SOTRAME

11 décembre 2000

• (Divers) LE TRIBUNAL DE CCE DE CASTRES A DESIGNE M. CAZABON (PIERRE), 23 RUE BIOT TOULOUSE (31200), ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SOTRAME, AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES ET NOTAMMENT LA FACULTE DE RECEVOIR TOUTES NOTIFICATIONS ET EXERCER TOUTES VOIES DE RECOURS JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2000 Date d'effet: 27/10/2000

6 janvier 1999

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET A DESIGNE ME FABRICE MARIOTTI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

9 décembre 1998

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 12.09.1998

23 septembre 1998

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.09.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 06.11.98.

19 juin 1998

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.06.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SOIT JUSQU'AU 11.09.98.

19 janvier 1998

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 09.01.98 LE TC DE CASTRES PROROGE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION, SOIT JUSQU'AU 15.05.98 A COMPTER DU 09/01/98

7 novembre 1997

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.10.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL . JUGE COMMISSAIRE : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARIOTTI ADMINISTRATEURS : ME CAVIGLIOLI - ME SAVENIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.10.97

4 novembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements 1/DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 24.10.1997 2/SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 28.10.1997 LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DESIGNE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES, POUR SUIVRE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE "SOTRAME".

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

NC

• RCS BOBIGNY : 87 B 3301. DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE BOBIGNY JOURNAL D'ANNONCES LEGALES: : JOURNAL QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 16.09.87 DATE DEBUT ACTIVITE : LE 01.09.87 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR