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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SAS SOVETRA
- SIREN
- 510 477 722 510477722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 510 477 722 00019 51047772200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR88510477722 FR88510477722
- DATE DE CREATION
- 13 février 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de réseaux pour fluides - 4221Z 4221Z - Construction de réseaux pour fluides
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE
- DIRIGEANTS
- Dominique GUILLERMARD + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- SAS SOVETRA SAS SOVETRA
- Statut RCS
- Inscrite le 13 février 2009 13/02/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 février 2009 13/02/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 13 février 2009 13/02/2009
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18 décembre 2014
- Par ordonnance du 11 décembre 2014, Mr le Président du Tribunal de commerce du PUY EN VELAY a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 Rue de la Ronzade, 43000 LE PUY EN VELAY en remplacement de Me Raphaël PETAVY
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11 décembre 2014
- Par ordonnance en date du 11/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
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16 juillet 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 24/05/2013 prononçant la faillite personnelle entrainant une mesure d'interdiction de gérer de Monsieur GUILLERMARD Dominique né le 13/11/1951 à 69 Sainte Colombe, Président SAS SOVETRA, pour une durée de 10 ans.
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27 janvier 2012
- Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Fabien CHARREYRE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr René COUCHET.
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01 juillet 2011
- Par jugement du 24 juin 2011, le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY a adopté le plan de cession, a désigné la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ en qualité d'administrateur judiciaire devant régulariser la cession, et maintenu Me Raphael PETAVY en qualité de liquidateur
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29 juin 2011
- Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 24/06/2011 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de la SARL M2I FAYARD Date d'effet de la cession : 25 JUIN 2011 à 00 heure.
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09 juin 2011
- Par jugement du 1er juin 2011, le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ - 11 Cours Victor Hugo - 43000 LE PUY EN VELAY en qualité d'administrateur judiciaire et désigné Me Raphaël PETAVY - 10 Rue de la Ronzade - 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de liquidateur. Date d'Effet : 01/06/2011
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01 juin 2011
- Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire le maintien de l'activité jusqu'au 01/08/2011 à l'effet de favorier la cession de l'entreprise et maintient la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur judiciaire pendant la poursuite d'activité autorisée en liquidation judiciaire.
- Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 01/06/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
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27 avril 2011
- Par jugement du 22 avril 2011, le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, représentée par Me Vincent GLADEL, 11 Cours Victor Hugo, 43000 LE PUY EN VELAY en qualité d'administrrateur judiciaire avec mission d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou à certains d'entre eux et Me Raphaël PETAVY, 10 Rue de la Ronzade, 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 22/04/2011
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22 avril 2011
- Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 22/04/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22/10/2011. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06/04/2011. Juge Commissaire : Mr René COUCHET Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
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NC
- APE 4399 D AUTRES TRAVAUX SPECIALISES DE CONSTRUCTION SIRET 510 477 722 00035
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NC
- Cessation d'activité en date du 25/07/2011
Secteur d'activité de SAS SOVETRA
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de réseaux pour fluides (4221Z) Construction de réseaux pour fluides (4221Z)
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
6 sociétés exercent la même activité que SAS SOVETRA dans le 43.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de réseaux pour fluides" en Haute Loire (43)
Établissements
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Fermés
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SAS SOVETRA - 43370
Ancien établissement du 13 février 2009 au 01 juin 2011
- SIRET 51047772200019 51047772200019
- Activité Construction de réseaux pour fluides - 4221Z
- Adresse 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE
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SAS SOVETRA - 43200
Ancien établissement du 01 mars 2009 au 01 juin 2011
- SIRET 51047772200027 51047772200027
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse ZA DE LAVEE, 43200 YSSINGEAUX
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SAS SOVETRA - 48300
Ancien établissement du 01 mars 2009 au 01 juin 2011
- SIRET 51047772200035 51047772200035
- Activité Construction de réseaux pour fluides - 4221Z
- Adresse 42 MAS NEUF ZONE INDUSTRIELLE, 48300 LANGOGNE
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Dirigeants de SAS SOVETRA
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Actuels
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Observation de conformité Dominique GUILLERMARD
Né en 1951 (74 ans)
Président Depuis le 10 mars 2009 (16 ans)
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GVGM AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 23 mars 2017 (8 ans)
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Christophe GIRARD
Né en 1967 (58 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 23 mars 2017 (8 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS SOVETRA
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SAS SOVETRA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SAS SOVETRA
4 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'actionnaire unique
Nomination de commissaire (s) aux comptes
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2009
CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 380386854 380386854
Dirigeants : Christophe CHAVOT , Gaëlle REGNARD , Sylvie ROBERT , Anne-Gaëlle MAZEL , Laurence POURRAT et 16 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle entrainant une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Guillermard Dominique né le 13/11/1951 à 69 Sainte Colombe, Président SAS SOVETRA, pour une durée de 10 ans
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant l'administrateur selarl bauland gladel & martinez.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2011 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire d…
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ
11 COURS VICTOR HUGO - 43000 - LE PUY-EN-VELAY
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Mandataire judiciaire
ME PETAVY RAPHAEL
10 RUE DE LA RONZADE - 43000 - LE PUY-EN-VELAY
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2011 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire d…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 29 juin 2011 au 02 octobre 2012
Plan de cession
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Liquidateur
ME PETAVY RAPHAEL
10 RUE DE LA RONZADE - 43000 - LE PUY-EN-VELAY
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Mandataire judiciaire
ME PETAVY RAPHAEL
10 RUE DE LA RONZADE - 43000 - LE PUY-EN-VELAY
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant l'administrateur selarl bauland gladel & martinez.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SAS SOVETRA
1 événement depuis 2009
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lundi 10 mars 2009
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Dominique GUILLERMARD accède au poste de président.
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