MONSIEUR MICHEL SOUCHON

27 janvier 2025

• Par ordonnance en date du 20/01/2025, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc la SELARL SPAGNOLO 285 Rue Gilles de Roberval - Parc Kennedy Batiment C1 - CS 52030 30915 NIMES

05 décembre 2020

• Par ordonnance en date du 05/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

31 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

12 juillet 2002

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2002 LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR ALBOUY JEAN-MARIE date d'effet : 07/03/2002

25 avril 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 20 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - LOUIS BELLEGARDE, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 20/04/2000.

20 janvier 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 19 JANVIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 19 JANVIER 2000

29 décembre 1999

• EN DATE DU 28/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOUCHON MICHEL A MAINTENU ALBOUY JEAN-MARIE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 22/09/98 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/09/98 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 28/12/99

27 septembre 1999

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE DU PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 MARS 2000 A COMPTER DU 21/09/99

13 avril 1999

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL A MAINTENU ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A MAINTENU ME DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE (art. 31.2 loi 25/01/85) A MAINTENU ALBOUY JEAN MARIE COMME JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22/09/99. A COMPTER DU 13.04.99

28 janvier 1999

• EN DATE DU 26/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SOUCHON MICHEL POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 22/05/99. MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 26/01/99

22 septembre 1998

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOUCHON MICHEL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ALBOUY JEAN-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ART. 31.2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/09/98 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 22/01/1999. A COMPTER DU 22/09/98

NC

• ,LIQUIDATION JUDICIAIRE