SOTRAP

22 janvier 2020

• Radiation d'office du RCS le 22/01/2020

01 janvier 2009

• (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

02 juin 2008

• Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de Epernay du 02/06/2008 prononçant la cloture pour exécution du plan de cession. ==================================================

09 mai 2007

• (Divers) Observations concernant l'établissement situé rue Pierre et Marie Curie, Zone Industrielle 51530 OIRY : Pour le siège et établissement principal situé à 29 Rue Jean Mermoz 51480 DAMERY il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds résiliation de la location-gérance par suite de l'achat du fonds de commerce de négoce en vins de champagne, pour un montant de 106 200.00 EUROS, de Mr Jean Claude NAMUR, à compter du 01/11/2006, JAL : LA MARNE AGRICOLE du 20/04/2007, opposition: au siège du fonds 29 rue Jean Mermoz 51480 DAMERY.

23 mai 2006

• (Jugements) Par jugement en date du 23 Mai 2006, le Tribunal de Commerce d'Epernay a nommé en qualité de com- missaire à l'éxécution du plan la SELARL Philip- pe CONTANT - Jérome CABOOTER dont le siège est à MEAUX (77100) en qualité de commissaire à l'éxé- cution du plan de : * SACO SOTRAP en remplacement de Maitre Philippe CONTANT qui a sollicité son remplacement. Ledit jugement a dit que la mission serait conduite par Maitre Philip- pe CONTANT. --------------------------------------------------

10 octobre 2001

• Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 09/10/2001 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la STé SOTRAP ETANCHEITE, société en cours de constitution Date d'effet de la cession : 9/10/2001 Commissaire à l'exécution du plan : ME CONTANT Philippe 7 RUE PITHOU B.P. 4076 10000 TROYES

12 septembre 2001

• Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 11/09/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30/12/2001 et nommant Mme du CRAY SIRIEIX Marie-Pierre en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de M. de TONQUEDEC Yves.

02 mai 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 30/04/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/08/2001. Cessation des paiements en date du 25/04/2001. Juge Commissaire : M de QUENGO de TONQUEDEC Yves Représentant des Créanciers : ME DELTOUR François Jean Léon Joseph 3 RUE NOEL 51100 REIMS Administrateur : ME CONTANT Philippe 7 RUE PITHOU B.P. 4076 10000 TROYES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

25 avril 2001

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 25/04/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EPERNAY

30 janvier 1989

• (Divers) Historique : TRANSFERE DE SIEGE SOCIAL DE PARIS A EPERNAY A COMPTER DU 19/9/88 ACTES CONSTITUTIFS DEPOSE AU GREFFE DE PARIS LE 24/11/88

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/06/1999. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001