SOVATOL

07 juin 2013

• Radiation du RCS le 07/06/2013 avec effet au 07/06/2013 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

22 janvier 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE C2I - ZAC DES TOURELS - 30111 CONGENIES - SUR LA PROCEDURE S.O.V.A.T.O.L. SA, ET A MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. Date d'effet : 22/01/2010

14 décembre 2009

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARRETE LE 17/02/2006 ET A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE. A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER 34000 COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. A COMPTER DU 11/12/2009.

17 juin 2009

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 12/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 DANS LA PROCEDURE S.O.V.A.T.O.L SA Date d'effet : 12/06/2009

17 février 2006

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17/02/2006 Date d'effet : 17/02/2006

13 mai 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LES SECTIONS 1 A 4 DU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE ET A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 13/05/2005 Date d'effet : 13/05/2005

07 janvier 2005

• Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 07/01/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/01/2005

27 août 2004

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/08/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. A DESIGNE : MR MICHEL VEYRIER COMME JUGE COMMISSAIRE ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OLIVIER FABRE 110 PLACE D'ACADIE, IMMEUBLE MAESTRO ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME ADMINISTRATEUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/08/2004 A COMPTER DU 27/08/2004

03 août 2004

• PAR DECLARATION EN DATE DU 03/08/2004 , S.O.V.A.T.O.L. SA (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/08/2004 Date d'effet : 03/08/2004

28 juin 2002

• FUSION ABSORPTION DE LA SNC SOCIETE DE DECOUPE AU LASER, RCS MONTPELLIER B 389 264 722 - 92 B 1330 - AU PROFIT DE LA SA S.O.V.A.T.O.L. Date d'effet : 05/03/2000

17 avril 2002

• FUSION ABSORPTION DE LA SARL FIGESPA - SOCIETTE FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - RCS MONTPELLIER B 388 904 195 - 92 B 1269 AU PROFIT DE LA SA S.O.V.A.T.O.L Date d'effet : 05/03/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR