France

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MARNE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
175 100 015
SIRET DU SIEGE SOCIAL
175 100 015 00015
NUMÉRO DE TVA
FR49175100015
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
1 RUE DE JESSAINT, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MARNE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MARNE

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    SOUS-PRÉFECTURE DÉPERNAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à lordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du decret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, Par arrêté du 21 août 2025, une enquête publique du vendredi 17 octobre 2025 au jeudi 6 novembre 2025 inclus, dans les communes de NESLE-LE-REPONS et FESTIGNY, sur le projet de constitution, dune association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet laménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de NESLE-LE-REPONS et FESTIGNY. Les informations relatives à lenquête publique, et le dossier soumis à enquête, sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.marne.gouv.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti à la sous-préfecture dÉpernay, sur prise de rendez-vous, au 03.51.37.64.30, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier dans les mairies de NESLE-LE-REPONS (51700), « 1 rue de lécole », siège de lenquête et FESTIGNY (51700), « 4a rue de la République » aux jours et heures habituels douverture, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur à cette même adresse. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquête. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations par voie électronique à ladresse suivante : spepernay pole-asp@marne.gouv.fr en indiquant impérativement dans lobjet du mail « enquête publique observations ASA de NESLE-LE-REPONS », Des informations peuvent être demandées au maire de NESLE-LE-REPONS, maître douvrage. M. Edoire SYGUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera, dans les mairies de NESLE-LE-REPONS et FESTIGNY, pour recevoir les observations du public : vendredi 7 novembre 2025 de 16h à 18h (Mairie de NESLE-LE-REPONS) samedi 8 novembre 2025 de 10h à 12h (Mairie de NESLE-LE-REPONS) mercredi 12 novembre 2025 de 10h à 12h (Mairie de FESTIGNY). Sont convoqués en assemblée générale, le mercredi 17 décembre 2025 à 14h à la salle des fêtes de NESLE-LE-REPONS, tous les propriétaires dont les terrains sont susceptibles dêtre inclus dans le périmètre de lassociation, en vue de délibérer sur la constitution de lassociation syndicale projetée. Ces convocations feront lobjet de notifications individuelles. A défaut davoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de cette assemblée générale constitutive ou de lavoir manifesté, le cas échéant, par un vote lors de cette assemblée, les propriétaires concernés seront réputés favorables au projet. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la sous-préfecture dÉpernay Pôle départemental des associations syndicales de propriétaires, à la mairie de NESLE-LE-REPONS ou sur le site internet de la préfecture de la Marne. Le préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de création de lassociation syndicale autorisée, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Épernay, le 21 août 2025 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet dÉpernay JEmmanuel AUBER

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique Avis de publication DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU Projet de CREATION DUN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA ROUTE NATIONALE 44 SUR LA SECTION VITRY-LE-FRANCOIS LA CHAUSSEE-SUR-MARNE ET DECLARANT CESSIBLES LES TERRAINS NECESSAIRES A SA REALISATION LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-2024-987 du 23 décembre 2024 est déclaré dutilité publique le projet de création dun carrefour giratoire sur la route nationale 44 sur la section Vitry-le-François La Chaussée-sur-Marne et déclarant cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de lopération susvisée. Cet arrêté comprend un exposé des motifs et considérations justifiant le caractère dutilité publique de lopération. La direction interdépartementale des routes Est (DIR Est) est autorisée à acquérir, soit à lamiable, Soit sil y a lieu par voie dexpropriation, les biens nécessaires à la réalisation de cette opération. La présente déclaration dutilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si lexpropriation nest pas intervenue dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Ce délai pourra être prorogé une fois pour une durée au plus égale, par voie darrêté préfectoral. Les maires des communes de Ablancourt, Aulnay-lAître, Coulvagny, Couvrot, Soulanges, Saint-Amand-sur-Fion et Saint-Lumier-en-Champagne procéderont, pendant une durée de deux mois, à laffichage du présent arrêté dans un lieu accessible au public. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, en date du 2 janvier 2025. Il sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetespubliques/ Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique/Creation-d-un-carrefour-giratoiresur la-RN-44-section-Vitry-le-Francois-La-Chaussee-sur-Marne Châlons-en-Champagne, le 6/01/25 Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER

  • Annonce JAL - Avis administratif

    DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE AVIS AU PUBLIC Approbation du plan de servitudes aéronautiques de degagement de laérodrome de Châlons Ecury-sur-Coole LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation du 1er octobre 2024 est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Châlons Ecury-sur-Coole. Le plan peut être consulté dans les mairies des communes suivantes : Breuverysur Coole, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Mairy-sur-Marne, Nuisement-sur-Coole, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Sogny-aux-Moulins. Il sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Autres-enquetes/Enquete-publique-Projet-de-revision-du-PSAde-l-aerodrome-de-Chalons-Ecury-sur-Coole Châlons-en-Champagne, le 6 Novembre 2024. Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

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  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

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  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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