SOTHIREC

18 avril 2017

• Ordonnance du président en date du 18/04/2017 désignant Juge commissaire : Monsieur DEJARDIN Armand en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 mars 2013

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/03/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

02 mars 2009

• Ordonnance du président en date du 02/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame DARE ELISE Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

16 septembre 2004

• Mention d'office None EN DATE DU 14/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOTHIREC SOCIETE THERMIQUE INDUSTRIELLE DE REALISATION ETUDES ET CONSEILS ANCIENS ETABLISSEMENTS FROMENT LACHET A NOMME ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ANDRE MICHEL REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 12/01/2004 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/12/2003 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A NOMME ME DE SAINT RAPT BERNARD EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC None date d'effet : 14/09/2004

25 mai 2004

• Mention d'office MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 18/05/2004 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 12.09.2004 A COMPTER DU 18/05/2004. date d'effet : 18/05/2004

16 janvier 2004

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.01.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOTHIREC. A NOMME ANDRE MICHEL JUGE COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME DE SAINT RAPT BP 78 - 84302 CAVAILLON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE A FIXE AU 12.12.03 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS date d'effet : 12/01/2004

15 décembre 2003

• Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 12.12.2003 AU GREFFE DU TRIBUNAL DECOMMERCE D'ALES (GARD), THEROND BERNARD GERANT DE SOTHIREC SOCIETE THERMIQUE INDUSTRIELLE DE REALISATION ETUDES ET CONSEILS ANCIENS ETABLISSEMENTS FROMENT LACHETA DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SONACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 12/12/2003

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 826.57 EUR