SOTEM ORLEA TRAIT EXPL MECANOG

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26 février 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.02.1999 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.ROBIC NOM DU LIQUIDATEUR : ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 23.02.1999 SOUS LE NUMERO 933291

12 décembre 1994

• .JUGEMENT DU 05 12 1994 NOMME MR ROBIC JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MERCIER

24 juin 1993

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE .JUGEMENT DU 17 06 1993 NUMERO 93/3291 DATE DE CESSATION DES PAIEMEMENT : 15 02 1993 JUGE CRE : MR MERCIER - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE BELHASSEN 39 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS . LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST FIXE A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. ; COMMUN AVEC LA SARL INTER ALBA RC 90B9662