France

CC CREUSE GRAND SUD

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 044 014
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 044 014 00013
NUMÉRO DE TVA
FR38200044014
DATE DE CREATION
1 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/11/2026
Insee

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    • GEMAPI CC CREUSE GRAND SUD - 23200

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2022 (4 ans)

      SIRET
      20004401400088
      Activité
      Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTUREDE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant la demande de déclaration dinterêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse Amont, déposée par la Communauté de Communes Creuse Grand-Sud. Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2025, Une enquête publique est ouverte durant 19 jours, du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture des mairies : sur support papier, en mairie dAubusson, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Felletin et Clairavaux, lieux de permanences, en format numérique, en mairies de : Alleyrat, Beissat, Blessac, Croze, Féniers, Gentioux Pigerolles, Gioux, La-Courtine, La Nouaille, Le Mas-dArtige, Magnat-lÉtrange, Malleret, Moutier-Rozeille, Néoux, Poussanges, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Frion, Saint Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint Sulpice-les-Champs, Sainte-Feyre-la-Montagne, et Vallière. sur le site internet des services de lÉtat en Creuse (www.creuse.gouv.fr). Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies de : Aubusson, Felletin et Clairavaux, soit par courrier adressé en mairie dAubusson, à lattention de M. le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : pref-enquetepublique-digcreuseamont@creuse.gouv.fr M. Lionel CHAIGNEAU, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie dAubusson : lundi 27 octobre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Felletin : mercredi 5 novembre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Clairavaux : vendredi 14 novembre 2025 de 15 h à 18 h En cas dempêchement de M. Lionel CHAIGNEAU, celui-ci sera remplacé par son suppléant M. Didier VINCENT. Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Maëlle FOUILLE, technicienne GEMAPI à la communauté de communes Creuse Grand-Sud (maelle. fouille@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Communauté de communes Creuse Grand-Sud ainsi que dans les mairies cités ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur la déclaration environnementale. La décision interviendra sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant la demande de declaration dintérêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse Amont, déposée par la Communauté de Communes Creuse Grand-Sud. Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2025, Une enquête publique est ouverte durant 19 jours, du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture des mairies : sur support papier, en mairie dAubusson, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Felletin et Clairavaux, lieux de permanences, en format numérique, en mairies de : Alleyrat, Beissat, Blessac, Croze, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, La-Courtine, La Nouaille, Le MasdArtige, Magnat-lÉtrange, Malleret, Moutier-Rozeille, Néoux, Poussanges, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Frion, Saint-Maixant, Saint-Marcà Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Sulpice-les-Champs, Sainte-Feyre-la-Montagne, et Vallière. sur le site internet des services de lÉtat en Creuse (www.creuse.gouv.fr). Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies de : Aubusson, Felletin et Clairavaux, soit par courrier adressé en mairie dAubusson, à lattention de M. le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : pref-enquetepublique-digcreusea mont@creuse.gouv.fr M. Lionel CHAIGNEAU, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie dAubusson : lundi 27 octobre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Felletin : mercredi 5 novembre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Clairavaux : vendredi 14 novembre 2025 de 15 h à 18 h En cas dempêchement de M. Lionel CHAIGNEAU, celui-ci sera remplacé par son suppléant M. Didier VINCENT. Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Maëlle FOUILLE, technicienne GEMAPI à la communauté de communes Creuse Grand-Sud (maelle.fouille@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Communauté de communes Creuse Grand-Sud ainsi que dans les mairies cités ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur la déclaration environnementale. La décision interviendra sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus. 281438

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant la demande de déclaration dinterêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse Amont, déposée par la Communauté de Communes Creuse Grand-Sud. Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2025, Une enquête publique est ouverte durant 19 jours, du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00 sur le projet mentionné ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier relatif à cette demande est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture des mairies : sur support papier, en mairie dAubusson, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Felletin et Clairavaux, lieux de permanences, en format numérique, en mairies de : Alleyrat, Beissat, Blessac, Croze, Féniers, Gentioux Pigerolles, Gioux, La-Courtine, La Nouaille, Le Mas-dArtige, Magnat-lÉtrange, Malleret, Moutier-Rozeille, Néoux, Poussanges, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Frion, Saint Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint Sulpice-les-Champs, Sainte-Feyre-la-Montagne, et Vallière. sur le site internet des services de lÉtat en Creuse (www.creuse.gouv.fr). Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies de : Aubusson, Felletin et Clairavaux, soit par courrier adressé en mairie dAubusson, à lattention de M. le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante : pref-enquetepublique-digcreuseamont@creuse.gouv.fr M. Lionel CHAIGNEAU, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : Mairie dAubusson : lundi 27 octobre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Felletin : mercredi 5 novembre 2025 de 9 h à 12 h Mairie de Clairavaux : vendredi 14 novembre 2025 de 15 h à 18 h En cas dempêchement de M. Lionel CHAIGNEAU, celui-ci sera remplacé par son suppléant M. Didier VINCENT. Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Maëlle FOUILLE, technicienne GEMAPI à la communauté de communes Creuse Grand-Sud (maelle. fouille@creuse-grand-sud.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Communauté de communes Creuse Grand-Sud ainsi que dans les mairies cités ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration dintérêt général et sur la déclaration environnementale. La décision interviendra sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 15 avril 2025
    • TELEPHONIE INTERNET 2025
    • Date limite pour réponse 15 avril 2029
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