SOS INFORMATIQUE

12 novembre 1990

• A COMPTER DU 09/11/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 14.04.86 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR ME CHARBONNEAUX COLLOMBET PATRICKAGISSANT EN QUALITE DE PDG JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 25.04.86PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR DENIS MARTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES REPRESENTANT DES SALARIES : MME VELASCO ODETTE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.04.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 30.05.86 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD MICHEL AVE DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ A ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 9.11.1990 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 188.48 EUR