SOREPUB

13 février 1997

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A FAIT APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI DU 25.01.1985 ET PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION AVEC SES CONSEQUENCES DE DROIT A COMPTER DU 21/01/97 BODACC DU 13.14.03.1997 Nø49 A

29 janvier 1993

• DECLARATION DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE A LA STE FUTURIS RCS ALBI B 389 227 059 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULA- TION AU RCS A COMPTER DU 15.09.1992 BODACC DU 24.02.1993 N 41 B

06 octobre 1992

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL SOREPUB. ME MARIOTTI A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15.09.1992 BODACC DU 03.11.1992 No 214 A

23 juillet 1992

• EN DATE DU 21 JUILLET 1992 MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE DE LA SARL SOREPUB POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 21.07.1992

17 juin 1992

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA STE SOREPUB. MR FABRE A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 30 DECEMBRE 1985 A COMPTER DU 09.06.1992 BODACC DU 11.07.1992 No 132 A

01 juin 1987

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE SOREPUB. MR REY 17, RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/05/87

18 avril 1986

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1986 CONSTATANT LA NULLITE DE DROIT DU PRECEDENT JUGEMENT DISANT QU'IL Y A OUVERTURE D'UNE PRO- CEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC EFFET RETROACTIF AU 10 JANVIER 1986 ET AUTORISANT LA POURSUITE EN VUE D'UN PLAN DE RE- DRESSEMENT. NOMME MR SALES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - MR BARTHES 16, RUE ANDRE CHENIER AUSSILLON 81200 MAZAMET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MR REY 17, RUE DES CORDELIERS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 04/03/86

22 janvier 1986

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1986, LE TRIBUNAL DE COM- MERCE D'ALBI A DECLARE LA SOCIETE SOREPUB EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE OUVERT. MR BARTHES, 16, RUE ANDRE CHENIER AUSSILLON 81200 MAZAMET A ETE NOMME EN QUALITE DE SYNDIC A COMPTER DU 10/01/86

18 octobre 1984

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (ASSEMBLEE DES ASSOCIES DU 16 JUILLET 1984) A COMPTER DU 16/07/84

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 683.43 EUR