SOTTATORA

08 décembre 2017

• Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 05/12/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

28 avril 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016

25 mai 2001

• Modification autre PAR ORDONNANCE DE REFERE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 19/11/99, ME GILLE BARONNIE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT A PARIS (75008) 1 RUE RICHEPANSE, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC, AVEC MISSION D'ASSURER LA REPRESENTATION EN JUSTICE DE LADITE SOCIETE A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES POUVOIRS QUI SONT DEVOLUS AU MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 19/11/1999
• Modification autre PAR ORDONNANCE DE REFERE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 15/09/2000, ME GILLES BARONNIE, DEMEURANT A NOGENT SUR MARNE (94130) 14 RUE DU VIADUC, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AVEC MISSION D'ASSURER LA REPRESENTATION EN JUSTICE DE LA SOCIETE A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES POUVOIRS QUI SONT DEVOLUS AU MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 15/09/2000

18 septembre 1997

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/97 MR ROGER LE MAO A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES CAPIA A COMPTER DU 16/09/97

11 juillet 1997

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/97 MR CHARLES CAPIA A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SIMON GIOVANNONI

21 août 1996

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT ARRET EN DATE DU 21/05/96 LA COUR D'APPEL DE BASTIA, VU LE DESISTEMENT DE MR RIONI DE SA TIERCE OPPOSITION CONTRE LE JUGEMENT LIQUIDATIF DU 12/07/94, A CONSTATE L'EXTINCTION DE L'ACTION ET DES PROCEDURES CORRELATIVES DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL.

02 février 1996

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/96 MR SIMON GIOVANNONI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JOSEPH GUGLIELMI A COMPTER DU 23/01/96

22 août 1995

• (Procédures collectives) PAR ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA DU 16/08/1995, PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA

04 août 1995

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 01/08/95

29 décembre 1994

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RETRACTE SUR TIERCE OPPOSITION LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 12/07/94, A COMPTER DU 27/12/94

13 juillet 1994

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/07/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 12/07/94

08 juin 1994

• Modification autre MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 07/06/94 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 02/07/94

04 mai 1994

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR JOSEPH GUGLIELMI A COMPTER DU 03/05/94

08 avril 1994

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 08/04/94 PAR LA GERANTE ES-QUALITE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR