révision Allegée n °1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubusson Par arrêté de la Présidente de la Communauté de communes Creuse Grand Sud (BP 40 23200 Aubusson), en date du 12 mars 2021, Une enquête publique est prescrite en mairie dAubusson pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 avril 2021 à 9 h au mercredi 12 mai 2021 inclus à 17 h 30. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sous format papier et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) en mairie dAubusson, siège de lenquête pendant toute sa durée aux heures habituelles douverture au public, à lexception des samedis, dimanches et jours fériés soit : les lundis, mardis, jeudis, vendredis : de 9 h à 13 h, les mercredis : de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h 30. Les dossiers seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante www.creuse-grand-sud.fr (rubrique : habiter/ urbanisme). Pendant la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations : - sur le registre unique ouvert à cet effet en mairie dAubusson, - par voie postale et les adresser en mairie dAubusson, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur (La Passerelle Esplanade Charles-de-Gaulle, 23200 Aubusson) ; - par voie électronique à ladresse suivante : revision-plu-aubusson@creusegrand sud.fr M. Pierre Corsin, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences quil assurera en mairie dAubusson : lundi 12 avril, de 9 h à 12 h, mercredi 21 avril, de 14 h à 17 h 00, vendredi 7 mai, de 9 h à 12 h, mercredi 12 mai, de 14 h 30 à 17 h 30. Dans un délai dun (1) mois après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAubusson. À lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du PLU dAubusson. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Myriam Simonneau, responsable de la mission urbanisme (Tél. 05 55 67 72 44 /myriam.simonneau@creuse-grand-sud. fr).
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD PRESCRIPTION DE LA RÉVISION SOUS FORME ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 28 juillet 2020, le conseil communautaire, A décidé de prescrire la révision « allégée » nº 1 du plan local durbanisme de la commune dAubusson et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes Creuse Grand Sud et en mairie dAubusson, soit du mardi 4 août au vendredi 4 septembre 2020. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux à la mairie dAubusson. 814882
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 15 avril 2025
- TELEPHONIE INTERNET 2025
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
-
- Émis le 24 mars 2025
- ACCORD CADRE TELEPHONIE MOBILE 2025 /2024_AOO_TELECOMS LOT 3
- Date limite pour réponse 24 mars 2029
-
- Émis le 2 janvier 2025
- MARCHE 2025 TRANSPORT FLUX DCT
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
-
- Émis le 16 décembre 2024
- ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD
- Date limite pour réponse 16 décembre 2029
-
- Émis le 5 novembre 2024
- Programme travaux voiries 2024
- Date limite pour réponse 5 août 2025
-
- Émis le 28 mars 2024
- MARCHE GAZ ACCORD CADRE 2021-020-FCS LOT 8
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
-
- Émis le 30 décembre 2023
- MARCHE ASSURANCES WTW LOT 6 PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
-
- Émis le 15 décembre 2023
- MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2023 - ZA DU MONT
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
-
- Émis le 1 janvier 2023
- MARCHE DE TRANSPORT DES OM RS 2023
- Date limite pour réponse 1 janvier 2026
-
- Émis le 1 janvier 2023
- MARCHE COLLECTE PAV VERRE ET TRANSPORT DU VERRE A RECYCLER LOT N 1
- Date limite pour réponse 1 janvier 2026
-
- Émis le 1 janvier 2023
- MARCHE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES FLUX DECHETTERIES LOT N 2
- Date limite pour réponse 1 janvier 2026
-
- Émis le 14 décembre 2022
- MARCHE OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
-
- Émis le 5 décembre 2022
- MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PLAN D EAU COMMUNAL DE FENIERS
- Date limite pour réponse 5 décembre 2023
-
- Émis le 28 octobre 2022
- MARCHE CARBURANS VEHICULES INTERCOMMUNAUX NETTO CAPAWY
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
-
- Émis le 7 juin 2022
- ACQUISITION D UN VEHICULE OCCASION DE TYPE BOM
- Date limite pour réponse 7 juin 2023
-
- Émis le 8 avril 2022
- MARCHE UGAP GAZ 7 LOT 2
- Date limite pour réponse 8 avril 2025
-
- Émis le 17 mars 2022
- MARCHE ELECTRICITE ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D ELECTRICITE LOT N 4 2021-020-04-MS01
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
-
- Émis le 17 mars 2022
- MARCHE ELECTRICITE ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DELECTRICITE LOT N 1
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
-
- Émis le 17 mars 2022
- MARCHE ELECTRICITE ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D ELECTRICITE LOT N 3
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
-
- Émis le 28 octobre 2020
- MARCHE DISPOSITIF DOREMI
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
-
- Émis le 30 septembre 2020
- MARCHE TELEPHONIE LOT 3 BOUYGUES Services de mobilité
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
-
- Émis le 13 janvier 2020
- MARCHE GEMAPI 2020 AMENAGEMENTS AGRICOLES LOT 1
- Date limite pour réponse 13 août 2020
-
- Émis le 2 octobre 2019
- MARCHE SUBSEQUENT A L ACCORD CADRE DE TRAVAUX VOIRIE
- Date limite pour réponse 2 janvier 2020
-
- Émis le 17 juillet 2019
- MARCHE ACCORD CADRE ACHEMINEMENT FOURNITURE ELECTRICITE PISCINE LOT 2 du 01/01/2020
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
-
- Émis le 17 juillet 2019
- MARCHE ACCORD CADRE ACHEMINEMENT FOURNITURE ELECTRICITE LOT 1 du 01/01/2020
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus